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Decheance de droits ouvert le 23 juillet 2013

Visiteur

Le 26-05-2021 à 17:08

Bonjour,ouverture de droit le 23 juillet 2013 pour 36 mois  , le 8 aout 2013 reprise CDI temps partiel cumuler avec allocation pendant 50 mois reste un relicat de 474 jours , le 01 décembre 2017 dans la continuité du cdi passé a taux plein, rupture conventionnelle du cdi le 10 mai 2021 .de ma question mes Droits du 23 juillet 2013 sont t il dechu donc plus rechargeable 3 ans +3ans esque j ouvre des nouveaux droit au dela du délai de déchéance donc le 23 juillet 2019.merci de vos réponses 

 


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  • Moderateur

    Le 26-05-2021 à 17:25

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Les droits ouverts le 23/07/2013 sont désormais déchus (3 ans +3 ans )

    Page 129 du LIEN : PRE-CIRC-Circulaire_n2019-12_du_1er_novembre_2019_pdf_(unedic_org)Pole emploi devrait ouvrir de nouveaux droits pendant 3 ans  
    Visiteur

    Le 26-05-2021 à 17:49

    Merci de votre réponse. Par contre quand je suis passé à taux plein ma conseillère pôle emploi m'a dit de continuer à  m actualisée tous les mois pour garder mon espace personnel. Il ne m on pas dechu de mes anciens droits peut être a cause de  l actualisation. Comment je dois procéder pour être dechu des anciens droits. Merci cordialement 
    Moderateur

    Le 26-05-2021 à 18:22

    OUI j'avais oublié cet aspect de la règlementation qui veut que les droits ne sont déchus que si leur versement a été interrompu ( Il ne s'arrêtent pas subitement à l'issue du délai de prescription de 6 ans ) 

    Si comme je le suppose , le versement du complément chomage a été interrompu en 2017 , Le fait d'être resté inscrit comme demandeur d'emploi n'a pas eu pour effet de vous déchoir automatiquement des droits ouverts le 23/07/2013

    Pour contouner la difficulté, je pense qu'il faudrait vous désinscritre de Pole emploi et vous réinscrire dans les jours qui  suivent pour obliger Pole emploi à vérifier la date butoire du délai de déchéance et dire que vos droits sont désormais déchus 
    Moderateur

    Le 26-05-2021 à 19:15

    SUITE 

    J'ai modifié le post edité précédemment .
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 26-05-2021 à 19:25

      visiteur


    Bonsoir Milou 27  excusez moi de vous déranger  mais  d après vous vue que mon allocation  du 23 juillet 2013  a était arrêté fin novembre 2017(reprise taux plein) avec un relicat de 474 jours mon delai de déchéance est a quel date  merci bonne soirée 
    0
    + -
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