Accueil » Particulier » Droit du travail » Chômage

Forum Chômage - Pôle Emploi

Forum Chômage - Pôle Emploi

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Contrôle CRE Pole Emploi et radiation?

Visiteur

Le 08-09-2022 à 16:36

Bonjour,
Voilà je vais quitter Pole Emploi soit prendre ma retraite anticipée, soit devenir autoentrepreneur.
J'ai jusqu'au 15 pour me réactualiser, je laisse passer le 15 sans me réactualiser.
Que va t-il se passer? est ce que je serais radié aprés le 15?
Pole Emploi m'a envoyé un contrôle CRE contrôle de recherche emploi, je dois envoyer le questionnaire avant le 28.
Je vais renvoyer le questionnaire le 27.
Est ce que le contrôleur va lire le questionnaire ?
est ce que le questionnaire va être pris en compte par Pole Emploi ? ou directement jeter à la poubelle?
(car si j'ai besoin de retourner à Pole Emploi pour obtenir des aides en autoentrepreneur, j'ai pas envie  d'être radié pendant 6 mois à cause du questionnaire)
JeanYves1

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 09-09-2022 à 07:12

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le fait pour un allocataire du Pôle Emploi de ne pas satisfaire à l'obligation de renouvellement périodique entraîne la désinscription de la liste des demandeurs d'emploi (art. R.5411-17 du code du travail)

    Autrement dit, vous n'êtes plus considéré comme étant en recherche d'emploi, et s'il vous reste des droits non épuisés vous ne pourrez bénéficier ultérieurement d'une reprise de droits que si vous remplissez à nouveau les conditions d'admissibilité au chômage indemnisé, et que votre reliquat de droit n'est pas tombé en déchéance.

    Mais question, plutôt que d'être désinscrit pour manquement à votre obligation, pourquoi ne faites-vous pas en sorte de vous actualiser, de créer votre activité en autoentrepreneuriat et de demander l'ARCE au Pôle Emploi (45% de vos droits restants) ? 

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 09-09-2022 à 18:07

    bonjour,

    Pour l'ARCE, je suis arrivé à la fin de mes droits, donc rien de ce côté.

    Je partirai bien en retraite anticipée, mais il faut que j'aille me renseigner dans le détail, et côté financier.

    Sinon je me lance en autoentrepreneur, aprés je verrai si ça marche ou pas. Et si j'ai plus besoin de retourner à pole emploi ce sera ok pour moi.

    Par contre si j'ai besoin d'eux ils risquent de me faire reparler du CRE.

    Qu'est ce que vous en pensez?
    je ne vais plus rien avoir, donc le 15 je ne me réactualise pas, le 15 je ne serais plus sur la liste des demandeurs d'emploi.
    J'envoie le 27 la réponse au questionnaire CRE.

    A moins qu'ils annuleront directement le questionnaire CRE?
    Vont ils le lire?

    Comme quoi de toutes façons je leur renvoie leur questionnaire, au cas où j'aurai besoin de retourner au pole emploi.

    Jeanyves1
    Moderateur

    Le 10-09-2022 à 02:39

    Si tous vos droits sont prochainement épuisés, que pourriez-vous attendre d'une réinscription ultérieure au Pôle Emploi..?

    Car le fait de vous lancer en autoentrepreneuriat ne vous permettra pas a priori de re-bénéficier du chômage indemnisé sauf dans les conditions très particulières de l'ATI (après au moins 2 ans d'activité, au moins 10kEUR de CA sur l'une des années, et mise en liquidation judiciaire ou attestation d'un expert-comptable...)

    Quoiqu'il en soit, pour revenir à votre question, je n'ai pas connaissance qu'il y ait des contrôles de recherche d'emploi qui s'exerceraient a posteriori auprès d'un allocataire dont les droits sont arrivés à leur terme. A mon avis peu importera ce que vous répondrez ou non au questionnaire de CRE puisque même si votre recherche d'emploi était jugée insuffisante il n'y aurait pas d'avertissement ni de sanction applicable, on ne vous menacera pas de vous priver d'une allocation mensuelle alors que vous ne serez plus allocataire.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 15-09-2022 à 00:33

      visiteur


    bonjour,
    donc en conclusion, comme ça ne sert à rien, je ne me casse plus la tête ni à perdre mon temps pour remplir ce questionnaire.
    Merci,
    Jeanyves1
    Visiteur

    Le 08-09-2023 à 12:26

    bonjour,
    Attention je subis moi-même actuellement ce "Questionnaire CRE" pourtant je ne suis plus du tout allocataire Pôle Emploi et je ne suis pas inscris au RSA...et la semaine prochaine j'ai un appel du contrôleur qui va me "saker" malgré tout les justificatifs que j'ai fournis (ils demandent 3 mois en arrière) donc ne vous croyez surtout pas à l'abri.
    Lors de mon dernier entretien j'étais en conflit assez tendu avec ma conseillère P.E ce qui a sûrement déclenché ce contrôle (pas envie de me taper à mes frais des allez retours pour un atelier bidon déjà fais qui dure 3 mois) si vous ne percevez rien vous aurez tôt tard ce contrôle...
    Moderateur

    Le 08-09-2023 à 12:52

    @ jesuisdead, vous n'êtes plus allocataire donc même si l'on vous contrôle a posteriori pour les 3 derniers mois où vous étiez encore inscrit et que l'on juge votre effort de recherche d'emploi insuffisant sur cette période, que risquez-vous à votre avis..?

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 08-09-2023 à 13:54

    @Zen maritime, Je sais bien que j'aurai dû me désinscrire complétement de P.E mais si j'effectue une longue période de travail et que je n'ai pas de CDI à la fin ce sera tellement compliqué de se réinscrire et de justifier mes droits...je risque actuellement une radiation "gravée dans le marbre" et les radiations sont actées après 3 radiations dans une vie professionnelle c'est la radiation définitive de P.E d'après les textes si j'ai bien compris plus d'aides P.E après la perte d'un boulot alors que je continuerai de côtiser avec mon salaire...

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page