Congé mobilité, création d'entreprise et ARE

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Congé mobilité, création d'entreprise et ARE

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GHN78 Le 21-04-2021 à 22:35

BOnjour à tous,
Suite au Covid 19, j’accepte une rupture conventionnelle collective attachée à un congè mobilité qui débutera le 31/09/21 et prendra fin 8 mois plus tard, soit le 31/05/2022 (payé à 65 % de mon Salaire Brut actuel).

Je vais créer ma micro entreprise et j’ai l’obligation de la créer avant la fin de ce congé pour percevoir une indemnité complémentaire « création d’entreprise » payée par mon entreprise.

Au 01/06/2022, date de la fin de mon congés mobilité, j’aurai donc crée une micro entreprise mais celle-ci ne dégagera pas encore de revenus. Puis-je percevoir l’ARE dans ces conditions ? Si oui, sur quelle base salariale (congés de mobilité de 8 mois pris en compte ou exclu du calcul ?)

Je commencerais à percevoir un revenu en juillet ou en aout, mon ARE sera-t-elle dans ce cas encore versée, même si revue à la baisse par rapport aux nouveaux revenus provenant de ma micro entreprise ?

Merci par avance pour votre aide, je n’ai pas encore pris contact avec Pôle emploi, n’étant pas affiliée, cela me parait difficile d’obtenir des réponses !

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milou27 · Answer 1 · Le 22-04-2021 à 07:41

Bonjour,

Dans la mesure ou votre contrat de travail ne sera rompu qu'à l'issue du congé mobilité, vous ne pourrez vous inscrire comme demandeur d'emploi que lorsque votre contrat de travail prendra fin et après que l'employeur vous aie délivré les documents de fin de contrat qui vous permettront de bénéficier du chomage indemnisé

Pas sur que votre micro entreprise soit assimilée à une activité conservée si elle n'a pas dégagé de revenus lors de votre inscription comme demandeur d'emploi , auquel cas vous ne percevrez qu'un complément chomage après déduction d'une partie des revenus nets de votre activité d'AE

Le principe de déduction est expliqué FICHE 8 - page 183 : PRE-CIRC-Circulaire_n2019-12_du_1er_novembre_2019_pdf_(unedic_org)

GHN78 · Answer 2 · Le 22-04-2021 à 19:36

Merci beacoup pour les éléments de réponse que vous m'apportez. JE ne comprends pas toutefois comment des indemnités (ARE) peuvent être perçues alors que j'aurias crée ma micro entreprise, je ne serai plus alors en recherche effective d'emploi...
J'ai pourtant l'impression que "cela se fait" assez facilement....mais ce n'est pas complémtement rassurant d'être dans une position entre 2 !

JC77 · Answer 3 · Le 20-01-2022 à 11:56

Bonjour,
Je suis exactement dans le même cas que vous.
Mon congé mobilité débuterait le 01/03/2022 pour 6 mois.
Les simulations sur pole emploi sont plusque approcimatives voire inutile dans ce cas très précis.
Avez-vous pu obtenir plus d'éléments sur l'ARE : éligibilité, délai de carence, mode de calcul...

Comment peut-on obtenir plus d'information notamment sur l'article pré-cité ?

Merci pour votre aide

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