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Démission CDI, puis CDD - fin du CDD et droit au chômage

Visiteur

Le 01-03-2016 à 12:37

Bonjour,

 Je me retrouve dans une situation ambigue en vue de la fin de mon CDD. Je souhaiterais savoir si j'ai le droit aux allocations chômages. Je me suis bien renseigné, mais ayant été apprenti par le passé, je voulais m'assurer que je rentrais bien dans le cadre de la loi.

01/10/2012 : apprentissage chez Employeur 1 (1 an)
01/10/2013 : transformation en CDI chez Employeur 1
01/02/2016 : démission (après 2 ans et 4 mois de CDI)
02/02/2016 : CDD de 2 semaines chez Employeur 2
17/02/2016 : fin du CDD chez Employeur 2


Ma question : vais-je toucher les allocations chômages suite à ce CDD?

Merci beaucoup pour vos retours et bonne journée! :)

 


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 02-03-2016 à 14:47

      < 10 messages


    Bonjour, Malheureusement, pas dans l'immédiat. La démission doit être suivie d'au moins 91 jours d'activité salarié. La durée de travail suivant la démission est donc insuffisante dans votre cas.
    Moderateur

    Le 02-03-2016 à 15:46

    Bonjour,
    Je confirme : pas de droit au chomage puisque vous parlez maintenant de démission d'un CDI pour reprendre un CDD alors que vous aviez précisé dans un autre post ouvert qu'il s'agissait d'une reprise d'emploi en CDI -
    La nuance est importante ... 
    Membre

    Le 04-07-2017 à 17:43

    Bonjour actuellement cdi depuis plus 1 ans mon employeur veut pas me liscencier si je démissione pour un cdd de 4 ou 6 moi et que le nouveau employeur ne veut pas me garder qui rompt le contrat j'aurai le droit au chômage ??? 
    Moderateur

    Le 04-07-2017 à 19:02

    Si démission d'un CDI pour reprendre un CDD que l'employeur rompt avant 91 jours : pas de droit au chomage.
    il est rare qu'un employeur rompt un CDD en dehors de la période d'essai , (il ne peut le faire que pour faute grave)
    En résumé ; Cherchez un CDD qui fasse au moins 91 jours calendaires
    +3
    + -
  • Visiteur

    Le 26-03-2018 à 17:04

      visiteur


    Bonjour, Actuellement en CDI (Cadre), j'ai donné ma démission au mois de Janvier avec 3 mois de préavie. Mon employeur me propose de rester 4 mois suppélementaires en signant un CDD de 4 mois sans perdiode d'inactivité. Comment seront calculé mes droits auprès de l'assurance chomage ? merci pour vos retours. 
    Moderateur

    Le 26-03-2018 à 18:48

    Bonjour Thomas
    Vos droits seront calculés sur la base des périodes travaillées au cours des 28 derniers mois
    28 mois de travail = 24 mois d'indemnisation (-de 55 ans) 
    .
    Votre indemnisation sera calculée sur la base des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé , donc salaires des 4 mois en CDD +  8 mois en CDI.
     
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  • Membre

    Le 15-05-2018 à 20:40

      < 10 messages


    Bonjour,

    J'avais une petite question concernant le droit au chomage,
    Actuellement en CDI depuis aout 2016, je rompt et donc démissionne de ce dernier la semaine qui suit pour un CDD de 3 mois soit 95 jours, 
    pensez-vous que j'aurais le droit au chomage? 
    Merci beaucoup
    Moderateur

    Le 16-05-2018 à 06:40

    Bonjour Marcoooo
    OUI , vous aurez droit au chomage si vous travaillez au moins 65 jours (sur la base de 5 jours de travail par semaine civile) et perdez involontairement votre emploi (fin de CDD)
    Membre

    Le 17-05-2018 à 10:33

    Bonjour,

    Oui je détenais un CDI de 15h/semaine que j'ai exercé pendant deux ans, et la je viens d'obtenir un CDD 35H/semaine travaillant du mardi au samedi et cela jusqu'au 20 septembre. 
    Je touchais 650?/MOIS et maintenant le smic net à 1200?
    Vous me confirmez bien que je vais toucher le chomage? Et à peu près combien si possible? 
    Merci
    -1
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  • Membre

    Le 23-07-2018 à 17:13

      < 10 messages


    Bonjour,

    Un exemple : 
    Travail en CDI, démission puis emploi CDD de plus de 91 jours.
    Suite à la perte de l'emploi CDD, combien de mois avez vous droit au chomage ? Est-ce calculé en fonction de la durée du CDD ou ça n'a rien à voir?
    Merci pour votre aide
    Moderateur

    Le 23-07-2018 à 17:46

    Bonjour geolog
    Merci de créer votre propre sujet sur la page d'accueil :
    POSEZ VOTRE QUESTION
    Visiteur

    Le 08-01-2019 à 16:04

    Bonjour Geolog, 
    Avez vous eu la réponse à votre question ? 
    Moderateur

    Le 08-01-2019 à 16:27

    Bonjour Yass
    La durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation (durée travaillée)
    au cours des 28 derniers mois précédant la perte du dernier emploi et est limitée à 24 mois (-de 55 ans) 

    Afficher les 4 commentaires

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  • Visiteur

    Le 28-01-2019 à 16:36

      visiteur


    Bonjour
    Merci pour toutes vos réponses ... juste une petite question : Quand vous parlez de 91 jours; c'est 91 travaillés ? ou une periode de 91 y compris les weekend et jours fériés   Merci pour votré réponse
    Moderateur

    Le 28-01-2019 à 18:56

    Depuis le 01/11/2017, les 91 jours calendaires ont été remplacés par 65 jours de travail sur la base de 5 jours de travail par semaine civile
    .
    Pour faire simple 3 mois de travaill
    -1
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  • Membre

    Le 18-09-2019 à 03:43

      < 10 messages


    Bonjour,
    Si j'ai bien compris , si l'on quitte un CDI pour un CDD d'au moins 13 semaines, on peut prétendre au  bénéfice de l'ARE.
    Dans mon cas cela est nécessaire car je compte faire cela et sollicicter l'ACRE et l'ARCE pour créer mon auto entreprise ou SASU.

    Y a t'il un paragraphe spécifique permettant de garantir cela? j'ai trouvé
    -issu de la page 107 du lien que vous avez posté (/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Ci2017-20_pdf): 
    Dès lors qu’au moins 65 jours ou 455 heures ont été travaillés :
    le salarié privé d’emploi qui a cessé d’être inscrit et de bénéficier du service des allocations peut bénéficier d’une reprise de ses droits non épuisés s’il n’a pas renoncé volontairement à la dernière activité professionnelle éventuellement exercée ou à une autre activité professionnelle salariée, dans les conditions prévues à l’article 4 e) du règlement général (RG 14/04/2017, art. 26 § 1er b))
    - De même, issu du RG 14/04/2017, art. 26 § 2 :
     Lorsque le salarié privé d’emploi en cours d’indemnisation justifie d’au moins 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées depuis sa précédente ouverture de droits, la poursuite de l’indemnisation est subordonnée au fait qu’il ne renonce pas volontairement à sa dernière activité professionnelle salariée

    Si je me base sur ma propre interprétation,cela parlerait aussi bien d'une reprise de droits que d'une ouverture de droits. De plus, ils parleraient uniquement de la dernière activité pro, donc du CDD de 13 sem (minimum) qui se terminerait. Ne prenant pas compte d'eventuellles démissions volontaires des emplois antérieurs, ils ne nous pénaliseraint pas...? Est ce bien cela? c'est bien ces paragraphes sur lequel je dois me baser pour légitimer un droit à l'ARE ( et aux droits ARCE e ACRE associées) ?

    Merci pour votre réponse

    Moderateur

    Le 18-09-2019 à 07:26

    Bonjour Samir
    1er paragraphe :  Dès lors que le salarié a travaillé plus de 65 jours (ou 455 heures) depuis l'ouverture de nouveau droits (tous emplois repris et quittés confondus) ,  Il perdra ses droits s'il met fin volontairement à l'emploi qu'il occupe ou bien s'il a mis fin volontairement à l'avant dernier emploi occupé dès lors qu'il n'a pas retravaillé pendant 65 jours à la suite
    .
    Ex : Ouverture de droits le 2 Janvier pour 200 jours
    Reprise d'un CDI le Vendredi 1er Février et démission le Jeudi 28 Février ( 22 jours de travail)
    Le salarié bénéficie de la reprise de ses droits, (il n'a travaillé que 22 jours et se situe donc en dessous du seuil  de 65 jours)
    Reprise CDD le Lundi 1er juillet avec fin de contrat le Lundi 30 Septembre (66 jours de travail) :
    .
    Le salarié a travaillé plus de 65 jours depuis l'ouverture des droits du 2 Janvier ( 22 + 66 jours) mais à perdu involontairement son dernier emploi et a retravaillé plus de 65 jours depuis sa démission du Jeudi 28 Février ; Reprise des droits
    .
    Reprise d'anciens droits : Le salarié avait ouvert des droits le 1er Janvier 2016 pour 2 ans, a repris un emploi le 1er Juin 2016 et a  perdu involontairement son emploi le 2 Janvier 2019,
    .
    Il bénéfcie alors de la reprise du reliquat des anciens droits qu'ils lui restent puisque ceux-ci ne seront déchus que le 1er janvier 2021 ( 3 ans + 2 ans)
    .
    Il reprend un emploi le 1er Mars 2019 et démissionne de celui-ci le 1er Avril -
    Il ne peut plus bénéficier de la reprise du reliquat de ses droits puisqu'il a mis fin volontairement à son dernier emploi et a travaillé plus de 65 jours depuis le 2 Janvier 2016.
    .
    EXCEPTION à cette règle des 65 jours : Lorsqu'il a trvaillé plus de 65 jours depuis l'ouverture de droits originelle, Il peut bénéficier de la reprise des droits s'il met fin volontairement à un emploi repris avant d'avoir travaillé 6 jours ou bien 8 jours calendaires  (cette rupture volontaire est neutre)
    .
    Bref... cette règle des 65 jours de travail doit être interprétée en tenant compte du parcours du salarié depuis l'ouverture originelle de ses droits qui peut remonter jusqu'à 5 ou 6 ans en arrière (déchéance des droits)
    .
    Une autre exception à cette règle  : Le salarié démissionne d'un emploi occupé depuis plus de 3 ans pour reprendre un CDI qui est rompu par l'employeur avant 65 jours de travail (ou après, peu importe) 
    Le salarié bénéficiera du chomage puisque sa démission est dite légitime .
    .
    Pour en revenir à votre cas personnel :
    Si vous n'avez jamais ouvert de droits au chomage auparavanat ou bien s'il ne vous reste pas un reliquat d'anciens droits
    Si vous demissionnez de votre emploi - il vous suffit de retravailler à la suite pendant 65 jours (1 ou plusieurs CDD accolés ou non) pour effacer les effets de la démission et retrouver des droits .
    Vos droits seront alors étudiés par rapport aux périodes d'affiliation (périodes travaillées )  des 28 derniers moois précédant la perte involontaire du dernier emplo et l'indemnisation sera limitée à 24 mois (-de 55 ans)
    Visiteur

    Le 01-09-2020 à 15:05

    Milou27 puis je vous appeler svp c est urgent début de CDD demain ..
    Moderateur

    Le 02-09-2020 à 07:26

    Bonjour Comete 44
    .
    Quelle est votre question ? 
    +1
    + -
  • Membre

    Le 19-09-2019 à 15:31

      < 10 messages


    Merci pour cette réponse complète.

    J'aimerais évoquer une spécificité dans ma situation: j'ai deux activités pro, 1 temps plein et 1 temps partiel

    Vous avez pu répondre à la première partie de mon questionnement concernant mon activité principale à plein temps. De plus, je viens à priori de trouver un accord pour une rupture conventionnelle. 

    Concernant mon activité secondaire à temps partiel ( 33heures/ mois donc environ 8 h/sem), est ce que je peux purement démissionner sachant que c'est une activité de faible intensité, ou dois je négocier une rupture conventionnelle? 
    Si je démissionne, quel impact cela aurait sur le calcul de l'ARE?
    Cette activité partielle sera t'elle calculée dans le montant du capital ARCE que je compte demander ou sera t'elle écartée?

    J'ai lu que pour bénéficier de l'ARCE il faut être à 100% au chomage d'où le fait de quitter mon second emploi aussi.. 
    Moderateur

    Le 19-09-2019 à 16:01

    Si vous démissionnez du temps partiel , vous perdrez tous vos droits
    Il faut également signer une rupture conventionnelle pour ce temps partiel .
    .
    Une Exception lorsque deux emplois sont occupés en même temps pendant plus de 3 mois
    Démission du 1er emploi suivie d'un licenciement du second emploi = droit au chomage. (je ne pense pas qu'il en est de même pour une rupture conventionnelle)
    .
    Sinon,  démission du 1er emploi suivie 3 mois plus tard d'une rupture conventionnelle du second emploi 
    Le salarié a travaillé plus de 65 jours entre les 2 contrats et de ce fait,  la démission est effacée
    Il faut décompter les 65 jours de travail à compter de la fin du préavis de démission
    Membre

    Le 07-02-2020 à 11:52

    Bonjour,

    je suis un peu dans un cas similaire. En CDI depuis plus de 3 ans, j'ai démissionné et j'ai enchaîné directement sur un nouveau CDI (depuis 2 semaines). Mon nouveau employeur souhaite mettre fin à mon contrat (il n'a pas réussi à me trouver une mission et comme il s'agit d'une petite structure à taille humaine ça représente une grosse charge pou lui). J'ai lu sur un article concernant les conditions pour avoir droit au allocation de chômage certaines cas légitimes :

    "Vous démissionnez pour reprendre un nouvel emploi (CDI) auquel votre employeur met fin dans les 65 jours travaillés suivant la date d?embauche. Dans cette situation, vous pourrez bénéficier d?allocations chômage si vous avez travaillé au moins 3 ans avant la démission sans aucune interruption."

    Donc, si j'ai bien compris, comme j'ai plus de 3ans d'affiliation continue et le nouveau contrat à était rompu par l'employeur au cours des 65 jours de travails (je ne dois pas dépasser 65 jours) je dois avoir droit aux allocations de chômage...
    Est-ce vrai ?
    Merci par avance.
    Moderateur

    Le 07-02-2020 à 17:02

    OUI je confirme  .
    .
    A noter que si + de 3 ans d'affiliation continue , peu importe que le CDI repris soit rompu par l'employeur avant ou après 65 jours de travail
    .
    La rupture du fait de l'employeur après 65 jours de travail concerne plus particulièrement les salariés qui n'ont pas travaillé 3 ans en continu avant de donner leur démission pour reprendre un CDI  (leur démission n'est pas légitime) car  le fait de perdre involontairement un emploi repris après 65 jours de travail efface les effets d'une démission antérieure (non légitime) et ouvre droit au chomage
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  • Visiteur

    Le 08-01-2021 à 01:32

      visiteur


    Bonjour a tous, Du coup si : 01/10/2012 : apprentissage chez Employeur 1 (1 an) 01/10/2013 : transformation en CDI chez Employeur 1 01/02/2016 : démission (après 2 ans et 4 mois de CDI) 02/02/2016 : CDD de 2 4 mois chez Employeur 2 17/02/2016 : fin du CDD chez Employeur 2 A t’on le droit aux chomages ?
    Moderateur

    Le 08-01-2021 à 09:48

    Bonjour Alexoner 75,

    Dates exactes début et fin du dernier CDD ? 
    Visiteur

    Le 09-01-2021 à 00:00

    Bonjour Milou : Debut 02-02-2016 et fin 02-06-2016 pour le cdd : ceci est pour une exemple et ne sont pas bien sur des vrai dates :) Merci
    Moderateur

    Le 09-01-2021 à 07:42

    Dommage car les dates exactes ont toute leur importance en matière d'assurance chomage 

    Pour neutraliser les effets d'une démission et retrouver des droits , il faut retravailler au moins 65 jours (3 mois) et perdre involontairement le ou les emplois repris
     
    Seules les périodes travaillés au cours des 24 derniers sont prises en compte dans le calcul des droits et vous disposez d'un délai de 12 mois à compter de la perte involontaire du dernier emploii pour vous inscrire comme demandeur d'emploi

    Afficher les 5 commentaires

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  • Visiteur

    Le 21-01-2021 à 17:36

      visiteur


    Bonjour, Je m’adresse a Milou27 qui maîtrise ses sujets. Voilà ma situation : Je suis en Cdi depuis 5 années et j’aimerais faire un break et voyager. J’ai toujours voulu le faire et avec la Covid-19 et toutes ces restrictions, m’a vraiment donné envie de voyager. Donc j’ai 2 solutions, en sachant que mon entreprise ne fait pas de rupture conventionnelle: -Soit je démissionne -Soit je fais un congé sabbatique de 11mois Si je démissionne, et que je trouve un CDD ou une mission d’intérim de plus de 65 jours et que j’arrête après, je peux toucher mes ARE? Et si je fais mon congé sabbatique, je reviens dans ma boîte mais que je décide de faire le même procédé (démission puis 65 jours de travail), est-ce que je toucherai mes ARE ? Pendant combien de temps? Et sur quel montant seront-elles calculées comme je n’aurais pas travaillé ( en France) pendant mon congé sabbatique. Merci d’avance Cordialement
    Moderateur

    Le 21-01-2021 à 18:09

    Bonjour,

    1° - Si démission et reprise CDD à la suite totalisant au moins 65 jours de travail ou bien 455 heures en Interm, vous aurez droit au chomage mais ne pourrez toucher des indemnités que si vous residez en france et recherchez activement un emploi 
    Durée d'indemnisation = durée travailée au cours des 24 derniesr lois précédant la fin du dernier emploi 

    Vous pourriez vous désinscrire de Pole emploi si vous partez à l'étranger et vous retrouverez vos droits à votre retour  

    2° - Congé sabbatique suivi d'une démission avec reprise CDD  ( + de 65 jours ou 455 heures de travail )
    Les effets de la démission seront neutralisés et vous auriez droit au chomage mais il faudra déduire des 24 mois d'indemnisation la durée passée en congé sabbatique qui n'est pas assimilé à une période d'affiliation 
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  • Visiteur

    Le 25-01-2021 à 17:22

      visiteur


    Bonjour, Je cherche sur internet cette information mais je ne la trouve pas. Je voulais savoir comment était comptabilisé le chômage pour la retraite? En terme de trimestres ? J’ai 52 ans et j’ai fais 2 et 2 mois de chômage dans ma carrière mais est-ce que les trimestres comptent pour la retraite. Merci
    Moderateur

    Le 25-01-2021 à 18:06

    Les trimestres indemnisés au titre du chomage sont assimilés à des trimestres validés  (sauf pour les départs en retraite pour carrière longue ou seuls 4 trimestres sont pris en compte) 

    VOIR : Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ? | service-public.fr (service-public.fr)
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  • 1 2

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