Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit du travail » Chômage

Forum Chômage - Pôle Emploi

Forum Chômage - Pôle Emploi

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Délai de prévenance pour reprise du travail après chômage partiel

Visiteur

Le 09-07-2020 à 19:06

Bonjour, en chômage partiel depuis le 17 mars dernier, mon employeur m'appelle cet après-midi pour me demander de revenir travailler lundi 13 juillet. Je ne suis pas dispo le 13 ! Mon employeur me le reproche car d'après lui en chômage partiel je dois me tenir à sa disposition à tout moment. A t'il un délai de prévenance à  respecter ? Je précise que je n'ai jamais eu aucun écrit de sa part concernant mon chômage partiel (durée, conditions de reprise...). Les seuls échanges sont par téléphone,  la dernière fois que j'ai eu des nouvelles c'était fin juin pour me dire que je ne reprendrai pas le 1er juillet comme il me l'avait signalé lors de son dernier appel, faute d'activité et qu'il fallait que je reste joignable. Chose que j'ai faite mais voyant que je n'avais pas de nouvelles, j'ai justement réservé quelque chose hier pour le pont du 14 juillet et bim... il m'appelle aujourd'hui ! Suis-je en tort,  si oui qu'est-ce que je risque ? 

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 10-07-2020 à 00:15

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il n'y a pas à ma connaissance de délai qui serait fixé par la loi, et l'employeur en fonction de la reprise d'activité de son entreprise est en position, de par son pouvoir de direction, de mettre fin à la suspension du contrat de travail en battant le rappel au moment où cela devient nécessaire.

    En vous prévenant le jeudi 9 juillet pour une reprise le lundi 13 juillet on peut considérer que votre employeur s'acquitte de son obligation de bonne foi contractuelle,c'est-à-dire qu'il se comporte loyalement en vous prévenant à mon avis dans un délai suffisamment raisonnable pour vous permettre de vous organiser.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 17-08-2020 à 16:22

    La réponse de Zen Maritime est éronnée.

    Votre employeur doit respecter un délai de prévenance de minimum 3 jours, et de 7 jours à défaut d'être modifié par une convention collective.
    Moderateur

    Le 17-08-2020 à 19:16

    @ Bb_a

    Bonjour tout d'abord, car ce n'est pas interdit de se saluer sur ce forum. Ensuite ce que vous évoquez en termes de délai de prévenance concerne des modifications d'horaires de travail, cela ne concerne pas une reprise d'activité / sortie de chômage partiel.

    Si l'entreprise qui était placée en activité partielle doit faire face à une reprise d'activité elle peut rappeler les salariés qui étaient en chômage partiel afin de recommencer le travail le plus tôt possible.

    Source officielle / site de service-public "L'employeur n'a pas de délai de prévenance à respecter pour demander au salarié de reprendre son activité dans l'entreprise".

    Lien vers : "Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail",  voir à la rubrique "durée du travail" en cliquant ici => www_service-public_fr


    cordialement
    zen maritime
    Membre

    Le 03-08-2021 à 13:53

    Bonjour
    j'ai une question, la patronne de ma femme à commencé le chomage partiel de longue durée dans son entreprise, seulement pour faire revenir les employées partie en chomage partiel, elle se contante de leur envoyer un SMS, je précise que ce sont des ouvriers et que ce sont des téléphones personnel et biensur elle envoie le sms à 11H15 pour revenir à 13h et quant certain disent qu'il ne sont pas disponible, elle se permet de dire qu'ils doivent rester à disposition de l'entreprise, tout en précisant que nous somme au mois d'AOUT et que certain des employés sont en congés d'été.
    quel est la limite pour un patron? car cela devient limite.
    Cordialement 

    Afficher les 6 commentaires

    +3
    + -
  • Visiteur

    Le 27-08-2020 à 09:41

      visiteur


    En situation de chômage partiel, les employeurs ont pris pour habitude de nous appeler du jour au lendemain. Impossible de prendre de rendez vous. il faut revenir  (Hotelerie/restauration).
    Il ne sagit     donc pas toujours de modifications d'horraires. On travaille quelques jours par semaine mais lesquelles sans le savoir à l'avance.
    +1
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Visiteur

    Le 10-09-2020 à 18:59

      visiteur


     Bonjour je suis au chômage partiel une semaine tous les 15 jours à peu près et mon employeur m'a appelé un soir pour reprendre le travail le lendemain matin il y a-t-il un délai de prévenance pour cela. Et je voudrais savoir si je peux sortir la journée pendant le chômage partiel. merci de votre réponse
    Moderateur

    Le 10-09-2020 à 19:17

    Bonjour,

    Les jours où vous êtes placé en chômage partiel vous n'êtes plus à disposition de l'employeur, vous vaquez comme vous voulez à vos occupations, vous pouvez même sous certaines conditions avoir accessoirement un autre travail pour un autre employeur.

    En ce qui concerne le rappel pour reprendre votre poste, si vous avez lu les messages précédents vous avez vu ce lien vers :

    "    Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail",  voir à la rubrique "durée du travail" en cliquant ici => www_service-public_fr

    Source officielle / site de service-public "L'employeur n'a pas de délai de prévenance à respecter pour demander au salarié de reprendre son activité dans l'entreprise".

    Mais de là à vous appeler le soir pour le lendemain, de façon exceptionnelle je suppose parce qu'il s'est retrouvé dans une difficulté de dernier moment.

    Si vous n'aviez pas répondu, ou pas vu son SMS ou son courriel du soir pour le lendemain vous n'auriez à mon avis aucunement été en faute.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 10-09-2020 à 19:53

    Merci de votre réponse mais à chaque fois je ne sais pas la durée de mon chômage partiel il me dit toute la semaine et il peut me rappeler le mercredi ou le jeudi pour revenir travailler. est-ce normal ? 
    Moderateur

    Le 10-09-2020 à 20:36

    Lorsque le chômage partiel est établi de façon collective l'employeur est censé présenter un planning, au moins service par service, ou atelier par atelier, fixant les nouveaux horaires travaillés qui s'appliquent pendant la période de baisse d'activité.

    Mais le chômage partiel a été rendu individualisable, salarié par salarié, pour permettre aux entreprises en manque de visibilité de s'ajuster au mieux au niveau d'activité. L'employeur peut ainsi diminuer le nombre d'heures chômées d'un salarié pour lui faire reprendre plus d'heures travaillées, il peut en rappeler certains tandis qu'il en maintient d'autres en chômage partiel total...

    Je pense cependant, même si je ne connais pas de texte qui indiquerait une règle, qu'un employeur doit avoir au moins une visibilité hebdomadaire lui permettant à la fin d'une semaine de vous indiquer votre planning pour la semaine suivante.

    Vous n'êtes pas une girouette à qui l'on dit chômage toute la semaine prochaine et puis que l'on rappelle dès le mercredi.

    Il n'y a certes pas de délai de prévenance légalement fixé pour une reprise d'activité mais une reprise n'est pas une valse-hésitation de chaque jour entre travail ou pas de travail.

    Je pense donc que vous pouvez faire valoir un droit d'être informé sur vos conditions et horaires de travail, a minima sous forme d'un planning hebdomadaire établi en fin de semaine pour la semaine suivante.

    PS : si d'autres intervenants ont un point de vue là dessus ils seront les bienvenus.

    cordialement
    zen maritime 

    Afficher les 6 commentaires

    0
    + -
  • Visiteur

    Le 15-01-2021 à 13:19

      visiteur


    Bonjour,
    Je me permets d'intervenir sur ce forum car je suis moi-même au chomage partiel depuis mars.
    Ma date de reprise du travail à changé au moins 6 fois depuis mars avec toujours des délais de moins d'une semaine. j'ai du mal à comprendre que la loi ne prévoit pas de délais plus important.
    Je comprends bien qu'étant au chomage partiel  il est facile d'apparenter la période de chomage partiel à "ne rien faire" mais ce n'est pas le cas ; En effet 10 mois à rien faire c'est très long!!!! Je comprends biensur le contexte actuelle qui est difficile pour tout le monde et difficile à anticiper mais ce système de reprise du travail sans délais, pousse les employés à l'oisivité car il est impossible de faire le moindre projet que se soit dans les loisirs ou bénévoles étant donné qu'on ne sait jamais à quelle date le travail va reprendre. Impossible pour moi de faire une formation, de m'inscrire à la moindre association, il faut rester disponible à tout moment pour la reprise immédiate du travail, une reprise que j'attends depuis 8 mois...et c'est bien long!!!
    Le contexte actuel est compliqué pour tout le monde mais je comprends les personnes se retrouvant dans des situations délicates car faisant des choses pour s'occuper et devoir tout annuler la veille car aucune anticipation de la part de l'employeur. Tout cela pousse au pire des vices l'oisiveté!!
    Moderateur

    Le 15-01-2021 à 16:39

    Bonjour,

    Lorsque vous écrivez "il est impossible de faire le moindre projet..." et "Impossible pour moi de faire une formation..." ce n'est pas tout-à-fait juste.

    1/ pendant la période chômée le salarié peut suivre les formations suivantes : formation professionnelle continue (par exemple des actions visant à développer des compétences) - actions visant à acquérir de nouvelles qualifications, notamment dans le cadre d'un plan de formation

    2/ le salarié peut travailler chez un autre employeur en cumulant son indemnisation de chômage partiel avec un salaire ailleurs, à condition de n'avoir pas de clause contractuelle d'exclusivité, de respecter la loyauté dûe à l'employeur, de l'informer de cet autre travail en lui indiquant le nom de l'entreprise et la durée prévisionnelle de travail

    bien sûr, tout cela ne se conçoit donc que de façon concertée avec son employeur , de sorte à ce que ce soit intégré dans le planning d'activité partielle, mais c'est envisageable lorsqu'une période d'activité partielle est amenée à durer

    3/ enfin, que ce soit en chômage partiel ou non, avec une clause d'exclusivité ou non, tout salarié est en droit de développer à côté une activité indépendante pour son propre compte (ex: en autoentrepreneur), la seule règle étant de respecter la loyauté non concurrentielle dûe à son employeur

    lien (1) en cliquant ici =>     /particuliers/vosdroits/F592


    lien (2) en cliquant ici =>     /codes/article_lc/LEGIARTI000033022371/


    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 15-01-2021 à 18:24

    Bonjour Zen Martine,
    Je pense que mon propos a été mal compris.
    Je suis bie informée que j'ai le droit de travailler tout en étant au chomage partiel mais plusieurs fois les employeurs m'ont répondu "comment peut-on vous embaucher alors que vous ne savez quand vous allez reprendre votre travail principal, si on vous embauche et qu'au bout d'une semaine vous devez reprendre votre CDI?" réponse compréhensible. De plus j'ai également été confronté à la difficulté que les employeurs ne connaissent pas la loi et pense qu'étant au chomage partiel je n'ai pas le droit de travailler à coté. J'ai contacté la Direccte afin d'etre bien informé et essayé de convaincre de possible employeurs en vain.
    De même pour les formations, celles-ci ne s'organisent pas du jour au lendemain, comment entreprendre une formation si mon emploi me contacte pour retravailler je perds donc ma formation car plus le temps d'y aller si je retravaille. De même pour l'activité indépendante et pour tout le reste. Mon cas est peut-être spécifique mais pas tant que ca à en lire les commentaires sur le forum. Travaillant dans le tourisme je n'ai pas travaillé depuis mars et durant 10 mois mon entreprise à décalé tous les mois ma date de reprise, jusqu'à finalement m'annoncer un licenciement économique avant les vacances de Noel puis m'indiquer le 6 janvier qu'il fallait que je reprenne le 11 janvier. Difficile avec tous cela de prévoir quoi que se soit et faire des projets pour que la période non passé au travail ne soit pas oisive.
    Moderateur

    Le 15-01-2021 à 18:47

    Si c'est fait en concertation avec votre employeur - sur quoi j'insistais - il sait donc très bien, ayant accepté que vous suiviez une formation, ou ayant accepté que vous preniez un emploi temporaire ailleurs, qu'il ne peut pas dans ces conditions vous rappeler "au débotté". Cela s'organise.

    D'autre part je suppose que si certains télétravaillent, d'autres suivent certainement des télé-formations, ne pensez-vous pas que ce soit possible ?

    Ce que je veux dire c'est que l'oisiveté que vous avez évoquée à plusieurs reprises n'est peut-être pas une fatalité. Vous écriviez "impossible de faire le moindre projet que se soit dans les loisirs ou bénévoles" mais prenez l'exemple de ce forum, tous les modérateurs qui interviennent sont des bénévoles.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 19-04-2021 à 22:20

      < 10 messages


    Bonsoir,
    Conseiller du salarié, je pose la question dans ce forum, le seul endroit où j'ai trouvé évoquée la question du redémarrage anticipé...
    Est-il concevable qu'un employeur, qui a annoncé à sa salariée une reprise du travail "dans le courant du mois suivant", la licencie "pour absence injustifiée", après lui avoir finalement demandé par téléphone de renvenir beaucoup plus tôt, date à laquelle la salariée lui a répondu être dans l'impossibilité matérielle de se libérer?
    Merci d'avance!
    Moderateur

    Le 19-04-2021 à 22:30


    Bonjour,
    Tout est possible

    MAIS; Le code du travail dispose que les parties exécutent le contrat de manière loyale.
    Or, un tel comportement est en soit déjà contestable.

    La suite dépends de la preuve de cet appel et avec quelle prévenance la reprise devrais avoir lieu?

    Enfin, pour sanctioner un comportement, il faut encore qu'il ai eu lieu.
    Rien ne dit que la salariée ne trouverais pas finalement une possiblilité de se liberer ou meme soit arrêtée car malade...
    Visiteur

    Le 19-04-2021 à 23:10

    Bonsoir,
    Je vous remercie.
    L'exécution loyale du contrat est en effet une bonne idée! car l'employeur, en l'occurence n'est pas loyal, il annonce un délai d'un mois, brutalement raccourci.
    Maintenant, j'ai aussi un peu peur que l'argument puisse être à double tranchant, selon l'argumentation de la salariée, dont le comportement a bien eu lieu, elle est convoquée à un EPL...
    De plus,depuis que j'ai posé ma question, j'ai découvert sur le site "Service.public" que l'employeur n'a pas de délai de prévenance à respecter...Ce n'est pas gagné...
    Merci encore
    Slts   -   LDaudet
    Moderateur

    Le 20-04-2021 à 07:28

    Bonjour,

    C'est exact, dans le cadre spécifiquement du dispositif d'activité partielle tel que mis en oeuvre depuis la crise covid l'employeur n'a pas de délai de prévenance légalement fixé pour rappeler au travail un salarié placé en chômage partiel. Le dispositif a été voulu avec le plus de facilité possible pour que les entreprises s'ajustent à une activité soumise à fluctuations.

    Lien en cliquant ici => /particuliers/vosdroits/F592

    Idéalement (comme d'ailleurs pour le télétravail) c'est mieux d'avoir une trace écrite, même un simple échange de mails, pour définir les modalités d'un rappel au travail sur site, la façon d'être joignable alors que le contrat de travail est suspendu et que la salarié n'est donc pas à disposition de l'employeur. 

    Dans le cas que vous évoquez, le problème est que l'employeur peut alléguer qu'il a dû faire face à une reprise soudaine d'activité (qu'évidemment il n'allait pas refuser), ce qui l'a contraint à rappeler quelqu'un au travail en abrégeant son chômage partiel, mais bien que l'ayant eu au téléphone pour la prévenir cette personne ne s'est pas présentée au travail en invoquant l'impossibilité de se libérer.

    Simple appel téléphonique, pas de trace écrite, rien que du verbal ? Est-ce que la salariée peut plaider l'incompréhension, le fait que l'employeur n'aurait pas été clair, qu'un changement de planning sans notification écrite a mis la confusion..? D'autant que tous les salariés de l'entreprise étaient-ils rappelés le même jour, ou bien certains restaient-ils en chômage partiel total tandis que d'autres revenaient..? ce qui aurait pu ajouter à la confusion à défaut de notifications individuelles par texto ou par mail

    cordialement
    zen maritime 
     
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 15-05-2021 à 12:34

      visiteur


    Bonjour, je suis employé dans un grand magasin de vente d'articles de sport.

    Samedi 8 mai, mon directeur me donne mon planning pour la semaine qui arrive : je suis en chômage partiel du lundi au jeudi. Je m'organise donc avec ma compagne pour que je garde nos enfants qui n'ont pas école et qu'elle puisse aller travailler un maximum dans son salon de coiffure dont elle est propriétaire.

    Mon directeur m'appelle le lundi 10 mai à 17h50 pour me dire qu'il compte sur moi mercredi de 14h à 18h pour une formation dans un autre magasin. Je lui explique qu'il n'est pas possible pour moi de me libérer. Il insiste.

    Il m'appelle à 13h 50 le mercredi (jour de la formation) en me disant qu'il va me compter ces heures d'absences comme ABSENCE INJUSTIFIÉE. Et que la prochaine fois j'écoperai d'un avertissement de travail. 

    Est-il dans ses droits ?

    Merci beaucoup pour vos réponses. 
    Moderateur

    Le 15-05-2021 à 15:59

    Bonjour,

    Quand vous dites "Je lui explique (le lundi) qu'il n'est pas possible pour moi de me libérer (pour le mercredi)" cela ne suffit pas à justifier votre absence alors que vous êtes prévenu 48 heures avant du rappel à votre poste.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 15-05-2021 à 17:10

    Bonjour, merci de votre réponse.

    En fait, mon directeur m'a laissé un message vocal le lundi à 17h50 que je n'ai écouté que le mardi à 10h le matin !
    Mais, même si j'avais écouté le msg le lundi à 17h50, il y avait moins de 48h entre le msg et ma prise poste non ? Merci
    Moderateur

    Le 15-05-2021 à 18:36

    Dans le cadre du dispositif d'activité partielle lié au covid - à la différence du chômage technique en d'autres circonstances - l'employeur n'a pas de délai de prévenance légal, il peut rappeler un salarié au travail du jour au lendemain. Raison pour laquelle il était conseillé aux salariés, pendant la suspension de leur contrat / période chômée, de s'être mis d'accord avec leur employeur sur les modalités de rappel au travail, notamment sur le créneau horaire pour être joignable la veille si reprise le lendemain.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

En savoir plus

Edition abonné

image dossier
  • Dossiers, synthèses, fiches pratiques
  • Modèles de lettres
  • Conventions collectives
Tous les documents en accès illimité

Dernières Actualités

Autres thèmes associés