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Forum Chômage - Pôle Emploi

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Demande explication sur la période de 65 jours et/ou 6 jours (17 heures)

Visiteur

Le 03-02-2020 à 15:06

Bonjour,

Suite à une rupture conventionnelle de mon précédent contrat de travail et ouverture de mes Droits aux allocations au mois de Septembre, je compte reprendre une activité en CDI à temps plein. Toutefois je souhaitais avoir des explications sur la période de travail maximum permettant de récupérer ses droits si rupture à l'initiative du salarié pendant la période d'essai pour x raisons. Il est mentionné deux possibilités, soit 65 jours maximum, soit 6 jours (17 heures par semaine) si plus de 65 jours. Je ne comprends pas bien la différence, est-ce que cela signifie que l'on peut cumuler les démissions jusqu'à 65 jours travaillés et que le dernier essai ne doit pas dépasser 6 jours dès lors que les précédents essais ont dépassés 65 jours? cela peut revenir en réalité à 71 jours?
Merci de votre retour, Cordialement

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 03-02-2020 à 17:13

      + 1000 messages


    Bonjour
    Lorsqu'on a travaillé plus de 65 jours depuis l'ouverture des droits , il ne faut plus mettre fin volontairement à un emploi repris sauf avant d'avoir travaillé 6 jours , auquel cas la perte volontaire de cet emploi sera neutralisée .
    Ex : Ouverture de droits le 1er Janvier
    Reprise d'emploi le 10 Janvier avec perte volontaire le 15 Février
    Reprise d'emploi le 17 Février en CDD avec fin de contrat le 15 Avril
    Total des jours travaillés : 1er emploi : 28 jours  - 2eme emploi : 42 jours
    Total : 28 + 42 = 70 jours
    La perte du CDD est involontaire (fin de contrat) : Reprise des droits le cas échéant
    .
    Reprise emploi le 16 Avril et perte volontaire le 22 Avril : Rupture avant 8 jours calendaires et avant d'avoir travaillé 6 jours .(5 jours retravaillé)
    .
    Le salarié a mis fin volontairement au dernier emploi occupé après avoir travaillé 75 jours depuis l'ouverture des droits mais la perte volontaire du dernier emploi a été neutralisée et l'avant dernier emploi a été perdu involontairement :  Le salarié bénéficiera de la reprise des droits .
    .
    Au final : Dès lors que le salarié a travaillé plus de 65 jours depuis l'ouverture des droits, il pourra mettre fin volontairement à un autre emploi repris à condition d'avoir travaillé moins de 6 jours.
    Toutefois, pour bénéficier de la reprise des droits , Il ne devra pas avoir mis fin volontairement à l'avant dernier avant d'avoir retravaillé 65 jours .
    .
    VOIR  : Page 134 et suivantes : www_unedic_org
    Moderateur

    Le 03-02-2020 à 17:18

    SUITE MILOU
    Le salarié qui reprend un emploi dont le temps de travail hebdomaire est inférieur à 17h /semaine peut mettre fin volontairement à son emploi à n'importe quelle date ( le perte volontaire sera neutralisée) 
    Ill est rare de rencontrer ce cas de figure qui concerne surtout les salariés qui travaillent pour un ou plusieurs particuliers employeurs.
    Visiteur

    Le 24-02-2020 à 17:52

    Bonjour, 
    Est ce que vous pouvez m'aider à mieux comprendre.
    J'ai demissioné après avoir travaillé moins de 65 jours mais plus de 455 h.
    Pole emploi a rejeté ma demande d'ARE.
    J'ai effectué un remplacement , donc un cdd de 5 jours. (donc moins de 6 jours)
    Est ce que cela annule ma demission. Ou j'ai encore mal compris cette loi?
    Merci beaucoup de votre aide.
     
    Moderateur

    Le 24-02-2020 à 18:05

    Bonjour
    Pourriez-vous préciser si les + de 455 heures ont été travaillées en Interim ?
    Un CDD de + ou - de 6 jours, n'annule pas les effets d'une démission antérieure
    Pour effacer les effets d'un démission, il faut retravailler pendant au moins 65 jours  (3 mois) et perdre involontairement le ou les emplois repris .

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  • Membre

    Le 29-04-2021 à 22:30

      < 10 messages


    Bonjour,
    Je souhaite poser une question à Milou27.
    Je suis au chômage depuis décembre 2019. Je suis allocataire depuis cette date. J'ai retravaillé 3 mois en CDD puis fin du CDD  de3 mois je suis reparti au chômage.
    J'ai travaillé plus de 65 jours.
    J'ai ensuite été engagé en CDI que j'ai quitté au bout de moins de 6 jours travaillés.
    J'ai donc pu conserver mes droits.
    J'ai retrouvé un emploi et j'ai à nouveau quitté cet emploi qui ne me convenait pas au bout de 4 jours.Est ce que mon chômage sera encore conservé?

    Merci,
    Moderateur

    Le 30-04-2021 à 08:49

    Bonjour

    OUI - vous bénéficierez de la reprise des droits puisque vous avez mis fin volontairement à un autre emploi repris avant d'avoir travaillé 6 jours 

    Tous les emplois perdus volontairement avant d'avoir travailé 6 jours sont neutralisés dans le décompte des jours travaillés depuis l'ouverture originelle des droits 

    EXTRAIT page 137 du LIEN : PRE-CIRC-Circulaire_n2019-12_du_1er_novembre_2019_pdf_(unedic_org)

    "Cette neutralisation des départs volontaires dans ce cas vaut, quel que soit le contexte d?examen, pour le présent et pour l?avenir (point 1.3.5)"
    0
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  • Membre

    Le 30-06-2021 à 12:04

      < 10 messages


    Bonjour,

    Je souhaiterais également poser un question à Milou27.

    Mes droits ont été ouverts en mars 2018 à la suite d'un licenciement.

    J'ai travaillé 1 mois de septembre 2018 à octobre 2018 en CDI où j'ai mis fin à ma période d'essai, mes drois se sont poursuivis.

    J'ai ensuite travailler 5 semaines entre janvier et mars 2019 en CDD puis 6 mois de mai à novembre 2019 en CDD également.

    J'ai fini par retravailler 5 semaines entre juillet et août 2020 en CDD.

    Je viens de reprendre un travail en CDI depuis mi-juin 2021 et je vais avoir un rechargement de droits en juillet 2021 et je souhaite mettre fin à ma période d'essai.

    Comme j'ai retravaillé moins de 65 jours depuis la fin de mon dernier CDD en 2020, ai-je droit à une poursuite d'indemnisation ?

    Je vous remercie par avance pour votre réponse.


    Moderateur

    Le 30-06-2021 à 12:25

    Bonjour

    Il faut décompter les 65 jours de travail (3 mois) depuis l'ouverture originelle des droits  en Mars 2018 (tous emplois repris confondus)  

    Vous ne pourriez donc pas bénéficier de la reprise des droits si vous mettiez fin à l'emploi actuel 

    Le rechargement des droits intervient quand les droits ouverts inititialement sont épuisés et à condition de n'avoir pas mis fin volontairement à un emploi repris 

    Si vous quittez l'emploi actuel malgré tout, vous retrouverez vos droits si vous retravaillez pendant au moins 65 jours (3 mois) et perdez involontairement le ou les emplois repris 
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  • Membre

    Le 30-06-2021 à 12:44

      < 10 messages


    Merci beaucoup pour votre réponse précise !
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  • Visiteur

    Le 29-10-2021 à 21:04

      visiteur


    Bonjour, 

    Je suis dans un cas ou jai travaillé pour une entreprise pendant 3 ans er demis. 
    Puis jai démissionner car une entezprise ma proposer un cdi. 
    Donc debut du contrat 30 aout 2021 et licenciement pendant la periode d'essai le 25 octobre 2021 avec preavis de 2 semaine. 

    Aurais je droit a mon chomage, car dapres ce que jai entendu il sagit dune rupture involontaire. 
    Pouvez vous maider. Milou27
    Moderateur

    Le 30-10-2021 à 07:00

    Bonjour monsil

    Si vous ne disposez pas d'un reliquat d'anciens droits ouverts Chez Pole emploi 

    Oui , vous aurez droit aux indemnités chomage 

    VOIR : Accord d'application n° 14 du 14 avril 2017 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 26 §1er b) du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage | Unedic.org

    EXTRAIT: Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :

    - Le salarié qui justifie d'une période d'emploi totalisant 3 années d'affiliation continue au régime d'assurance chômage et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 65 jours travaillés.
    Membre

    Le 24-11-2021 à 17:03

    Bonjour Milou27,

    j'aimerais savoir quelque chose

    je suis inscrite à pole emploi depuis le mois de septembre et j'ai alors trouvé un CDI le 1er novembre au bout du 4 ème jour je suis en arret pour des raisons de santé personnelle et je ne me plait pas a mon travail, si je m'arrange avec l'employeur pour qu'il mettent fin a ma periode essai est-ce que je garderais mes droits aux chomages. 


    cordialement

    merci par avance de votre reponse.
    Moderateur

    Le 24-11-2021 à 17:58

    Bonjour

    Si c'est la première fois que vous ouvriez des droits au chomage en Septembre 21

    - Depuis la reprise d'emploi le 1er Novembre , A ce jour,  vous êtes censée avoir travaillé 19 jours (les jours en arrêt maladie sont assimilés à des jours travaillés)

    Lors d'une première ouverture de droits, il est possible de mettre fin volontairement à un emploi repris sans perdre ses droits à condition d'avoir travaillé moins de 65 jours en tout ( 3 mois - tous emplois repris confondus)

    Pas de problème donc si l'employeur refuse de mettre fin à la période d'essai  

    La rupture de la période d'essai à votre intiative (y compris pendant l'arrêt maladie)  ne vous privera pas de la reprise de vos droits 

    NB : J'ai bien précisé nouvelle ouverture de droits en Septembre et non la reprise d'un reliquat d'anciens droits ouverts antérieurement

    Afficher les 9 commentaires

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  • Visiteur

    Le 04-12-2021 à 09:49

      visiteur


    Bonjour,

    Mon employeur met fin à ma période d'essai le 10 décembre prochain après 71 jours travaillés.

    J'ai démissionné de mon emploi précédent. J'ai bien entendu travaillé au moins 3 ans auparavant mais avec interruptions.

    Vais-je bénéficier des ARE? 
    Moderateur

    Le 04-12-2021 à 10:01

    Bonjour,

    OUI - vous bénéficierez de l'are puisque la perte involontaire du dernier emploi occupé pendant 71 jours de travail a effacé les effets de la démission antérieure 

    Peu importe le parcours antérieur qui vous privait du droit au chomage puisque les 3 ans d'affiliation n'ont pas été en continu et vous aviez démissionné de cet emploi 
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  • Visiteur

    Le 14-03-2022 à 18:33

      visiteur


    Bonjour,

    J'ai également une question pour Milou27.

    J'ai démissioné d'un CDI fin 2021 (avant cela j'étais en CDI depuis 10 ans dans différentes entreprises).Je suis actuellement en interim depuis le 03/01/2022, jusqu'au 01/04/2022 inclus.
    A l'issu de ce contrat je totaliserait 65 jours et 507 heures travaillées.

    Pourrais-je bénéficier des ARE à l'issu de de contrat d'interim ?

    Merci d'avance



    Moderateur

    Le 14-03-2022 à 18:57

    Bonjour Jules 73

    Le fait de retravailler au moins 65 jours de travail ou 455 heures (l'un ou l'autre) vous permettra d'ouvrir des droits pendant 24 mois (-de 53 ans ) ou 36 mois (+ de 55 ans) 
    Membre

    Le 17-03-2022 à 13:29

    Bonjour Milou27 J'aimerais avoir un renseignement svp. J'étais en cdd depuis le 3 mars et mon employeur a mis fin à ma période d'essai hier. Je suis au chômage depuis le mois de septembre cela ne va pas bloqué mes droits aux allocations ? Cordialement
    Moderateur

    Le 17-03-2022 à 17:37

    Bonjour Lisamarielm

    Pour vous répondre, il faudrait connaitre votre parcours ...

    Généralement une perte involontaire d'emploi n'entraine pas la suppression des droits mais tout dépend de ce que vous avez fait avant.

    Afficher les 16 commentaires

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  • Membre

    Le 14-05-2022 à 10:25

      < 10 messages


    Bonjour, 

    Je suis en cours d'indemnisation depuis septembre 2020. Quelques mois après, j'ai fait le choix de me mettre micro entrepreneur tout en cumulant mon ARE lors des mois creux. Je suis donc dans cette situation depuis mai 2021. Mais l'activité ne me permettant pas de vivre convenablement, j'ai pris un CDD auquel j'ai demandé à partir car proposition de CDI en temps partiel. J'ai donc commencé ce nouvel emploi lundi (09/05) mais je ne souhaite pas continuer car je me suis faite clairement rouler . 

    Ma question est donc la suivante : est-ce que je peux récupérer mes droits pôle emploi ? J'ai demandé à mon conseiller mais je n'ai pas encore eu de retour et ça m'angoisse... Ça va bientôt faire 1 semaine que je cherche sur internet mais je trouve tout et son contraire. De plus, j'aimerais être sûre rapidement pour pouvoir ne pas perdre de temps si j'ai un quelconque délais... 

    Merci d'avance pour votre retour
    Belle journée ! 
    Moderateur

    Le 14-05-2022 à 13:53

    Bonjour Siana,

    Dates début et fin du CDD  ?  

    Le CDI repris comporte-t-il une période d'essai ? 

    Pour le cumul Are + revenus auto-entrepreneur, je suppose que vous aviez déclaré à Pole emploi les revenus de cette activité   ? 
    Membre

    Le 14-05-2022 à 18:20

    Bonjour Milou,

    Date du CDD : du 01/03 au 06/05. Mais normalement, je devais aller jusqu'au 15/07. ? savoir que mon départ était en accord avec l'employeur mais qu'il ne m'a encore rien remis ni fait signer (normalement je devrais avoir tous les docs en fin de mois...). 

    Pour ce qui est du CDI, il y a effectivement une période d'essai de 2 mois. Qui sera obligatoirement reconduite une deuxième fois (c'est en tout cas ce qu'il y a de noté). 

    Et effectivement, je déclare à PE mes revenus auto- entrepreneur quand j'ai un CA.
    Moderateur

    Le 14-05-2022 à 20:04

    Du 1/03/22 au 6/05/22 : 50 jours de travail ( 10 semaines  X 5 jours) 
    Du 9 Mai au 17 Mai au soir : 7 jours de travail ( 5 j + 2 j) 
    Total : 50 + 7 = 57 jours de travail 

    Vous pourriez mettre fin à la période d'essai dès Lundi Matin pour que votre contrat prenne fin  Mardi soir (Passé un semaine de présence,  vous pouvez mettre fin à une période d'essai en prévenant l'employeur 48 heures avant) 

    Comme à priori vous totaliserez moins de 65 jours de travail depuis l'ouverture des droits, vous devriez bénéficier de la reprise des droits si rupture du CDI Mardi ou Mercredi soir .

    Evidemment, avant de rompre la période d'essai , il vaudrait mieux être fixé sur la date de fin de contrat du CDD que l'employeur mentionnera sur l'attestation Pole emploi mais ça se présente bien pour vous ...

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  • Visiteur

    Le 17-11-2022 à 15:35

      visiteur


    Bonjour, 

    J'aimerai également bénéficier d'un éclaircissement de la part de Milou27 svp. 
    J'ai droit à l'ARE depuis le 9 septembre 2022 (fin de contrat CDD) et j'ai repris un emploi (CDD) depuis le 1er novembre 2022 avec une période d'essai de 3 à 6 mois. A ce jour j'hésite encore à rester dans ce nouvel emploi et à rompre la période d'essai. Il faut donc que je la rompte avant 65 jours à compter du 1er novembre pour pouvoir bénéficier de l'ARE ? 

    Merci beaucoup pour votre réponse et belle journée
    Moderateur

    Le 17-11-2022 à 16:28

    Bonjour Se13

    S'il sagit bien d'une ouverture de droits le 9 Septembre (nouvelle ouverture) et non la reprise du versement d 'un reliquat d'anciens droits ouverts précédemment ,

    En ayant repris un emploi le 1er Novembre 2022, vous disposez d'un délai de 3 mois pour y mettre fin sans perdre vos droits 

    C'est à dire au plus tard , le 26 Janvier 2023  (64 jours de travail) 
    Visiteur

    Le 17-11-2022 à 16:33

    Je vous confirme que l'ouverture des droits au 9 septembre est bien une nouvelle ouverture (toute première ouverture). Merci beaucoup pour votre réponse rapide
    Moderateur

    Le 17-11-2022 à 16:55

    OK

    Excusez-moi , je me suis mélangé les pédales dans les mois ....

    Il faut mettre fin à la période d'essai au plus tard le Lundi 5 Décembre (64 jours de travail) en respectant un délai de prévenance de 48 heures 

    Autant mettre fin à votre emploi le Mercredi 30 Novembre (en prévenant l'employeur Le Lundi 28 Novembre) 
    0
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  • Membre

    Le 17-01-2023 à 16:22

      < 10 messages


    Bonjour,

    Je me permets de répondre à ce sujet ayant une situation assez proche de celle de l'auteur si @milou27 peut m'apporter réponse (ou quelqu'un d'autre :) ) je suis preneur car difficile de s'y retrouver :( Il posait notamment la question "est-ce que cela signifie que l'on peut cumuler les démissions jusqu'à 65 jours travaillés" et je ne suis pas certain d'avoir tout compris là dessus. 
    Ma situation: indémnisé par Pole Emploi depuis Mars 2022 suite rupture conventionnelle, j'ai retrouvé un CDI en Octobre 2022. Je suis resté 8 jours puis rupture de la période d'essai à mon initiative (ça ne me convenait pas du tout). Mon indemnisation Pole Emploi a donc repris normalement.
    Par la suite, j'ai retrouvé de nouveau un CDI en fin d'année. Ce nouveau travail me convient assez peu là aussi et j'envisage un tout autre projet professionnel.
    Si je décide de rompre de nouveau ma période d'essai, est-ce que mon indemnisation va reprendre ? Est-ce qu'il y a une question de délai ? (65 jours, ou autre)

    Merci d'avance pour vos réponses 
    Moderateur

    Le 17-01-2023 à 16:49

    Bonjour Suik23

    A partir du moment ou vous avez retravaillé moins de 65 jours en tout ( 3 mois -  tous emplois repris confondus) depuis l'ouverture originelle des droits ou leur rechargement , la perte volontaire d'un emploi repris ne vous privera pas de la reprise des droits 

    Lorsque vous avez retravaillé plus de 65 jours en tout sans avoir mis fin à un emploi repris au-delà de 65 jours de travail (ex : Fin de CDD) vous pouvez mette fin volontairement à un autre emploi repris sans perdre vos droits à condition de quitter votre emploi avant d'avoir travaillé 6 jours ou bien 8 jours calendaires (une sorte de droit à l'erreur vis à vis de l'emploi repris qui ne vous convenait pas )
    C'est court mais c'est mieux que rien .

    A priori ,vous avez retravailé moins de 65 jours en tout pour le moment et pouvez quitter votre emploi sans perdre vos droits 

    Ne pas confondre l' ouverture originelle des droits avec la reprise des droits déjà ouverts (dont le versement a été interrompu lors de la reprise d'un emploi)
    Membre

    Le 17-01-2023 à 18:35

    Merci beaucoup Milou27 pour cette réponse super rapide. Les 65 jours seront atteints mi-fevrier pour moi donc en principe je suis toujours dans les clous. J'ai eu 2 personnes différentes à Pole Emploi (dont une conseillère indemnisation) qui m'indiquaient le contraire, l'une n'était pas sur d'elle mais l'autre conseillère semblait certaine de ce qu'elle m'a dit. J'espère ne pas aller au devant de problèmes si je finis pas prendre cette décision, à voir. En tout cas merci !!
    Moderateur

    Le 17-01-2023 à 18:50

    A vrai dire, les conseiliers de Pole ploi n'ont pas été formé sur le chapitre de l'indemnisation et chacun donne son son de cloche , ce qui contribue à entretenir la confusion

    Il faut se baser sur les textes de Pole emploi qui hélàs se compliquent un peu plus lors de la sortie d'une nouvelle convention 

    Pages 145 et suivantes :  https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

    Extrait : En d?autres termes, un départ volontaire ne fait pas obstacle à la reprise ou la poursuite du versement de l?allocation tant que l?intéressé ne justifie pas de 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées  (sous-entendu : depuis l'ouverture originelle des droits)

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