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Démission et droits allocations

Visiteur

MagalieA 2018-04-18 12:26:31

Bonjour,

Je suis employé depuis 16 ans en CDI comme auxiliaire de vie sociale à temps plein pour une association dans le Rhône et je viens de négocier une rupture conventionnelle de mon contrat de travail afin de pouvoir retourner vivre auprès de ma famille dans le Cher

J'exerçais également un emploi complémentaire pour 6h de ménage par semaine chez un particulier en Cesu

Mon départ m'oblige donc à démissionner de ce second emploi, et je souhaiterais savoir si cette démission peut risquer de me faire perdre mon droit à l'allocation chômage sur le temps plein que j'exerçais pour mon association ?

En vous remerciant pour vos conseils et réponses

Magalie

 


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  • Moderateur

    milou27 Le 18-04-2018 à 16:28

      + 1000 messages


    Bonjour,
    ATTENTION !

    OUI - cette démission peut vous faire perdre tous vos droits !
    Il aurait fallu que la rupture du contrat CDI intervienne plus de 3 mois après la démisison du contrat CESU (en fait après 65 jours de travail sur la base de 5 jours de travail par semaine civile)
    VOIR page 28 et 29 du LIEN : www.unedic.org
    Pour éviter cela, Il faudrait convaicre l'employeur CESU de signer également une rupture conventionnelle. (perte involontaire d'emploi) et s'il ne veut pas , ne pas démissionner .
    .
    Vous pourriez prévenir l'employeur que vous cesserez de travailler pour lui mais que vous ne démissionnerez pas  (personne ne peut vous forcer à démissionner )  
    Membre

    MagalieA Le 18-04-2018 à 18:54

    Bonjour Milou
    Merci pour cette réponse
    C'est donc bien ce dont m'avait prévenu ma directrice, mais elle n'était pas certaine à 100%
    Du fait j'ai demandé à mon employeur Cesu s'il acceptait de convenir d'une rupture, ou me licencier, mais il a refusé au pretexte qu'il devrait me verser une prime. Ce à quoi je lui ai expliqué que cela n'était pas mon but, et que la prime je la lui rendrais de main à main "entre nous", mais que simplement je ne voulais pas perdre mes droits pour ne pas me retrouver sans revenu le temps de retrouver un emploi dans le Cher, mais ... (Je suis vraiment très en colère, et déçu, je n'aurais jamais pensé ça de lui)
    Cela m'a amené à faire des recherches, et il me semble que je pourrais lui envoyer une "prise acte de rupture de mon contrat de travail", car depuis le 24 décembre 2016 j'interviens chez eux tous les mardis et samedis (mais nous n'avons jamais établi de contrat), et quand nous nous sommes trouvé confrontés pour la première fois à ce qu'un de ces jours tombe un férié il m'a demandé comment on fait, je l'ai rassuré en lui disant de na pas s'inquiéter et qu'on allait pas se compliquer, que je viendrais travailler les fériés comme des jours normaux et qu'on ferait comme ça "entre nous". Un jour sa femme a été opérée d'une épaule, ils ont donc eu besoin de l'aide d'une association qui a fait intervenir des auxiliaires de vie pendant 2 semaines chez eux, en conséquences de quoi en arrivant un samedi il m'a annoncé : mardi tu ne viendras pas travailler, je te congédie pendant 15 jours le temps qu'on a l'association. Je n'ai pas fait d'histoire, la encore j'ai été gentille, compréhensive et j'ai accepté la situation sans broncher. Or que, en droit, il était normalement tenu de me majorer mes fériés, ou me les payer chômer, et il ne pouvait pas me congédier 15 jours comme cela s'est passé
    Aussi pensez vous que je puisse aujourd'hui faire comme ceci, suis je dans mon droit, les raisons sont elles valables malgré que je les avais acceptées ?
    Je suis navrée d'en arriver la, mais il m'y oblige
    Et dans ce cas quelle serait la démarche exactement ?
    et/ou sinon comment cela se passe si simplement je le préviens que j ne viendrais plus travailler, mais sans démissionner ? ça débouche sur quoi ? 
    Moderateur

    milou27 Le 18-04-2018 à 19:10

    Je vous déconseille de faire une prise d'acte de rupture du contrat CESU puisque vous devrez engager ensuite une procédure prud'homale pour faire requalifier votre prise d'acte (démission motivée) en licenciement aux torts exclusifs de l'employeur.
    .
    Inutile de dire que cela va prendre du temps et qu'il faudra vous faire accompagner par un avocat (droit du travail) pour constituer un dossier solide et étayé pour le défendre devant les juges .
    .
    Pour Pole emploi , votre prise d'acte sera assimilée à une démission jusqu'au prononcé du jugement prud'homal (s'ils requalifient votre démission en licenciement, ce qui reste aléatoire) .
    .
    Si vous annoncez verbalement à l'employeur CESU que vous ne viendrez plus travailler chez lui - il ne pourra pas en déduire , en l'absence d'écrit,  que vous avez démissionné .
    L'affaire peut en rester là et d'un point de vue légal , vous aurez fait un abandon de poste qu'il appartient à l'employeur de sanctionner... par un licenciement pour faute grave.
    .
    Inutile de vous dire qu'il va y renoncer et la situation restera figée.
    .
    Pole emploi ne pourra pas vous le reprocher - Personne ne peut vous obliger à démissionner.  
    Membre

    MagalieA Le 18-04-2018 à 19:13

    ok
    oui ça serait long et probablement couteux, c'est le hic
    et du coup comment ça se passe vis à vis de Pole emploi si je reste dans cette situation, ils ne me demanderont pas de fournir mon certificat de travail et l'attestation ? ça ne viendra pas interférer sur l'allocation de mon temps plein à l'association ?

    Afficher les 5 commentaires

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    + -
  • Membre

    strong Le 24-08-2019 à 19:52

      < 10 messages


    Je suis dans le même cas sauf que moi je suis en CDD intermittent et CDI CESU temps partiel . Donc moi je voulais savoir est-ce que les Assedic peuvent me forcer à démissionner de mon CDI pour une formation où un CAE ?? Merci.
    Moderateur

    milou27 Le 25-08-2019 à 06:51

    Bonjour Strong
    Personne ne peut vous obliger à démissionner d'un CDI à temps partiel et certainement pas Pole emploi qui n'a pas vocation à encourager les demandeurs d'emploi a mettre fin volontairement à un emploi conservé .
    Membre

    strong Le 25-08-2019 à 12:20

    Merci de la réponse . Je pense que c'est parce-que ils voudraient que j'ai un temps pleins pour pas avoir à verser des allocations en complément avec mon salaire . 
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