Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit du travail » Chômage

Forum Chômage - Pôle Emploi

Forum Chômage - Pôle Emploi

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Cumul d'une clause de non concurrence et de l'ARE

Visiteur

Le 02-03-2018 à 13:44

Bonjour,

Je suis de nouveau demandeur d'emploi depuis bientôt 3 mois et je touche mon ARE de la part de Pôle Emploi. 
De part mes anciennes fonctions je dois respecter une clause de non concurrence envers mon ancien employeur. Celle-ci m'est rémunérée par trimestre pendant un an.
Dans mon esprit le paiement de cette clause n'étant pas contradictoire avec le paiement de l'ARE, puisqu'il s'agit une indemnité m'interdisant de travailler en concurrence, je pouvais cumuler les deux.
Est-ce que quelqu'un pourrait me confirmer ou m'infirmer que le paiement de la CNC de vient pas diminuer le montant de l'ARE? Auquel cas je ne serais plus vraiment dans une situation confortable ... :)
Merci par avance à ceux et celles qui pourront merenseigner !

Bonne journée,

Yann

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 02-03-2018 à 14:59

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Dans la mesure où il s'agit d'une contrepartie financière, et non d'une rémunération pour un travail, c'est cumulable avec l'ARE.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 02-03-2018 à 15:03

    Merci Zen Maritime ! C'est ce que je pense aussi mais une conseillère Pôle Emploi m'a fait un peu peur ce matin ...

    Dès que j'en aurais la confirmation écrite de leurs part je vous en ferai le retour aussitôt!

    Bon we

    Yann
    Visiteur

    Le 29-09-2018 à 14:38

    Bonjour,
     un détail m'interroge : Sur mon contrat de travail est stipulée une close de non-concurrence sur une période de 2 ans payée mensuellement. 
    Pouvez vous me confirmer que celle-ci est bien cumulable avec mon allocation chômage ou pas?
    Par avance merci. 
    Cordialement 
    Moderateur

    Le 30-09-2018 à 12:25

    Bonjour,

    Comme déjà dit, il y a deux choses distinctes : 1/ le calcul du différé d'indemnisation : la contrepartie financière de la clause de non concurrence est considérée par le Pôle Emploi comme une somme inhérente à la rupture du contrat de travail et - ne s'agissant pas d'une indemnité découlant de la loi - elle entre dans la détermination du différé d'indemnisation 2/ le cumul avec l'ARE : sous cet angle, la contrepartie financière versée mensuellement n'étant pas un revenu d'activité professionnelle ni une pension il n'y a pas lieu d'en faire la déclaration mensuelle lors de l'actualisation de situation, et la somme est effectivement cumulable avec l'ARE sans impact sur le montant de l'allocation.

    cordialement
    zen maritime 

    Afficher les 4 commentaires

    -1
    + -
  • Visiteur

    Le 18-09-2018 à 07:44

      visiteur


    Bonjour ma fille est dans ce cas.. Mais pôle emploi lui réclame de l'argent en disant qu'il y a une carence de 75 jours..alors que faire.. Pôle emploi ne veut rien entendre c'est leurs lois disent ils...
    Ma fille a touché ses indemnités puis l'employeur a versé cette clause 4mois après et à refait une attestation pôle emploi en notant la somme de non concurrence en indemnités.. Comment se sortir d'une telle situation.. On lui interdit de travailler et elle est pénaliser au niveau renumeratiin..merci pour votre réponse 
    Salutations Titine 
    Moderateur

    Le 18-09-2018 à 09:55

    Bonjour,

    La question que vous posez n'est pas celle que Bénonie avait posée plus haut. C'est autre chose.

    Bénonie demandait si le paiement reçu de l'employeur en contrepartie de la clause de non concurrence diminuait le calcul du montant de l'allocation de chômage.

    Dans le cas de votre fille, la question porte sur le calcul de la durée du différé spécifique d'indemnisation (ce que vous appelez les jours de carence).

    Alors effectivement, le Pôle Emploi calcule en jours ce différé spécifique d'indemnisation en prenant en compte toutes les indemnités et toutes les sommes qui sont relatives à la rupture du contrat (sauf celles qui sont fixées par la loi).

    La somme perçue en contrepartie d'une clause de non concurrence entre donc en ligne de compte.

    Et lorsque le versement effectué par l'employeur a lieu après la date de rupture de contrat (4 mois après dites-vous) l'employeur a obligation d'en faire la déclaration après coup. "Les allocations qui de ce fait n'auraient pas dûes être perçues par l'intéressé doivent être remboursées."

    Pôle Emploi ne fait qu'appliquer, au sujet du dossier de votre fille, ce qui est inscrit dans le règlement général de l'Assurance Chômage.

    cordialement
    zen maritime  
    +2
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Visiteur

    Le 29-11-2018 à 17:24

      visiteur


    Bonjour,C'est très intéressant de vous lire.
    Je ne comprends pas trop le différé de pole emploi.
    Je suis dans la même situation, pouvons-nous toucher respectivement l'indemnité de la clause de non concurence et l'ARE?
    C'est déjà compliqué de ne pas pouvoir exercer son travail pendant 1 an, si les indemnités de non concurence sont déduites, ce n'est pas intéréssant.
    C'est très compliqué, puisque les intervenants de pôle emploi ont du mal à nous renseigner.De leur mot : il faut être demandeur d'emploi pour avoir l'information. Hors je suis salariée avec une envie d'évolution et de changement et dans ce cas aucun intérêts pour eux de me renseigner.
    Donc merci de m'aider ! A très vite
    adeline
    Moderateur

    Le 30-11-2018 à 10:14

    Bonjour,

    Le différé d'indemnisation intervient entre le moment où vous vous inscrivez au chômage et le moment où vous commencez à être indemnisée.

    Cet intervalle  est plus ou moins long selon le montant de vos indemnités de rupture de contrat (incluant le montant d'une contrepartie financière à une clause de non concurrence).

    Pour le dire autrement, le Pôle Emploi vous oblige à vivre un certain temps sur vos indemnités de fin de contrat avant que de commencer à vous verser l'allocation de chômage.

    La durée de vos droits n'en est pas modifiée, c'est seulement la date qui est décalée, à partir de laquelle vous commencez à recevoir l'allocation.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 01-12-2018 à 22:46

    Merci!!! Alors justement la clause de non concurrence est réglée mensuellement... C?est pour ça que c?est compliqué et que je me questionne. Un grand merci pour votre réponse déjà très claire ?? Bonne soirée Adeline
    Moderateur

    Le 02-12-2018 à 07:31

    Bonjour,
    Pour résumer , la clause de non concurrence peut être règlée sous deux formes :
    - 1° En une seule fois lors lors de la rupture du contrat (total mensuel X nombre de mois de la CNC)) , ce qui génère un délai de carence qui peut être variable selon la nature de la rupture du contrat:
    Licenciement économique :  délai de carence plafonné à 75 jours
    Licenciement autre: délai de carence plafonné à 150 jours  (somme versée /92,8=nombre de jours de carence.)
    .
    ou bien
    . 
    .2°  - La contrepartie financière est versée chaque mois pendant x mois = Pas de délai de carence .

    Afficher les 5 commentaires

    0
    + -
  • Visiteur

    Le 15-01-2019 à 10:04

      visiteur


    Bonjour,

    Pôle emploi va appliquer un différé mensuellement avec la somme de ta prime de non concurrence, chaque mois tu auras X jours non indemnisés par pôle emploi. PE va appliquer cela tant que la somme des jours totale non indemnisés sera inférieur à 150.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 12-12-2019 à 22:11

      visiteur


    Bonjour à tous, 

    Je suis curieux de connaître l'aboutissement de cette situation, étant moi même concerné. 

    Dans le cadre de la nouvelle Loi de Démission pour Création d'entreprise, je suis autorisé à toucher les allocations chômage. 
    Je m'apprête à démissioner, et mon employeur m'informe souhaiter activer la clause de non concurrence, versée mensuellement à hauteur de 60% de mon salaire, pendant 12 mois. 
    Est-il possible de cumuler Allocations Chômage et Indemnités de Clause dans ce cas ?


    Je comprends au regard des réponses que cela implique un différé. Est ce bien le cas ? 
    Cela signfie t'il que des allocations moindres seront versées ? Ou que la durée de versement des allocations sera allongée ?

    Est il, de ce fait, préférable de toucher les indemnités de clause de non concurrence en une fois ? 

    D'avance je vous remercie de votre aide ! 

    IDF

    Moderateur

    Le 13-12-2019 à 07:47

    Bonjour,
    Mon avis :  Si la contrepartie financière de la clause CNC vous est versée chaque mois, vous aurez un délai de carence chaque mois  (Nb jours de carence : montant mensuel de la clause /SJR) .
    .
    Si vous atteignez le plafond de 150 jours de carence en tout , vous pourrez cumuler ensuite l'intégralité de la contrepartie financière avec les indemnités chomage.
    .
    Le délai de carence a pour effet de différer le paiement de l'allocation versée chaque mois et par effet mécanique d'en diminuer le montant
    .
    De ce fait la durée d'indemnisation fixée initialement sera allongée d'une durée égale au total des délais de carence mensuels successifs  puisque les droits ouverts à l'origine seront versés en totalité
    .
    Si la clause de non concurrence était versée en une seule fois lors de la rupture du contrat ou dans les jours qui suivent  , vous aurez un délai de carence unique plafonné à 150 jours
    .
    Les indemnités de non concurrence seront soumises aux charges sociales  (comme un salaire)
    Elles générent une indemnité compensatrice de congés payés (10% de la somme)
    Visiteur

    Le 20-12-2019 à 10:49

    Bonjour,
    J'ai lu toutes les réponses apportées, et elles se contredisent...
    Dans le cas d'une indemnité de non-concurrence versée mensuellement je peux lire l'avis 1 :
    "Ce n'ai pas un salaire lié à une activité pro, ni une pension, donc on ne déclare rien à Pôle Emploi, l'ARE est touchée normalement"
    et lavis 2 :
    "Vous aurez un délai de carence tous les mois calculé sur le montant de l'indemnité de NC, et donc une réduction de l'ARE"
    Alors j'aimerais bien savoir laquelle des 2 réponses est juste.
    Merci
    Moderateur

    Le 20-12-2019 à 11:37

    Bonjour,

    Vous n'avez pas lu si attentivement que cela car vous semblez mélanger deux choses différentes, à savoir :

    la prise en compte de la contrepartie financière / clause de non concurrence sur le différé d'allocation (délai de carence),

    et la prise en compte de la contrepartie financière / clause de non concurrence sur le montant d'allocation.

    cordialement
    zen maritime 
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 29-11-2020 à 17:42

      visiteur


    Bonjour,
    Je me permets de relancer le sujet car j'ai une situation encore un peu différente je m'explique :
    - Versement de la CNC suite à démission en 2018 pour une durée de 2 ans
    - Reprise d'un CDI dans la foulée de la démission,
    - Rupture conventionelle du précédent CDI et inscription à pole emploi en 2020
    Lors du calcul de l'allocation chômage en 2020 le paiement de la CNC sera t'il pris en compte sachant que pendant deux ans cette indemnitée à fait l'objet de cotisation patronale au titre l'assurance Chômage
    J'ai bien noté que la CNC ne rentre pas dans le calcul de l'ARE si on vient de quitter le poste qui la concernais.
    Mais la cela fait deux ans que la CNC est versée en cotisant à l'assurance chômage ce qui me paraitrait donc logique d'ouvrir des droits chômage supplémentaire en plus des droits ouvert via mon CDI.

    Moderateur

    Le 29-11-2020 à 18:50

    Bonjour,

    L'indemnisation est calculée d'après les salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé

    Au travers des premiers échanges , il est apparu qu'on ne qualifiait pas de salaire l'indemnité de non concurrence mais force est de constater que cette indemnité est soumise aux prélévements sociaux et donne lieu au paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés (égale à 10% de cette indemnité)
    De plus cette indemnité doit figurer dans le cadre 7-1 de l'attestation pole emploi (salaires des 12 derniers mois) et la cour de cassation confirme que cette indemnité relève de la prescription des salaires 

    J'en déduis qu'il y a iieu d'assimiler cette indemnité à un salaire mais je ne suis pas sur du tout que Pole emploi accepte de l'inclure dans les salaires des 12 derniers mois car cette indemnité n'est pas versée en contrepartie d'un travail fourni 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 06-04-2021 à 18:10

      visiteur


    Bonjour Benonie,

    Comment c'est passé votre allocation pôle emploi par rapport à votre clause de non concurrence.

    Cdt
    Membre

    Le 01-10-2021 à 17:29

    Bonjour,

    Je me permets de relancer le sujet pour savoir si ce qui est ecrit plus haut est toujours d'actualité en 2021  ?
    j'attends mon solde de tout compte toujours pas versé alors que cela fait +8 jours que mon contrat de travail est terminé. 
    bref je vais aller pointer à pole emploi lorsque je l'aurai.

    mon employeur a decidé de me payer ma clause de non concurrence mensuellement sur une durée de 12 mois. 
    est ce que cette clause aura un impact sur mon chomage ? differé ou deduction ?. ou un autre impact que je n'aurai pas pensé ?


    Merci pour votre aide. 
    Moderateur

    Le 01-10-2021 à 18:07

    Bonjour,

    La contrepartie financière d'une clause de non concurrence entre dans l'assiette de calcul du différé d'indemnisation. Je cite la circulaire des affaires juridiques de l'Unédic " si tout ou partie de ces sommes est versé postérieurement à la fin du contrat de travail ayant ouvert des droits, le bénéficiaire et l'employeur débiteur sont dans l'obligation d'en faire la déclaration"

    cordialement
    zen maritime

    Membre

    Le 01-10-2021 à 18:37

    Merci pour cette reponse. 
    j'ai l'impression qu'il y a un plafonnd maximum de 5 mois je me trompe ?

    Cordialement,

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -
  • Membre

    Le 09-03-2022 à 13:40

      < 10 messages


    Bonjour,
    J'ai signé une rupture conventionnelle entrée en vigueur le 26 11/2021 avec une clause de non concurrence payée mensuellement pendant un an.
    J'ai repris un travail le 01/12/2021 sans m'inscrire au chômage. L'essai non concluant s'est terminé le 14/02/2022.
    Du coup mes indemnités supra légales ne vont pas générer des jours de carence supplémentaires pour pôle emploi.
    Mais en est il de même concernant indemnités de clause de non concurrence ?
    Merci d'avance
    Moderateur

    Le 09-03-2022 à 18:01

    Bonjour

    Comme vous atteindrez d'ici peu l'échéance des 150 jours de carence depuis le 26/11/21 - votre CNC n'y sera soumise que pendant 1 ou 2 mois 
    Membre

    Le 09-03-2022 à 20:42

    Bonjour
    Je n'ai pas 150 jours de carence depuis le 26/11/2021 étant donné que je ne m'était pas inscrite au chômage et que j'ai repris une activité pendant 2 mois 1/2?
    Je suis inscrite à pôle emploi seulement depuis le 14/02/2022?
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 19-10-2022 à 09:53

      visiteur


    Bonjour,

    Il est dommage que les personnes qui ont posé la question ne donnent pas de nouvelles. :)

    Pour les personnes concernées par une clause versée mensuellement, avez vous eu une carence liée à la clause de non-concurrence ? ou une répercussion sur vos indemnités ?

    Je vous remercie pour vos retours précieux !

    Il est très difficile d'avoir une réponse claire !
    Moderateur

    Le 19-10-2022 à 12:11

    Bonjour

    OUI , c'est dommage de ne pas avoir  + de réponses de la part de personnes qui ont été concernées par le problème des indemnités allouées dans le cadre d'une clause de non concurrence

    Il faut dire que les infos sur la question sont plutôt maigres dans  la documentation disponible 

    S'il est avéré avec certitude que les indemnitées versées sont bien soumises aux cotisations sociales , il subsiste un flou sur les délais de carence applicables 

    D'près ce que j'ai compris , il y a 2 situations

    1° - L'indemnité CNC globale est versée en totalité lors de la rupture du contrat , auquel cas le délai de carence applicable commence à courir à compter de la date de rupture du contrat pour un nombre de jours résultant du quotient : Indemnité CNC globable/95,8 dans la limite de 150 jours calendaires 
    Si le salarié s'inscrit à Pole emploi 4 mois après la fin de contrat , le délai de carence ne sera plus que d'1 mois (5 - 4) 

    2° - L'indemnité CNC est versée chaque mois 

    Pole emploi appliquera chaque mois un délai de carence calculé de façon identique  :
    Nombre de jours de carence calculé chaque mois : Quotient de l'indemnité versée dans le mois /95,8
    Nombre de jours indemnisés dans le mois : Différence entre le nombre de jours calendaires du mois et les jours de carence appliquables

    Sachant que le total des divers jours de carence appliqués chaque mois sera limité à 150 jours  (comme c'est le cas pour une indemnité globale versée lors de la rupture du contrat) 
    0
    + -
  • Membre

    Le 17-05-2023 à 16:18

      < 10 messages


    J'espère par ma réponse sur ce sujet, pouvoir vous aider.
    Je suis actuellement au chômage (dans le cadre d'une démission reconversion professionnelle) et soumi à une claude de non concurrence de 12 mois payée mensuellement.
    Comme beaucoup de personnes ici, je me posais la question de mon ARE vis à vis de cette clause activée post-contrat.
    Je viens d'avoir un dame (charmante) de pôle emploi concernant cette thématique.
    Premier point la clause impact le délai de carence et non le montant global de l'ARE.
    Les textes indiquent que nous devons signaler le versement de cette clause à Pole Emploi sous peine d'avoir un trop perçu et de rembourser.
    Dans un deuxième temps, le/la réferent(e) indemnisation appliquera un traitement manuel de notre dossier tous les mois. Il faudra donc lui faire parvenir le bulletin de paie correspondant à la clause.
    Chaque mois il sera déduit de l'ARE des jours de carence jusqu'à un maximum de 150 jours (sur 12 mois consécutifs maximum).
    Du coup chaque mois, il sera versé le montant de la clause par l'ex-employeur + (ARE moins les jours de carence mensuels défini par pole emploi). Le nombre de jours de carence vont dépendre du montant de la clause.


    Visiteur

    Le 22-08-2023 à 20:24

    Bonjour 
    Je suis dans le meme cas que vous a partir du 01/09 donc si je comprend bien en prenant un exemple simple si on a droit au chomage pour 2000 par mois sur 18 mois il deduise de ce montant le montant de la clause -500 ? (exemple) sur les 12 mois si verse mensuellement donc au final a la fin des 18 mois de chomage j'aurais encore 3 mois de chomage supplementaire pour percevoir le 6000? non percu? 

    merci d'avance 

    cordialement
    Membre

    Le 22-08-2023 à 20:55

    Bonjour steve! Je vais essayer de faire simple. Il faut prendre en compte trois données: le montant brut de la clause mensuelle, le salaire journalier de l?ARE et le différé. Par exemple, vous avez droit à 2000 euros net (hors prélèvement à la source) par mois d?ARE soit 66,66 euros par jours, et une clause mensuelle de 500 euros bruts. C?est de cette façon que calcule pôle emploi. Pôle Emploi va diviser par 102,5 le montant de la clause soit 500/102,5= 4,8 jours (4 jours pour arrondir). Du coup un mois de 30 jours, vous aurez 26 jours indemnisés par pôle emploi (66,66x26=1733,16 euros) qui se rajouteront au montant de votre clause. Les 4 jours non indemnisés seront déduient du différé d?indemnités spécifiques mensuellement et qui ne peut excéder 150 jours calendaires. J?espère avoir pu vous aider, et n?hésiter pas si besoin. Cordialement
    Moderateur

    Le 23-08-2023 à 08:54

    Bonjour

    Je confirme la méthode de calcul expliquée par Deloufab

    Le fait de réduire le nombre de jours indemnisés chaque mois, aura pour effet de décaler la date de fin d'indemnisation

    Au final : le capital de droits à payer restera le même que celui fixé lors de l'ouverture des droits - vous ne perdrez rien 

    Capital de droits : Indemnisation journalière X nombre de jours indemnisés
    +1
    + -
  • 1 2

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

En savoir plus

Edition abonné

image dossier
  • Dossiers, synthèses, fiches pratiques
  • Modèles de lettres
  • Conventions collectives
Tous les documents en accès illimité

Dernières Actualités

Autres thèmes associés