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Cumul ARE et Activité non salariée

Visiteur

Le 26-10-2021 à 18:52

Bonjour,

 J'ai créé mon auto entreprise en 2017. J'ai démissionné pour suivre mon mari en province en juillet 2021. J'ai donc droit à l'ARE. Mais Pole Emploi m'a demandé mes déclarations URSAFF et ne m'a versé qu'une partie (la moitié) de l'ARE à laquelle j'ai droit, au mois de septembre. Comment faire ? Si j'ai bien compris, j'ai le droit de cumuler les deux, mon entreprise ayant été créée avant ma démission. Merci de votre confirmation,

Florence


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  • Moderateur

    Le 27-10-2021 à 07:59

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous avez créé une activité en autoentrepreneuriat bien avant la perte de votre emploi salarié (démission légitime pour changement professionnel du conjoint avec déménagement) oui mais cette activité a-t-elle été effective avec encaissement de chiffre d'affaires pendant la période de référence calcul (PRC) c'est-à-dire la période salariée à laquelle le Pôle Emploi se réfère pour déterminer vos droits ?

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 27-10-2021 à 09:37

      visiteur


    Bonjour, Merci pour votre réponse. Oui j'ai encaissé du chiffre d'affaires en 2019, et 2020.  je leur ai envoyé mes déclarations URSSAF pour preuve. 
    Belle journée
     Florence
    Moderateur

    Le 27-10-2021 à 09:45

    A quand remonte votre dernière déclaration positive (non nulle) de CA à l'Urssaf en 2020 ? Et depuis lors, plus rien jusqu'à votre démission en juillet 2021 ?

    Cela pourrait peut-être expliquer que le Pôle Emploi ait catégorisé votre activité, non comme effective et conservée, mais comme en veille et à présent reprise.

    Les revenus d'une activité reprise ne sont pas intégralement cumulable avec l'ARE.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
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  • Visiteur

    Le 27-10-2021 à 10:46

      visiteur


    Re bonjour
    Jai déclaré du CA au quatrième trimestre 2020, deuxième trimestre 2021 et troisième trimestre 2021. 
    Un grand merci pour votre éclairage
    Florence
    Moderateur

    Le 27-10-2021 à 11:02

    Dans ce cas, de mon point de vue, votre activité devrait être considérée comme conservée, d'autant que l'année 2020 ayant été très perturbée par la crise sanitaire on ne saurait vous objecter l'absence de CA sur l'ensemble de cette année.

    Ecrivez en recommandé avec avis de réception à la direction de votre agence Pôle Emploi pour qu'ils révisent leur position. Vos revenus d'activité ne devraient pas en effet impacter le montant de votre ARE.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 27-10-2021 à 12:02

      visiteur


    Un très grand merci pour votre réponse rapide et claire Je vous souhaite une très bonne journée
    Florence
    0
    + -

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