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Décompte nombre de jours travaillés avant démission

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Laur6395 2020-08-13 18:18:05

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Laur63952020-08-13 18:18:05

Bonjour,

J'ai démissionné de mon dernier emploi au bout de 86 jours depuis l'ouverture de mes Droits au chômage.

Avant de démissionné de mon dernier emploi, Pôle Emploi m'avait assuré qu'il fallait que je démissionne avant 91 jours depuis l'ouverture de mes droits.

J'ai donc rempli ces conditions.

Aujourd'hui Pôle Emploi me notifie une décision de rejet car depuis l'ouverture de mes droits, j'ai travaillé plus de 65 jours (67 selon eux) suite à mon dernier emploi.

En effet, ayant commencé mon dernier emploi un jeudi, Pôle Emploi décompte 4 jours de travail au lieu de 2 réellement travaillés (j'ai travaillé jeudi et vendredi et je ne travaillais pas le week-end).

Je sais que pour le calcul du nombre d'affiliation au chômage, si un emploi a débuté en milieu de semaine, les samedi et dimanche sont comptés, même si on ne travaille pas le week-end.

1) En revanche, je souhaiterais savoir sâil faut également procéder de la même façon pour déterminer le nombre de jours travaillés avant le départ volontaire du dernier emploi ? A savoir, compter le samedi et le dimanche si lâemploi repris à commencer un jeudi ? Car il ne sâagit pas de déterminer des journées dâaffiliation pour lâindemnisation au chômage mais de déterminer un nombre de jours travaillés avant une démission.

Si câest le cas, Pôle Emploi aurait raison jâaurais travaillé 67 jours, bien quâavant ma démission, leurs services mâavaient tout simplement parlé de 91 jours calendaires et que je remplissais cette condition.

2) Par ailleurs, ai-je des recours ? Sachant quâavant de donner ma démission, Pôle Emploi mâa induite en erreur en me donnant des informations incomplètes et erronées. Aujourdâhui, je suis très inquiète, je suis bien évidemment à la recherche dâun nouvel emploi mais sans aucune ressource et je ne sais pas pendant combien de temps cette situation va durer.

Dans lâattente dâune réponse de votre part et vous en remerciant dâavance,

Cordialement,

[...]

 

 

 

 

 


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  • Moderateur

    milou27 Le 13-08-2020 à 18:40

      + 1000 messages


    Bonjour,
    .
    Hèlas pour vous , la nouvelle règle sur le décompte des jours de travail (65 jours) peut présenter un écart par rapport à l'ancien décompte en jours calendaires (91 jours) .
    .
    Merci de préciser les dates début et fin de contrat . 
    .
    S'il s'avère que vous avez dépassé 64 jours de travail , je ne vois pas de recours possible et il serait vain de faire valoir que vous avez été mal conseillée en l'absence de trace écrite des échanges avec votre conseillère 
    Membre

    Laur6395 Le 13-08-2020 à 19:40

    Bonjour Milou,
    Merci infiniment de me répondre aussi rapidement.
    En fait, j'ai fait au plus simple pour que ma situation ne soit pas trop difficile à comprendre car elle un peu plus compliquée que cela...
    Dans les faits, mes droits au chômage ont été ouverts fin 2018.
    Je n'ai presque pas travaillé en 2019 car j'étais en ALD.
    Suite à mon ouverture de droits, j'ai travaillé du 12/12/2019 au 07/02/2020, l'employeur a mis fin à ma période d'essai. J'ai décompté 44 jours travaillés selon la méthode de Pôle Emploi.
    Par la suite, je me suis de nouveau retrouvée au chômage et j'ai retrouvé un emploi, le dernier auquel j'ai mis fin car cela ne se passaitpas bien, ayant travaillé du 09/07/2020 au 05/08/2020. J'ai décompté 22 jours travaillés selon la méthode de de décompte du Pôle Emploi ou 21 jours travaillés car je n'ai pas travaillé le 13/08/2020, l'employeur ayant dans un premier temps déduit un RTT sur ma fiche de paie du mois de juillet 2020 (accordé d'avance car je ne l'avais pas encore acquis du fait qu'il faille travailler une année pour l'acquérir), puis il me l'a retiré sur ma dernière fiche de paie du mois d'août 2020 lors de mon solde de tout compte. Ce qui revient à dire que la journée du 13/07/2020 ne m'a pas été payée = journée sans solde finalement, car ni travaillée ni payée. Je précise cela au cas où cela pourrait avoir une incidence pour le décompte des jours travaillés avant ma démission.
    Je précise par ailleurs, que j'ai conservé la trace de la réponse que Pôle Emploi m'a donnée avant que je ne démissionne, bien que je ne pense pas que cela changera grand chose à ma situation.
    Voici cette réponse :
    "Vous avez travaillé du 12/12/19 au 07/02/20 soit 58 jours calendaires soit 310,38 heures dans le cas où vous cumulez plus de 32 jours calendaires ou 144.62 heures de travail sur le contrat en cours et que vous mettez fin à votre période d'essai nous vous opposerons un rejet pour motif départ volontaire de ce fait vous ne pourrez plus prétendre aux allocations chômage.Dans le cas où vous cumulez sur votre dernier contrat en cours moins de 32 jours calendaires et moins de 144 heures de travail préavis inclus (dans le cas où vous avez un préavis à donner à l'employeur) et que vous mettez fin à votre période d'essai le rejet pour départ volontaire ne vous sera pas opposé et vous pourrez reprendre à nouveau vos allocations chômage".
    Merci encore pour ce que vous faites. Vous nous êtes très précieux Milou.
    [...]


    Membre

    Laur6395 Le 13-08-2020 à 19:54

    Je précise que j'ai travaillé 28 jours calendaires et 140 heures au cours de mon dernier emploi. Je remplissais donc les condtions suivant la mail que m'a adressé Pôle Emploi. Je n'aurais pas démissionné si j'avais bien été conseillée.
    Néanmoins, par la suite, je me demandais si pour le décompte du nombre de jours travaillés avant ma démission (donc pour la recherche d'une démission légitime), Pôle Emploi devait appliquer la même méthode que celle appliquée pour rechercher le nombre de jours d'affiliation lors d'une demande d'ouverture de droits.
    Il ya tellement de subtilités dans leur règlementation...
    Ce que j'écris ne doit pas être très clair. Je vous prie d'avance de bien vouloir m'en excuser.
    [...]
    Membre

    Laur6395 Le 14-08-2020 à 01:15

    Bonsoir Milou,
    J'ai pensé à qqchse...
    En effet, pour bénéficier d'une reprise de droit suite à une démission en cours d'indemnisation, il ne faut pas avoir travaillé plus de 65 jours Ou 455 heures.
    D'après ce que je vous ai déjà expliqué concernant la décision de rejet de Pôle Emploi justifiée par le fait que j'ai dépassé plus de 65 jours travaillés entre l'ouverture de mes droits et ma démission, sauf erreur de ma part, je remplis tout de même la condition des moins de 455 heures travaillées (ayant effectué 450 heures entre l'ouverture de mes droits et ma démission) dans la mesure où la méthode appliquée pour le décompte en heures ne serait pas pas la même que celle appliquée pour le décompte  en jours travaillés (décompte des heures travaillées au réel d'après ce que j'ai compris en consultant les textes de l'Unédic).
    Mon raisonnement est-il erroné ?
    D'avance merci pour vos lumières.

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  • Moderateur

    Maddyhp Animateur Communautaire Le 20-08-2020 à 10:05

      + 1000 messages


    Bonjour,

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