Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Chômage - Pôle Emploi » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Demande arce et cumul are avec activité reprise

Visiteur

Titou2grou 2020-08-05 09:13:45

visitor.pngVisiteur

Titou2grou2020-08-05 09:13:45

Bonjour,
Je me permets de poster une question sur votre forum  j'aimerais savoir en effet s'il est possible de demander l'aide ARCE si je suisindemnisée  ARE mais uniquement en partiel. c'est-à-dire que j'ai une activité reprise ce qui fait que mon ARE est ajustée tous les mois   en retirant 70%   mon brut repris.
 c'est un contrat que j'avais repris Apres Mon Indcription A Poleemploi.
Je Percois Des Indemnités Are.
 je souhaite créer une entreprise et faire la demande ARCE c'est-à-dire le capital de 45 % en deux fois pour l'aide à la création d'entreprise.
 seulement  je me retrouve face à un problème

En lisant le règlement général de l'assurance chômage, il y a ce texte au sujet de l'ARCE, à l'article 35 :

"Cette aide ne peut être servie simultanément au cumul d'une allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération visé aux articles 30 à 33".
 j'aimerais savoir si dans ce cas là on parle du cumul que j'ai en ce moment, avec mon Are, et qui pourrait bloquer ma demande d arce?
ou si on parle uniquement d'après ,si la demande ARCE est acceptée  et que l'on peut pas cumuler avec l are ce qui me semble logique et normal puisque nous avons reçu la arce sous forme de capital.
 en regardant sur les questions de forum j'ai vu qu'il y avait une personne qui était dans le même cas que moi en 2018 mais il n'y a pas eu de réponsedéfinitive  le forum. je vous remercie par avance bonne journée.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 05-08-2020 à 11:31

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Ce qu'il faut comprendre, en se plaçant du point de vue du règlement de l'assurance chômage, c'est qu'un allocataire du Pôle Emploi peut demander deux types d'aides mais en sachant que  c'est l'une ou l'autre :

    - soit l'allocataire demande à ce que son ARE puisse se cumuler avec le revenu (salarié ou non salarié) d'une activité simultanée à son chômage indemnisé, il continue dans ce cas à être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et à devoir s'actualiser mensuellement

    - soit l'allocataire demande à ce que son ARE, à hauteur de 45% des droits encore restants, lui soit versée en capital pour créer ou reprendre une entreprise (ARCE), si cela lui est accordé il est alors désinscrit de la liste des demandeurs d'emploi et n'a donc plus à s'actualiser mensuellement

    Les deux options sont donc excluantes l'une de l'autre.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Titou2grou Le 05-08-2020 à 11:49

    Bonjour je vous remercie vraiment pour votre réponse rapide je comprends bien que les 45 % ne sont pas cumulables avec l ARE et le cumul. 
    Ma question porte sur la demande Arce aujoudhui pourra t elle etre acceptée si aujourdhui je cumul are et salaire des repris.
    Bien sur si c est accepté le cumul ne sera plus possible 
    Moderateur

    Zen Maritime Le 05-08-2020 à 12:20

    Je vous ai répondu, vous bénéficiez déjà de l'option d'aide (1) qui est le cumul ARE + activité, je pense que vous n'êtes donc pas en situation de demander l'option (2) qui est l'ARCE.

    A mon avis il faudrait que le contrat que vous cumulez actuellement arrive à son terme, et qu'ensuite n'ayant plus que l'ARE vous créiez alors votre activité et demandiez l'ARCE.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Titou2grou Le 05-08-2020 à 12:46

    Merci je n'avais pas bien lu la réponse en tout cas maintenant je sais très bien compris je vous remercie c'est très gentil de votre part
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page