Délai de déchéance

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  Zen Maritime Le 15-10-2021 à 17:41

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  Bonjour,
  
  Vis-à-vis du Pôle Emploi vous signalerez un changement de situation, à savoir que vous n'êtes plus disponible pour une recherche de travail et un retour à l'emploi (et cela pour une durée supérieure aux 35 jours de congés auxquels vous avez droit tout en restant inscrit). Vous serez par conséquent délisté, désinscrit de la liste des demandeurs d'emploi, et le versement de votre ARE sera interrompu.
  
  Pour une reprise de droits, il vous faudra respecter le délai de déchéance qui est de [(durée des droits que le Pôle Emploi vous a ouverts) + 3 ans] et remplir à nouveau les conditions d'admissibilité au chômage indemnisé.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  favierbc Le 15-10-2021 à 17:46

    + 10 messages

  
  

  Bonjour et merci pour votre réponse.
  Je peux mettre cela en place le jour de mon inscription ?
  Vous indiquez qu'il faut respecter le délai de déchéance, ayant plus de 55 ans j'ai droits à 3 ans de droits, puis je dans ce cas faire une reprise de droits 2 ans après mon inscription initiale ? Quels sont dans ce cas les conditions d'admissibilité au chômage indemnisé ?
  Cordialement

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 15-10-2021 à 18:39

  Je ne comprends pas la question "mettre cela en place le jour de mon inscription ?". Le jour où vous vous inscrivez c'est en principe pour demander une ouverture de droits au chômage indemnisé, or si vous déclarez en même temps que vous n'êtes pas disponible pour une recherche d'emploi vous ne serez pas admissible au chômage indemnisé.
  
  Pour le délai de déchéance, je vous ai déjà répondu que la période de temps pendant laquelle des droits interrompus peuvent être à nouveau utilisés est égale à [(durée des droits initialement ouverts) + 3 ans], soit dans votre cas 6 ans.
  
  Pour les conditions d'une reprise de droits au chômage indemnisé, pourquoi n'allez-vous pas voir sur le site du Pôle Emploi, tout est expliqué, en cliquant ici => /files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---dem/com547-reprise-et-rechargement-des-droits-a-l-assurance-chomage4253769561510815609_pdf

  
  cordialement
  zen maritime 
  
  
  

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  favierbc Le 15-10-2021 à 19:08

    + 10 messages

  
  

  Le probleme est que je souhaite prendre 2 années sabbatiques sans indemnisation apres ma rupture. Hors je n'ai qu'un maximum après la rupture pour m'inscrire à pole emploi.
  
  Ce que je voudrais faire, en m'appuyant sur le délai de déchéance, c'est m'inscrire à pole emploi après ma rupture, prendre le fameux congé sabbatique de 2 ans sans percevoir d'ARE, puis au bout de deux ans commencer a percevoir les ARE et cela pour une durée maximale de 3 ans qui sont mes droits. Mes ARE étant alors calculées sur les salaires percus lors de mon dernier emploi avant la rupture conventionnelle.
  
  J'espere avoir été plus clair. Cela est il possible ?
  
  Merci
  Cordialement

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  Membre

  favierbc Le 15-10-2021 à 19:09

  'Hors je n'ai qu'un AN maximum après la rupture pour m'inscrire à pole emploi.'

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 15-10-2021 à 19:27

    + 1000 messages

  
  

  Il me semble avoir répondu à toutes vos questions,
  
  - à compter de la date effective de rupture de votre contrat de travail vous avez effectivement un délai de 12 mois pour vous inscrire et faire valoir vos droits au chômage indemnisé (délai de forclusion)
  
  - vous pouvez vous inscrire quand vous voulez au cours de ces 12 mois pour demander l'ouverture de vos droits
  
  - une fois que l'ouverture de vos droits vous aura été notifiée par votre agence Pôle Emploi et que vous serez ainsi devenu allocataire du Pôle Emploi vous pourrez signaler à votre agence que vous changez de situation, que vous n'êtes plus disponible pour une recherche de travail et un retour à l'emploi, moyennant quoi vous serez donc désinscrit
  
  vous demanderez deux ans plus tard en vous réinscrivant une reprise de droits, c'est-à-dire la reprise du versement de l'ARE dans les conditions initialement octroyées (de durée et de montant), je vous ai indiqué en lien le fichier du Pôle Emploi qui traite de cette reprise de droits
  
  je ne pense pas pouvoir être plus clair
  
  cordialement
  zen maritime 

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  favierbc Le 15-10-2021 à 19:34

    + 10 messages

  
  

  En effet, cette fois ci cela est bien plus clair et répond à mes questions.
  Je vous en remercie
  Cordialement

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