Difficultés avec Pôle emploi

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  Zen Maritime Le 04-10-2021 à 09:12

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  Bonjour,
  
  Il est vrai que les CAF appliquent un principe de subsidiarité, ce qui signifie que le versement d'une allocation n'intervient que de façon subsidiaire lorsqu'il n'y a pas d'autre droit prévalent qui pourrait d'abord être servi, en l'occurrence par le Pôle Emploi.
  
  Je pense que si vous avez encore huit mois de droits ouverts au Pôle Emploi vous avez donc intérêt à ne pas y renoncer et à rester inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi.
  
  Mon avis..? Pour rester inscrite et continuer de percevoir l'allocation de chômage, sans être relancée sans cesse par le Pôle Emploi, l'article L5421-3 du Code du travail vous donne une solution, c'est de créer votre propre activité.
  
  Vous allez sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr, vous créez une activité de votre choix - quelque chose de plausible en fonction de vos compétences et qui puisse s'exercer à domicile - il y a un simple formulaire à remplir et vous recevrez peu de jours après un courrier de l'INSEE avec un numéro d'activité (identifiant SIRET).

  
  Vous irez alors sur le site du Pôle Emploi, vous signalerez un changement de situation (création d'activité), et vous transmettrez copie de votre formulaire de déclaration d'activité et de l'attestion de l'INSEE.
  
  Ensuite vous continuerez de vous actualiser chaque mois en déclarant avoir travaillé (travail non salarié) avec un revenu de 0,00 euro, et en déclarant que vous continuez à rechercher un emploi.
  
  Le Pôle Emploi est tenu de considérer cette démarche comme un acte positif de retour à l'emploi, voir l'article L5421-3 du Code du travail en cliquant ici => 

  
  cordialement
  zen maritime 

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  lea14-2 Le 04-10-2021 à 09:20

  Bonjour, Merci déjà pour votre réponse, ma conseillère cap emploi me conseille l?invalidité. Votre idée est très intéressante et très intelligente mais alors mon domaine qui s?exerce à domicile ça je ne vois pas comment c?est possible ( Nettoyage ) Je vois pas comment transformer cela vu l?expérience tout ce que j?ai fais ça a toujours été en extérieur. Je me demande comment transformer ça à domicile je vous remercie quand même de m?aider à essayer de trouver des solutions. Merci beaucoup

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  lea1422 Le 04-10-2021 à 09:31

  Ceci dit l?argent comparé à la tranquillité d?esprit je m?en fiche s?il y a une autre solution pour pouvoir m?en défaire je prends parce qu?ils me mettent à bout et j?ai aucune connaissance de ce domaine là, sur la création entreprise et je ne pense pas que mes compétences et diplômes permettent un emploi à domicile. Merci en tout cas si vous avez une autre idée je suis preneuse, même quit à perdre ces indemnités. Merci

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  Zen Maritime Le 04-10-2021 à 09:50

  Re bonjour,
  
  Votre médecin traitant pourrait effectivement vous mettre en arrêt maladie, vous transmettez alors le volet 3 de l'arrêt de travail au Pôle Emploi et au lieu de l'allocation de chômage c'est alors votre caisse d'assurance maladie qui vous servira un revenu de remplacement, sous forme d'indemnités journalières, le montant en sera calculé sur la base de ce qu'était votre salaire antérieurement.
  
  Et si cet arrêt maladie devait se prolonger vous pourriez déposer auprès de votre CPAM un dossier de demande de mise en invalidité.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Leaa12 Le 04-10-2021 à 12:42

  Merci de votre réponse j?ai eu la protection juridique + la caf qui me disent de envoyer des certificats médicaux et des notices de mes médicaments à mon conseiller pôle emploi. Mais j?ai peur de ce qu?on va me proposer derrière. J?espère qu?ils me laisseront tranquille voir même qu?ils prennent la décision de ne plus me vouloir mais apparemment il faut être apte à l?emploi. Alors je ne sais pas. J?ai peur qu?on me propose des formations ou autre des ateliers inutiles parce que je ne peux même pas me déplacer. Je suis angoissée à l?idée de tout déballer à pôle emploi mais ils me disent tous de faire ça quels sont les conséquences de tout dire à pôle emploi sur l?état de santé réel ? Désolée pour le temps de réponse

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  Zen Maritime Le 04-10-2021 à 13:29

  Les conseillers ou conseillères du Pôle Emploi ne sont absolument pas habilité(e)s à prendre connaissance de données de santé, qui vous sont strictement personnelles, ils n'ont pas à connaître les médicaments qui vous sont prescrits ni les raisons médicales pour lesquelles ils vous sont prescrits.
  
  A mon avis, si vous prenez des traitements psychotropes (antidépresseurs, anxiolytiques, somnifères etc), du fait d'un état dépressif majeur, et que cela vous met dans l'incapacité de rechercher un travail, de vous déplacer pour des entretiens (recrutement, prestations d'accompagnement de retour à l'emploi...) il importe que votre médecin traitant vous établisse un arrêt de travail pour maladie, à transmettre d'une part (volets 1 et 2) au service médical de votre caisse d'assurance maladie, et d'autre part le volet 3 au Pôle Emploi, ce volet 3 notez bien ne comporte aucune indication de diagnostic ou de traitement.
  
  De façon générale on procède avec le Pôle Emploi comme on le ferait avec un employeur, on justifie de l'incapacité à travailler en produisant un certificat médical d'arrêt de travail, il n'y a pas à entrer dans des explications sur votre état de santé.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  leaa1222 Le 04-10-2021 à 14:38

  Re bonjour Martine, Je comprends ce que vous dites, mais me mettre en arrêt ça ne fait que retarder les droits ils seront toujours là après premièrement, deuxièmement l?arrêt maladie on m?avait déjà dis de le faire si offre d?emploi, mais oui je sais bien qu?il n?est pas habilité mais je suis un peu coincée il faut que ces droits se terminent. Peuvent ils me forcer à l?arrêt maladie ? Moi je ne sais plus comment faire je suis vraiment désolée ils me disent de procéder de cette manière, moi ça me dérange pas plus que ça d?étaler ma santé au pôle emploi car je n?ai rien à me reprocher mais j?ai surtout peur des répercussions. Je sais que vous n?êtes pas d?accord avec ce mode, pourtant la caf la protection juridique le disent bien que vous comprends dans ce que vous dites aussi, eux essaient de trouver des solutions pour me sortir de ces demandes d?emploi que je ne peux pas faire. Je ne sais pas quelles sont les répercussions chez pôle emploi à exposer tout mon dossier médical qu?est ce que j?y risque ? Parce que c?est les seuls conseils qui me sont donnés par les institutions, Je ne veux pas me mettre en arrêt pour repousser le problème pôle emploi reviendra à la fin de l?arrêt. C?est ça qui est compliqué dans ma situation c?est d?épuisé ces droits alors que je ne suis pas apte à travailler. Merci beaucoup

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  Zen Maritime Le 04-10-2021 à 14:50

  Si réellement vous êtes à ce point usée par une relation avec le Pôle Emploi qui vous est si pénible, alors simplement désinscrivez-vous de la liste des demandeurs d'emploi : vous allez sur le site et vous signalez en changement de situation que vous n'êtes plus disponible pour une recherche d'emploi, vous n'avez pas même à en donner de raison.
  
  Cela ne supprimera pas vos droits résiduels, ils seront mis en réserve, en quelque sorte "gelés" pendant un délai appelé délai de déchéance, qui se calcule en additionnant : (durée totale des droits que l'on vous avait ouverts) + (durée de 3 ans). Mais étant désinscrite vous n'aurez plus aucun appel ou relance du Pôle Emploi.
  
  Avez-vous les moyens de vivre sans cette allocation de chômage ? Ni indemnités journalières de l'assurance maladie ?
  
  PS : n'oubliez pas non plus, si vous bénéficiez suite à votre dernière perte d'emploi de la portabilité gratuite d'une complémentaire santé, c'est sous condition de rester inscrite au chômage indemnisé.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  leaaaa11 Le 04-10-2021 à 15:10

  Je ne peux pas me desincrire et c?est bien là tout le problème car si je fais ça je perds mon aah. Non je n?ai pas les moyens de vivre sans ressources je veux juste avoir ce qui est mon dû être tranquille sans avoir pôle emploi sur le dos même le samedi oui effectivement la relation avec pôle emploi est extrêmement pénible, depuis des années, je veux juste qu?on me laisse tranquille avec mon aah pour lequel on m?a donné pour soin pour traitement pas pour être harcelée par pôle emploi, j?ai peur je suis stressé tout le temps ils m?envoient plusieurs mail par jour, je suis à bout vraiment je ne plaisante pas. Ou je ne veux pas faire pleurer dans les chaumières je veux juste passer en aah taux plein c?est possible apparemment que en ayant épuisé tout les droits de pôle emploi. C?est un cauchemar. Non je n?ai pas les moyens, j?ai pensé à garder de l?argent de côté pour survivre à quelques radiations, mais c?est tout ce que je peux faire 2/3 mois max sans are ni aah. Je ne veux pas repousser le problème, il reviendra à la fin de l?arrêt malheureusement. Mais je me demande la réaction de pôle emploi derrière en envoyant mon dossier médical, parce que c?est une condition l?aptitude ils peuvent me dire desinscrivez vous, mettez vous en arret, mais moi je veux soit arrêter ces droits et ne plus jamais avoir à faire à eux ou bien les terminer mais sans être harcelée. Je sais c?est compliqué. Merci pour la mutuelle aussi mais je paie déjà la mienne depuis longtemps mais c?est gentil à vous merci pour toutes vos réponses d?ailleurs

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  Zen Maritime Le 04-10-2021 à 19:13

  Dans ce cas la solution me paraît évidente, vous faites un courrier en recommandé avec avis de réception à la direction de votre agence Pôle Emploi en disant que conformément au règlement de l'assurance chômage vous avez une obligation de bonne foi vis-à-vis du Pôle Emploi, ce qui implique de leur déclarer ce jour (la date) que vous n'avez plus à présent l'aptitude physique requise pour retravailler, compte tenu à la fois de votre qualité de travailleuse handicapée (RQTH) et de l'évolution de votre état de santé. Et vous joignez un certificat médical récent de votre médecin traitant (puisqu'évidemment vous n'êtes pas affiliée à un service de santé au travail).
  
  Après c'est au Pôle Emploi de vous répondre que vous n'êtes donc plus éligible au chômage indemnisé. Et vous en informerez la CAF.
  
  cordialement
  zen maritime
  
  

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  leeeaaa Le 04-10-2021 à 20:05

  Bonsoir, désolée de m?être trompée dans votre pseudo merci beaucoup maritime en effet ça me parait la solution la plus claire et franche possible auprès de pôle emploi et oui avec une telle attestation de la part de pôle emploi je pourrais toucher l?aah à taux plein du coup ce qui réglerait tout merci énormément oui je vais leur fournir des certificats médicaux + la RQTH + AAH + Lettre explicative je pense qu?ils vont me laisser partir, sans que ce soit moi qui parte mais que pour eux de toute façon c?est dans leur intérêt de faire partir quelqu?un qui n?est pas en capacité de travailler. Merci énormément. Ce n?est pas grave si je perds ces droits tout ce que je veux même si c?est moins d?argent c?est avoir la conscience tranquille. C?est vraiment trop compliqué avec eux, quand j?étais avec Cap emploi déjà j?avais même des mails en jour férié, des offres qui correspondent pas du tout et à l?époque j?étais pas malade. J?y suis depuis longtemps et c?est peut être pour ça qu?ils sont insistants. Merci énormément ça me parait à moi aussi la meilleure solution merci encore !!

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  leaaaa1 Le 05-10-2021 à 06:07

  Bonjour, Je voulais demander à tout hasard si un certificat médical du médecin ou du psychiatre suffit à faire déclarer une inaptitude ou si, en m?etant renseignée un peu, je dois forcément passer par le médecin de main d??uvre de pôle emploi ? Si non est ce que mon médecin doit mentionner l?inaptitude à tout emploi ? Car je ne sais pas s?il est habilité pour merci. Je veux faire les choses correctement, je vais aussi essayer de contacter un avocat en amont car les associations, point caf ou juristes, ne m?ont pas indiqué cette marche à suivre merci

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  Zen Maritime Le 05-10-2021 à 08:41

  L'inaptitude, au sens du droit du travail c'est l'inaptitude à un poste ou à tous les postes dans une entreprise en particulier, mais cela c'est lorsque l'on est salarié et affilié à un service de santé au travail auquel l'entreprise est adhérente. On peut alors solliciter un rendez-vous de visite à la demande, prévue dans le Code du travail.
  
  Lorsque l'on est au chômage, une instruction 2019-1 du 3 janvier 2019 du Pôle Emploi expose ceci :
  
  "Le demandeur d'emploi peut, dans certains cas, faire l'objet d'une visite médicale destinée à évaluer son aptitude au travail de manière générale. De même que certaines circonstances, liées au type d'emploi recherché ou aux conditions de santé particulière de l'intéressé, nécessitent une visite médicale aux fins d'adapter l'offre de service proposée à la situation de l'intéressé. Le demandeur d'emploi est tenu de se soumettre à ces visites médicales."
  
  Cette visite médicale est prévue dans le Code du travail [art L5412-1 alinea d)], mais ce n'est pas vous qui en faites la demande, c'est le Pôle Emploi qui peut vous y convoquer lorsque la direction de l'agence l'estime nécessaire. 
  
  D'anciens textes parlaient à ce propos d'un "service médical de main d'oeuvre", il s'agit en réalité de certains services de médecine du travail auxquels le Pôle Emploi peut faire appel, ou sinon d'un médecin agréé sous convention avec le Pôle Emploi, ou d'un médecin d'une CDAPH auprès de la maison départementale des personnes handicapées.
  
  Ce sera à la direction de votre agence de décider si une telle visite médicale est requise.
  
  Pour votre part il vous suffit de joindre à votre lettre un certificat de votre médecin traitant où il atteste que votre état de santé lui apparaît incompatible avec la poursuite de la recherche d'un travail.
  
  Il n'écrira rien de plus, ni sur votre handicap, ni sur les troubles dont vous souffrez et traitements que vous prenez.
  
  Quant à vous dans votre courrier au Pôle Emploi vous êtes libre évidemment de faire part de votre RQTH et d'évoquer une évolution actuelle de votre état de santé et traitement qui, à présent, altère votre capacité à (re)travailler.
  
  Je souligne "évolution actuelle' et "à présent", car il ne faut pas laisser entendre que cela ferait déjà des mois et des mois que vous n'avez plus l'aptitude physique pour reprendre un emploi.
  
  C'est donc un constat à présent, une nouvelle donnée , d'où votre courrier pour le signifier au Pôle Emploi en tant que nouvelle situation à prendre en compte, le devoir d'un allocataire étant d'en informer sincèrement son agence.  

  
  cordialement
  zen maritime 

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  Lea14 Le 07-10-2021 à 09:18

  Bonjour j?aimerais supprimer ce sujet ci ou bien enlever les informations personnelles à mon sujet svp. Car lié à mon pseudo. Je vous remercie d?avoir modifié votre commentaire, et pour tous les conseils que vous m?avez donné

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  Lea14 Le 09-10-2021 à 06:59

  Bonjour merci Zen Maritime tous me disent de faire un arrêt maladie mais je ne veux pas. Surtout qu?il faut à ce que j?ai vu 3 ans pour que les droits s?en aillent. Je vais aller vers cette solution en consultant un avocat d?abord je n?ai plus rien à perdre ils m?ont encore harcelé depuis mon handicap vient de là je ne sais pas ce qu?il adviendra de la suite si on me forcera à la desinscription, si je serais convoquée, si on me forcera à l?arrêt maladie je ne sais pas j?espère qu?ils enverront le document comme quoi je ne suis plus éligible comme vous l?avez dis apparemment d?après tout ce que j?ai pu contacté c?est à l?appréciation de pôle emploi donc nous verrons bien ce qu?il adviendra. J?ai bien retenu vos mentions et vous remercie pour vos conseils je suis tellement usée oui et à bout que c?est la seule solution. Après j?ai vraiment peur des conséquences mais tant pis je n?ai pas le choix c?est ma situation réelle de tout façon donc voilà. Je ne me vois pas répondre je ne me desinscrit pas car la caf m?y oblige leur réponse me fait bien peur. Ils me harcèlent tellement que de toute façon je ne peux rien faire d?autre que ça. Merci encore. Sinon peut être le médiateur interviendra je ne sais pas. Merci en tout cas ça s?annonce encore une rude bataille avec eux.

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  Zen Maritime Le 09-10-2021 à 08:48

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Vous revenez aujourd'hui encore sur ce sujet, je pensais que nous avions fait le tour, si je résume :
  
  - vous vivez plutôt mal, presque comme une persécution, d'être relancée par le Pôle Emploi pour vous inciter à retrouver du travail, alors qu'il y a votre état de santé et votre handicap reconnu qui vous 'cloîtrent' chez vous
  
  - vous pourriez produire un arrêt maladie mais ce n'est pas ce que voulez, ce que vous cherchez comme solution c'est carrément l'extinction des huit mois de droits de chômage indemnisé que vous avez encore, et non un simple gel et report de ces droits
  
  - la raison est que, vis-à-vis de la CAF, vous ne voulez plus du tout de droits au Pôle Emploi de sorte à pouvoir bénéficier de l'entièreté de l'AAH
  
  Et donc, si j'ai compris, vous ne voulez donc pas être simplement portée indisponible pour une recherche d'emploi avec une désinscription qui vous laisserait avec des droits résiduels, vous voulez ni plus ni moins qu'une radiation avec suppression complète de vos droits.
  
  Je vous avais quittée là-dessus, en vous disant que tant de gens en fin de droits voudraient encore pouvoir bénéficier de huit mois de reliquat que votre démarche inverse, de vouloir éteindre tout droit résiduel, avait de quoi... heu, laisser sans voix.
  
  Bon, je n'en suis pas aphone pour autant
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Lea14 Le 09-10-2021 à 09:11

  Bonjour, Je ne connais pas la signification du mot apathe mais j?ai bien compris que la radiation n?est pas non plus la solution c?est bien pour ça que je suis revenue sur ce sujet ci pour écrire comme vous me l?avez conseiller au directeur de l?agence de pôle emploi accompagné des certificats médicaux effectivement vous aviez raison aussi sur le fait qu?ils n?ont à avoir aucun détail sur ma santé le médecin n?a pas voulu décrire l?état de santé mais a juste écrit exactement ce que vous aviez dit je pense que c?est la meilleure solution car comme je vous l?ai dis c?est pas que je rejetes ces droits en bloc c?est que je ne peux pas me desinscrire de moi meme il faut que ce soit à l?initiative de pôle emploi non de la mienne sinon la caf invoquera son droit comme vous l?avez mentionné la seule solution est la lettre au directeur d?agence la dernière des solutions que vous m?avez proposé. C?est tout, je sais que ça peut paraître incompréhensible mais quand on est considéré comme handicapé qu?on a obtenu un droit qui est en plus pour soin prioritaire et que je suis obligée de faire avec les obligations de pôle emploi que je ne peux absolument pas remplir. Et oui effectivement je ne sors pas de chez moi tout ce que je fais est à distance. Chaque situation est différente et je pense pas qu?il faille juger de ce qui est bien ou mal. J?ai été harcelé encore une fois et j?ai posté l?autre sujet. Mais je sais que votre solution directeur d?agence est de mon point de vue la meilleure solution et je veux donc en parler à un avocat afin d?être protégé des conséquences éventuelles. Merci

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  Lea14 Le 09-10-2021 à 09:17

  aphone * pardon et je voulais en fait juste vous remercier dans mon message précédent je n?ai pas d?autres questions. Mais pouvons nous supprimer ce sujet ? Qui est quand même relativement retraçant d?une situation personnelle. Je voudrais effacer ce sujet, et juste quand j?ai répondu précédemment je voulais vous remercier pour les conseils que vous m?aviez apporté rien de plus. Car vous m?avez quand même beaucoup aidé. Merci encore.

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  Lea14 Le 10-10-2021 à 05:58

  Bonjour, je re pose une question claire et simple qui n?a rien à voir. Pourquoi le sujet n?est il pas supprimé alors que j?en ai fais la demande à plusieurs reprises ? Beaucoup trop d?éléments dans le sujet ainsi que dans votre commentaire retrace ma vie personnelle. Je voudrais supprimer ce sujet à qui dois je m?adresser ? Dois je téléphoner au numéro du forum ? ?a retrace vraiment trop ma vie et je veux le supprimer, svp. Merci

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