Demande d'ARCE et embauche en CDI quelques jours plus tard

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Demande d'ARCE et embauche en CDI quelques jours plus tard

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Giulia77 Le 06-06-2020 à 11:25

Bonjour,

Je suis inscrite à Pôle Emploi et bénéficie de l'ARE depuis 8 mois. Il me reste encore 15 mois d'indemnisation.

J'avais prévu de créer ma microentreprise au 1er juillet en tant que traductrice (mon métier) car je ne trouve en majorité que des demandes de freelancing.

Or, on m'a proposé un emploi hier à mi-temps pour un poste de traductrice qui sera effectif le 8 juillet, en CDI.

Je perds donc les 15 mois d'ARE restants. Je me demande s'il est possible de faire une demande d'ARCE en même temps que ma création d'entreprise le 1er juillet, même si je signe un contrat en CDI le 8 juillet ? De sorte que je puisse récupérer 45 % de mes allocations restantes (ce qui m'aiderait bien pour démarrer).

Est-ce que ça ne posera pas de problème qu'entre la demande d'ARCE et son paiement, j'aie finalement retrouvé un emploi (mais tout en créant également une micro-entreprise) ?

Mon but premier était de trouver un emploi en CDI à temps partiel et être en freelance en plus (car une majorité des missions de traducteurs se font en freelance), donc ce serait parfait pour moi.

Merci à qui saura me répondre, j'ai peur qu'en demandant directement à Pôle Emploi ça ne passe pas !

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 06-06-2020 à 11:52

Moderateur

Zen Maritime Le 06-06-2020 à 11:52

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous dites "Je perds donc les 15 mois d'ARE restants", ce ne serait perdu que si ce reliquat de droits non épuisés tombait en déchéance.

Le délai de déchéance est égal à 1/ la durée de vos droits tels qu'ils vous ont été ouverts lors de votre admission au chômage indemnisé (ex: 24 mois) + 2/ une durée supplémentaire de 3 ans.

Et donc si dans 5 ans (2 ans + 3 ans) vous n'avez pas eu besoin d'obtenir une reprise de ces droits résiduels ils seront déchus. Mais cela voudra dire aussi que vous aurez durablement retrouvé du travail, ce qui tout de même est l'objectif essentiel.

cordialement
zen maritime

Membre

Giulia77 Le 06-06-2020 à 12:05

Merci pour votre réponse. J'avais déjà eu ces informations quant au rechargement des droits auprès de mon conseiller.

J'aurai un CDI dans un grand groupe d'édition, donc je pense que j'aurai un emploi sûr.

Mon souci est de savoir si je peux rester sur mon premier projet et créer une microentreprise en demandant l'ARCE, même si je signe un CDI quelques jours plus tard. Sur ce sujet, je n'ai trouvé aucune information dans mes recherches sur Internet...

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Moderateur

Zen Maritime Le 06-06-2020 à 12:27

La question que cela pose est une question de timing,

en effet, pour pouvoir demander et obtenir l'ARCE il faut 1/ être inscrit(e) sur la liste des demandeurs d'emplois au chômage indemnisé, et 2/ ne pas être déjà en situation de cumul où l'on recevrait l'allocation de chômage en même temps qu'un autre revenu d'activité professionnelle, et 3/ déclarer une création d'entreprise

Or, dès que vous allez signaler au Pôle Emploi votre changement de situation à la date où vous reprenez un emploi en CDI vous serez soit désinscrite (perte de la condition 1). Soit en situation de cumul ARE + salaire (perte de la condition 2).

D'autre part, même à supposer que le timing soit bon pour demander et obtenir l'ARCE avant d'entrer en poste sous CDI, le Pôle Emploi vous verserait la première tranche de l'ARCE (50% des 45% de vos droits résiduels). Mais six mois plus tard, pour débloquer la deuxième tranche il faudrait pouvoir justifier que l'entreprise créée a une activité effective (facturation et encaissement de chiffre d'affaires).

cordialement
zen maritime

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Giulia77 · Answer 2 · Le 06-06-2020 à 12:05

Merci pour votre réponse. J'avais déjà eu ces informations quant au rechargement des droits auprès de mon conseiller.

J'aurai un CDI dans un grand groupe d'édition, donc je pense que j'aurai un emploi sûr.

Mon souci est de savoir si je peux rester sur mon premier projet et créer une microentreprise en demandant l'ARCE, même si je signe un CDI quelques jours plus tard. Sur ce sujet, je n'ai trouvé aucune information dans mes recherches sur Internet...

Zen Maritime · Answer 3 · Le 06-06-2020 à 12:27

La question que cela pose est une question de timing,

en effet, pour pouvoir demander et obtenir l'ARCE il faut 1/ être inscrit(e) sur la liste des demandeurs d'emplois au chômage indemnisé, et 2/ ne pas être déjà en situation de cumul où l'on recevrait l'allocation de chômage en même temps qu'un autre revenu d'activité professionnelle, et 3/ déclarer une création d'entreprise

Or, dès que vous allez signaler au Pôle Emploi votre changement de situation à la date où vous reprenez un emploi en CDI vous serez soit désinscrite (perte de la condition 1). Soit en situation de cumul ARE + salaire (perte de la condition 2).

D'autre part, même à supposer que le timing soit bon pour demander et obtenir l'ARCE avant d'entrer en poste sous CDI, le Pôle Emploi vous verserait la première tranche de l'ARCE (50% des 45% de vos droits résiduels). Mais six mois plus tard, pour débloquer la deuxième tranche il faudrait pouvoir justifier que l'entreprise créée a une activité effective (facturation et encaissement de chiffre d'affaires).

cordialement
zen maritime

Joe4 · Answer 4 · Le 18-01-2023 à 15:10

Bonjour Giulia77, Je me pose la même question que vous. Comment cela c’est passé pour vous? Avez-vous pu toucher l’ensemble de l’ARCE à savoir 45% de vos droits en deux virements? Ou seulement 1 virement? Vous a t-on demandé de rembourser une fois que vous avez indiqué à Pôle Emploi reprendre un CDI? Merci de votre retour,

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