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Délai de déchéance

Visiteur

Le 15-10-2021 à 17:27

Bonjour,

Après une inscription à pole emploi je souhaite prendre 2 années sabbatiques sans percevoir d'ARE avant de bénéficier des services de pole emploi et de commencer à percevoir ces ARE.

A la recherche donc d'informations sur le délai de déchéance après inscription à pôle emploi. Je souhaite savoir :
- sa durée possible
- la ou les conditions pour le mettre en place, est il possible d'indiquer à pole emploi qu'on ne souhaite pas bénéficier des ARE pendant 2 ans pour ensuite en bénéficier, tout en gardant le calcul de ces ARE sur le dernier contrat de travail

En vous remerciant

Cordialement


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  • Moderateur

    Le 15-10-2021 à 17:41

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vis-à-vis du Pôle Emploi vous signalerez un changement de situation, à savoir que vous n'êtes plus disponible pour une recherche de travail et un retour à l'emploi (et cela pour une durée supérieure aux 35 jours de congés auxquels vous avez droit tout en restant inscrit). Vous serez par conséquent délisté, désinscrit de la liste des demandeurs d'emploi, et le versement de votre ARE sera interrompu.

    Pour une reprise de droits, il vous faudra respecter le délai de déchéance qui est de [(durée des droits que le Pôle Emploi vous a ouverts) + 3 ans] et remplir à nouveau les conditions d'admissibilité au chômage indemnisé.

    cordialement
    zen maritime 
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    + -
  • Membre

    Le 15-10-2021 à 17:46

      + 10 messages


    Bonjour et merci pour votre réponse.
    Je peux mettre cela en place le jour de mon inscription ?
    Vous indiquez qu'il faut respecter le délai de déchéance, ayant plus de 55 ans j'ai droits à 3 ans de droits, puis je dans ce cas faire une reprise de droits 2 ans après mon inscription initiale ? Quels sont dans ce cas les conditions d'admissibilité au chômage indemnisé ?
    Cordialement
    Moderateur

    Le 15-10-2021 à 18:39

    Je ne comprends pas la question "mettre cela en place le jour de mon inscription ?". Le jour où vous vous inscrivez c'est en principe pour demander une ouverture de droits au chômage indemnisé, or si vous déclarez en même temps que vous n'êtes pas disponible pour une recherche d'emploi vous ne serez pas admissible au chômage indemnisé.

    Pour le délai de déchéance, je vous ai déjà répondu que la période de temps pendant laquelle des droits interrompus peuvent être à nouveau utilisés est égale à [(durée des droits initialement ouverts) + 3 ans], soit dans votre cas 6 ans.

    Pour les conditions d'une reprise de droits au chômage indemnisé, pourquoi n'allez-vous pas voir sur le site du Pôle Emploi, tout est expliqué, en cliquant ici => 
    www.pole-emploi.fr


    cordialement
    zen maritime 



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  • Membre

    Le 15-10-2021 à 19:08

      + 10 messages


    Le probleme est que je souhaite prendre 2 années sabbatiques sans indemnisation apres ma rupture. Hors je n'ai qu'un maximum après la rupture pour m'inscrire à pole emploi.

    Ce que je voudrais faire, en m'appuyant sur le délai de déchéance, c'est m'inscrire à pole emploi après ma rupture, prendre le fameux congé sabbatique de 2 ans sans percevoir d'ARE, puis au bout de deux ans commencer a percevoir les ARE et cela pour une durée maximale de 3 ans qui sont mes droits. Mes ARE étant alors calculées sur les salaires percus lors de mon dernier emploi avant la rupture conventionnelle.

    J'espere avoir été plus clair. Cela est il possible ?

    Merci
    Cordialement
    Membre

    Le 15-10-2021 à 19:09

    'Hors je n'ai qu'un AN maximum après la rupture pour m'inscrire à pole emploi.'
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  • Moderateur

    Le 15-10-2021 à 19:27

      + 1000 messages


    Il me semble avoir répondu à toutes vos questions,

    - à compter de la date effective de rupture de votre contrat de travail vous avez effectivement un délai de 12 mois pour vous inscrire et faire valoir vos droits au chômage indemnisé (délai de forclusion)

    - vous pouvez vous inscrire quand vous voulez au cours de ces 12 mois pour demander l'ouverture de vos droits

    - une fois que l'ouverture de vos droits vous aura été notifiée par votre agence Pôle Emploi et que vous serez ainsi devenu allocataire du Pôle Emploi vous pourrez signaler à votre agence que vous changez de situation, que vous n'êtes plus disponible pour une recherche de travail et un retour à l'emploi, moyennant quoi vous serez donc désinscrit

    vous demanderez deux ans plus tard en vous réinscrivant une reprise de droits, c'est-à-dire la reprise du versement de l'ARE dans les conditions initialement octroyées (de durée et de montant), je vous ai indiqué en lien le fichier du Pôle Emploi qui traite de cette reprise de droits

    je ne pense pas pouvoir être plus clair

    cordialement
    zen maritime 
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  • Membre

    Le 15-10-2021 à 19:34

      + 10 messages


    En effet, cette fois ci cela est bien plus clair et répond à mes questions.
    Je vous en remercie
    Cordialement
    0
    + -

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