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Démission pour PACS puis rupture

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oxolaterre 2018-04-19 08:52:04

Bonjour,

Je bénéficie des allocations chômage suite à une démission pour PACS, ce droit est-il remis en cause en cas de rupture du PACS ?

Merci d'avance pour votre aide


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  • Moderateur

    milou27 Le 19-04-2018 à 11:14

      + 1000 messages


    Bonjour,

    NON - la rupture du PACS ne remet pas en cause l'ouverture des droits au chomage , pas plus que  les indemnités déjà versées et celles à venir .
    Visiteur

    oxolaterre Le 19-04-2018 à 12:40

    Merci beaucoup pour votre réponse ! :)
    Visiteur

    Antoinec91 Le 10-09-2020 à 10:40

    Bonjour,

    Je rebondis sur le sujet et j'aimerais avoir des informations. 

    J'ai démissionné de mon emploi pour cause de mariage et de rapprochement de conjoint. Sauf que le mariage à était annulé et je me suis séparé. Donc je n'ai aucun document qui peuvent prouvé ma bonne foi. Est-ce que j'ai un recours quelconque ?

    Merci de votre réponse.
    Moderateur

    milou27 Le 10-09-2020 à 12:02

    Bonjour

    Là j'ai bien peur que vous n'ayez aucun recours .

    A défaut de certicat de mariage, Pole emploi refusera de vous prendre en charge 

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