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Délai de prévenance pour reprise du travail après chômage partiel

Visiteur

Fripon27 2020-07-09 19:06:06

Bonjour, en chômage partiel depuis le 17 mars dernier, mon employeur m'appelle cet après-midi pour me demander de revenir travailler lundi 13 juillet. Je ne suis pas dispo le 13 ! Mon employeur me le reproche car d'après lui en chômage partiel je dois me tenir à sa disposition à tout moment. A t'il un délai de prévenance à  respecter ? Je précise que je n'ai jamais eu aucun écrit de sa part concernant mon chômage partiel (durée, conditions de reprise...). Les seuls échanges sont par téléphone,  la dernière fois que j'ai eu des nouvelles c'était fin juin pour me dire que je ne reprendrai pas le 1er juillet comme il me l'avait signalé lors de son dernier appel, faute d'activité et qu'il fallait que je reste joignable. Chose que j'ai faite mais voyant que je n'avais pas de nouvelles, j'ai justement réservé quelque chose hier pour le pont du 14 juillet et bim... il m'appelle aujourd'hui ! Suis-je en tort,  si oui qu'est-ce que je risque ? 

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 10-07-2020 à 00:15

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il n'y a pas à ma connaissance de délai qui serait fixé par la loi, et l'employeur en fonction de la reprise d'activité de son entreprise est en position, de par son pouvoir de direction, de mettre fin à la suspension du contrat de travail en battant le rappel au moment où cela devient nécessaire.

    En vous prévenant le jeudi 9 juillet pour une reprise le lundi 13 juillet on peut considérer que votre employeur s'acquitte de son obligation de bonne foi contractuelle,c'est-à-dire qu'il se comporte loyalement en vous prévenant à mon avis dans un délai suffisamment raisonnable pour vous permettre de vous organiser.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    BB_a Le 17-08-2020 à 16:22

    La réponse de Zen Maritime est éronnée.

    Votre employeur doit respecter un délai de prévenance de minimum 3 jours, et de 7 jours à défaut d'être modifié par une convention collective.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 17-08-2020 à 19:16

    @ Bb_a

    Bonjour tout d'abord, car ce n'est pas interdit de se saluer sur ce forum. Ensuite ce que vous évoquez en termes de délai de prévenance concerne des modifications d'horaires de travail, cela ne concerne pas une reprise d'activité / sortie de chômage partiel.

    Si l'entreprise qui était placée en activité partielle doit faire face à une reprise d'activité elle peut rappeler les salariés qui étaient en chômage partiel afin de recommencer le travail le plus tôt possible.

    Source officielle / site de service-public "L'employeur n'a pas de délai de prévenance à respecter pour demander au salarié de reprendre son activité dans l'entreprise".

    Lien vers : "Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail",  voir à la rubrique "durée du travail" en cliquant ici => www.service-public.fr


    cordialement
    zen maritime
    0
    + -
  • Visiteur

    PaulAuchon Le 27-08-2020 à 09:41

      visiteur


    En situation de chômage partiel, les employeurs ont pris pour habitude de nous appeler du jour au lendemain. Impossible de prendre de rendez vous. il faut revenir  (Hotelerie/restauration).
    Il ne sagit
     donc pas toujours de modifications d'horraires. On travaille quelques jours par semaine mais lesquelles sans le savoir à l'avance.
    -1
    + -
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  • Visiteur

    Womwom Le 10-09-2020 à 18:59

      visiteur


     Bonjour je suis au chômage partiel une semaine tous les 15 jours à peu près et mon employeur m'a appelé un soir pour reprendre le travail le lendemain matin il y a-t-il un délai de prévenance pour cela. Et je voudrais savoir si je peux sortir la journée pendant le chômage partiel. merci de votre réponse
    Moderateur

    Zen Maritime Le 10-09-2020 à 19:17

    Bonjour,

    Les jours où vous êtes placé en chômage partiel vous n'êtes plus à disposition de l'employeur, vous vaquez comme vous voulez à vos occupations, vous pouvez même sous certaines conditions avoir accessoirement un autre travail pour un autre employeur.

    En ce qui concerne le rappel pour reprendre votre poste, si vous avez lu les messages précédents vous avez vu ce lien vers :

    "
    Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail",  voir à la rubrique "durée du travail" en cliquant ici => www.service-public.fr

    Source officielle / site de service-public "L'employeur n'a pas de délai de prévenance à respecter pour demander au salarié de reprendre son activité dans l'entreprise".

    Mais de là à vous appeler le soir pour le lendemain, de façon exceptionnelle je suppose parce qu'il s'est retrouvé dans une difficulté de dernier moment.

    Si vous n'aviez pas répondu, ou pas vu son SMS ou son courriel du soir pour le lendemain vous n'auriez à mon avis aucunement été en faute.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Womwom Le 10-09-2020 à 19:53

    Merci de votre réponse mais à chaque fois je ne sais pas la durée de mon chômage partiel il me dit toute la semaine et il peut me rappeler le mercredi ou le jeudi pour revenir travailler. est-ce normal ? 
    Moderateur

    Zen Maritime Le 10-09-2020 à 20:36

    Lorsque le chômage partiel est établi de façon collective l'employeur est censé présenter un planning, au moins service par service, ou atelier par atelier, fixant les nouveaux horaires travaillés qui s'appliquent pendant la période de baisse d'activité.

    Mais le chômage partiel a été rendu individualisable, salarié par salarié, pour permettre aux entreprises en manque de visibilité de s'ajuster au mieux au niveau d'activité. L'employeur peut ainsi diminuer le nombre d'heures chômées d'un salarié pour lui faire reprendre plus d'heures travaillées, il peut en rappeler certains tandis qu'il en maintient d'autres en chômage partiel total...

    Je pense cependant, même si je ne connais pas de texte qui indiquerait une règle, qu'un employeur doit avoir au moins une visibilité hebdomadaire lui permettant à la fin d'une semaine de vous indiquer votre planning pour la semaine suivante.

    Vous n'êtes pas une girouette à qui l'on dit chômage toute la semaine prochaine et puis que l'on rappelle dès le mercredi.

    Il n'y a certes pas de délai de prévenance légalement fixé pour une reprise d'activité mais une reprise n'est pas une valse-hésitation de chaque jour entre travail ou pas de travail.

    Je pense donc que vous pouvez faire valoir un droit d'être informé sur vos conditions et horaires de travail, a minima sous forme d'un planning hebdomadaire établi en fin de semaine pour la semaine suivante.

    PS : si d'autres intervenants ont un point de vue là dessus ils seront les bienvenus.

    cordialement
    zen maritime 

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