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Congés payés cibtp non pris en compte dans le calcul SJR

Visiteur

Le 22-05-2020 à 18:44

Bonjour,

Je viens vers vous au nom de ma femme, elle désespère de la mauvaise foi du pôle emploi.

Pour résumer, elle a quitté en décembre dernier un poste de cadre par rupture conventionnelle. Elle était soumise à la convention collective du bâtiment.

Pôle emploi a d'abord pris en compte uniquement les salaires sans les indemnités congés payés et sans les indemnités maladie. Ce qui a eu pour résultat un SJR très diminué et une carence induement rallongée.

Après renseignement, il nous semble que comme les indemnités de congés payés proviennent d'une caisse de congés payés, ils sont écartés du calcul. (Ce qui semble un peu injuste puisque ces derniers sont majorés du fait de la convention collective et donc les cotisations aussi)

Nous avons donc pris contact avec eux pour qu'ils nous éclairent sur leurs modalités de calcul en leur soulignant qu'il serait juste dans ces conditions que leur diviseur soit déterminé par le nombre de jours travaillés sur l'année multipliés par 1.4 pour correspondre à la règle des "jours calendaires/jours travaillés".

Après trois échanges question/réponses, lors desquels ils "accordent" deux ou trois euros à chaque fois selon un calcul qui reste assez mystérieux, les choses ne sont toujours pas claires et leur SJR nous semble toujours très minoré (d'environ 30% selon notre estimation).

De plus, ce "marchandage" est assez choquant. Il y a des règles établies semble-t-il !

Quelles sont les modalités de calcul d'un SJR pour le cas d'une cadre ayant travaillé 180 jours déclarés sur l’attestation pôle emploi ? Il y est aussi déclarés des arrêt CP et AT mais ces derniers ne sont pas dénombrés.

Je précise qu'elle était sous contrat cdi depuis onze an et demi.

Merci par avance de vos réponses.


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 23-05-2020 à 08:36

      + 1000 messages


    Bonjour,
    .
    L'indemnisation est calculée d'après les salaires perçus au cours des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé.
    .
    Sont écartés du calcul du SJR les jours en arrêt maladie ou AT
    Sont compris dans le calcul du SJR les jours de congés pris et payés au cours des 12 mois
    .
    Si un salarié n'a travaillé que 6 mois , le SJR est calculé d'après les salaires perçus au cours des 6 mois travaillés
    Le diviseur est fonction de la durée travaillée (en neutralisant les périodes non travaillées)
    .
    Voir Méthode de calcul : FICHE 2 - Page 43  : https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Circulaire_n2019-12_du_1er_novembre_2019.pdf
    .
    A noter que les attestations pole emploi mal complétées peuvent fausser l'indemnisation .
    .
    Pour les congés payés - voir la page 50
    Membre

    Le 23-05-2020 à 14:44

    Bonjour et merci de votre réponse.

    En lisant la circulaire et plus précisément cette page 50 (l'article 2.1.2), on lit que :"Lorsque cette indemnité est versée pour une période de congés comprise dans la période de référence calcul, elle est intégrée dans le salaire de référence, sauf lorsque le montant de l'indemnité est inférieur au salaire habituel ou si l?indemnité est versée par une caisse de congés payés."

    Et à l'article 2.1.3.1 on lit également : "Les rémunérations de la période de référence calcul doivent être représentatives de la rémunération normale; dès lors, les périodes de suspension ou d?absence sont exclues de ces rémunérations et, en conséquence, du nombre de jours travaillés pris en considération."

    Donc il s'agit de ne pas compter la rémunération perçue au titre des congés payés (convention bâtiment donc caisse de congés du bâtiment) ni bien sûr les indemnités d'arrêt maladie et de retrancher le nombre de jours correspondants à la somme de toutes ces absences du nombre des jours travaillés habituellement retenus, pour un cdi, dans l'établissement du diviseur.

    Donc SRJ = salaires + prorata des primes / (261-cp-at) x 1.4

    ?tes vous d'accord avec moi ?

    Moderateur

    Le 23-05-2020 à 19:08

    OUi je suis d'accord avec vous
    .
    Il faut soustraire du diviseur le nombre de jours de CP règlés par la caisse de congés payés puisque le cumul des salaires bruts versés au cours des 12 derniers mois figurant sur l'attestation Pole emploi n'inclue pas l'indemnité de CP versée par cette même caisse
    +1
    + -
  • Membre

    Le 25-05-2020 à 19:22

      < 10 messages


    Je vous remercie de votre réponse. Je vais encore creuser un peu car il semble que les jours d'arrêt de travail pour maladie ne sont peut être pas comptés aussi simplement. Je cherche la règle applicable à ce point précis. Et pour les jours congés payés également.
    Je vous tiendrai au courant de mes résultats et de l'avancement du dossier.
    0
    + -
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  • Membre

    Le 25-05-2020 à 19:24

      < 10 messages


    Bien entendu, si vous avez des pistes, elles seront les bienvenues !
    Visiteur

    Le 04-10-2020 à 11:19

    Bonjour David,

    Pourriez-vous nous donner le dénouement de votre problème avec Pôle emploi svp ?

    Je rencontre la même difficulté concernant les congés payés ...

    Merci à vous !
    Visiteur

    Le 16-10-2020 à 15:43

    Bonjour David, bonjour elodie, Je suis également très curieuse du dénouement de cette situation, je rencontre moi aussi la même difficulté concernant les congés payés. Merci beaucoup
    Membre

    Le 25-02-2021 à 10:10

    Bonjour, 

    Avez vous pu obtenir une réponse claire svp? J'ai exactement le meme probleme, ainsi qu'un autre : partie avec une rupture conventionnelle en janv 2021 je suis aujourd hui inscrite à pole emploi et la CIBTP refuse de me payer mes cp avant la fin de la période de référéce. Donc il me faudrait attendre le 30/04/2022 (!) pour obtenir le solde de mes CP obtenus entre avril 2020 et janvier 2021. Pourtant le pole emploi applique une carence "estimée de 30jours de CP". Je me retrouve donc sans le solde de CP et sans allocation par pole emploi.
    est ce normal? d'apres la CIBTP c'est la législation. Mais je ne peux pas comprendre que des droit à CP acquis ne m'appartiennent qu'à l'issue de la période non ? a minima, je devrais pouvoir els avoir en début de période (comme si j'avais tout posé dès le début de période non ? )
    Merci pour vos retours si vous avez été dans le meme cas. 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 06-05-2021 à 16:32

      visiteur


    Bonjour,

    En réponse à Rosevbmoret, je suis dans le même cas. Inscrite à Pôle Emploi avec un délai de carence forfaitaire de 35 jours pour mes congés, en plus du délai de 7 jours. Pôle Emploi me réclamait une attestation de paiement de mes congés. Hors le CIBTP refusait de me payer mes congés sous prétexte que je pouvais retrouver un emploi dans le BTP. Comme vous j'ai trouvé leur position très injuste, pas du tout claire voir même douteuse. J'ai donc insisté, et au final ils m'ont demandé de compléter et de leur renvoyer une déclaration sur l'honneur qui atteste de mon inscription comme demandeur d'emploi avec une situation financière difficile. Outre le fait qu'il y ait des incohérences dans mon dossier, je devrais recevoir prochainement le solde de mes congés pour la période 2021-2022. 
    0
    + -

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