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[Résolu] Contrat de travail non signé - Partir - Impact Chômage

Visiteur

Adrien H 2020-05-20 20:55:37

Bonjour,

Ma conjointe est bénéficiaire de l'ARE. Celle-ci a trouvé un emploi qui semblait lui convenir.
Malheureusement, après 2 jours de travail il s'avère que l'ambiance est absolument execrable et les promesses orales sur le salaire annoncé et les horaires de travail ne seront pas tenues. Et fait étonnant, il lui a été demandé de pratiquer certains actes médicaux (radios, scans, ...), ce qui me semble hors de propos pour une assistante...

Ne voulant pas subir cet environnement, ma conjointe ne souhaite bien évidemment pas continuer l'aventure et s'orienter vers d'autres recherches.

Aucun contrat de travail n'a été signé, aucune déclaration préalable à l'Embauche n'a été remise. De même, aucune spécification sur une éventuelle période d'essais n'a été abordée. Toutefois, l'emploi en question a été abordé comme étant un CDI à temps plein.
Les informations sont quelques peu floues vis-à-vis des questions que nous nous posons, c'est pourquoi nous sollicitons l'aide de personnes plus expérimentées.

Nos question étant :
- Quelle est la démarche à adopter pour partir de l'entreprise? (au plus vite)
- En quittant l'entreprise, y'aura-t-il une incidence sur l'ARE jusqu'à présent perçue par ma conjointe? Si tel est le cas pouvez-vous en préciser les tenants et les aboutissants?
- Pour ces deux jours travaillés et la délicatesse du sujet, est-il opportun de mentionner une quelconque rémunération?
En vous remerciant par avance pour le temps consacré à la lecture du post et éventuellement la rédaction d'une réponse,
A.H.

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    carry Le 21-05-2020 à 07:33

      + 1000 messages


    Bonjour
     
    la première démarche est de savoir si elle a bien été déclarée.
     
    il faut qu'elle demande la copie de la DPAE à son employeur
     
    sans contrat signé dans les 48 heures elle est en CDI sans période d'essai.
    Membre

    Adrien H Le 21-05-2020 à 08:05

    Bonjour,
    Merci de votre réponse.

    Nous allons effectivement demander cette copie aujourd'hui. Nous aurions bien appelé l'URSSAF directement mais ce jeudi étant férié, cela va être compliqué.
    J'ai de plus lu, que la DPAE devait être remise à l'URSSAF entre 8 jours avant la date d'embauche et 1 heure avant la prise de poste. La chose n'a pas pu être possible puisque la DPAE nécessite d'avoir le n° de sécurité sociale de l'employé(e), le numéro de SS de ma conjointe n'a été demandé que plus de 24H après la prise de poste.
    Plusieurs scénarios sont possibles :
    - L'employeur nous remet dans la journée cette fameuse copie, ma conjointe a donc été déclarée, même si après les délais imposés. Cela veut donc dire que... ma conjointe est en CDI..?
    - L'employeur n'a pas encore envoyé la DPAE, donc aucune contrainte, ma conjointe peut partir serinement..?

    Dans le premier cas, partir de l'emploi en question ferait perdre les droits au chômage?
    Et dans le deuxième, aucune contrainte?
    Si tel est le cas, je trouve la démarche terrifiante pour les personnes (comme nous) non renseignées. Car sans rien avoir signé, sans avoir pu essayé au préalable et se donner une idée, on peut potentiellement se retrouver bloquer et devoir rester dans une situation extrêmement délicate après seulement deux jours..!
    0
    + -
  • Moderateur

    milou27 Le 21-05-2020 à 08:00

      + 1000 messages


    Bonjour Adrien ,
    Ma réponse ne tient pas compte de votre intervention à 8 h 05 mais ça ne change rien
    .
    Si l'on peut penser qu'il s'agit d'un CDI et en l'absence de contrat de travail écrit , on peut en déduire qu'il n'y a pas de période d'essai
    .
    Pour mettre fin au contrat , il faut donc que votre compagne démissionne en respectant un préavis dont la durée est indiquée dans la convention collective de l'entreprise
    .
    VOIR : https://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do
    .
    Vis à vis de l'assurance chomage, si votre conjointe a retravaillé moins de 65 jours en tout (3 mois , tous emplois repris confondus) ) depuis l'ouverture originelle des droits (en incluant le contrat actuel et le préavis y afférent ) elle peut mettre fin volontairement à son emploi sans que cela ait une incidence sur la reprise de son indemnisation chomage.
    .
    Lorsque l'employeur sera informé que votre compagne souhaite mettre fin à son contrat , il se peut que l'employeur veuille régulariser la situation en lui soumettant un contrat antidaté .
    .
    Si ce dernier comporte une période d'essai, il ne sera pas nécessaire d'effectuer un préavis et votre compagne pourra mettre fin à la période d'essai en respectant un délai de prévenance de 24 heures  ou bien 48 heures (après une semaine de présence)
    .
    Pour Carry :
    .
    La loi travail a malheureusement bousculé les normes puisqu'il est désormais possible de signer un CDD au-delà du délai de 48 heures sans que le contrat soit obligatoirement requalifié en CDI par les prud'hommes
    Le salarié peut juste obtenir un dédommagement limité à 1 mois de salaire
     
    Membre

    Adrien H Le 21-05-2020 à 08:10

    Merci beaucoup,
    C'est exactement les connaissances et la précision que nous étions venus chercher.
    Nous voilà rassurés.
    Vous remerciant tous les deux, pour le temps accordés à notre demande et en espérant que ce post puisse servir d'exemple pour d'autres qui sont dans l'inconnu..!
    Excellente journée,
    A.H.
    0
    + -
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