Decheance droit

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Decheance droit

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Laura8540008 Le 22-06-2021 à 23:50

Bonjour,

Je suis en cours de procédure pour rupture conventionnelle . Il me reste des anciens Droits , j'ai été indemnisé à partir du 21/09/2017 pour 335 jours , j'ai eu un cdd temps partiel du 17/09/2017 jusqu'au 16/12/2017 puis qui a débouché sur un CDI .

1. Jusqu'à quand puis je prétendre à mes anciens droits ?

Merci

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 23-06-2021 à 01:38

Bonjour,

Lorsqu'il reste des droits non utilisés après une ouverture de droits, le reliquat peut faire l'objet d'une reprise de droits pendant un délai qui est égal à : durée des droits qui avaient été accordés + 3 ans.

Voir rubrique "à quelles conditions les droits reprennent-ils ?" en cliquant ici => /indemnisation/fiches-thematiques/droits-rechargeables

cordialement
zen maritime

Laura8540008 · Answer 2 · Le 05-07-2021 à 22:31

Visiteur

Laura8540008 Le 05-07-2021 à 22:31

visiteur

Bonsoir , est il possible de supprimer cette conversation ? Merci et merci pour votre réponse

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