Dispositif démissionnaire après un congé parental

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  milou27 Le 15-06-2021 à 16:45

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Si votre dossier démission-reconversion est accepté  
  
  Accueil | Démission-reconversion (demission-reconversion.gouv.fr)
  
  Votre indemnisation sera calculée d'après les salaires bruts perçus entre le 1er Juin 2017 et le 31 mai 2019. 

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  Lucie-E. Le 11-01-2022 à 13:47

    visiteur

  
  

  Bonjour,
  Je suis plus ou moins dans le même cas que vous, (je suis en congés parental a temps partiel). J'ai contacté mon agence Pole Emploi qui m'explique que personne ne pourra m'aider à estimer mes droits tant que je ne suis au chomage car ils ne savent pas. Difficile de créer un projet réel et serieux avec une réponse aussi evasive.
  Avez-vous eu un retour d'expérience de votre cotés? :)
  Merci et bonne journée 

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  milou27 Le 11-01-2022 à 17:46

  Bonjour
  
  La réforme de l'assurance chomage du 1er Octobre 2021 a quelque peu modifier les règles ....
  
  Votre indemnisation sera calculée d'après les salaires brut perçus au cours des 35 derniers mois précédant la démission (24 mois 336 jours de confinement) 
  
  Les divers congés ( maladie , maternité ) donneront lieu à la reconstitution par Pole emploi de votre salaire à temps plein 
  Idem pour le congé parental à temps partiel sur production des justificatifs 
  
  Pour le congé parental à temps partiel, la reconstitution du salaire à temps plein est plutot une bonne nouvelle puisque  jusqu'à présent,  Pole emploi se basait sur les salaires à temps partiel.
  
  Il est impossible pour le moment de faire une simulation précise de l'indemnisation journalière 
  
  Selon moi, du fait que tous les salaires temps pleins seront reconstitués (comme si vous aviez travaillé) , il est possible de faire une simulation approximative sur la base d'un salaire mensuel temps plein perçu pendant 24 mois 
  
  LIEN :  Simulation Calcul ? Pôle Emploi (pole-emploi.fr)
  
  Entrez une date de fin de contrat antérieure à la date du jour -
  Licenciement : autre motif 
  
  

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  CongeParentalDemission Le 08-09-2022 à 14:19

    visiteur

  
  

  Bonjour,
  Avez-vous poursuivi votre projet ? Je suis dans le même cas et personne est en mesure de me dire si le congé parental (avec suspension de contrat et non remuneré) est pris en compte dans l'ancienneté et permet l'ouverture de droits au chômage.
  Votre retour sur le sujet sera precieux pour beaucoup d'entre nous dans le même cas.
  Cordialement,  

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  Moderateur

  milou27 Le 09-09-2022 à 07:44

  Bonjour congé parental
  
  Je confirme que le congé parental total ou partiel est bien pris en compte dans la durée d'affiliation prise en compte qui est actuellement limitée aux 35 derniers mois précédant la rupture du contrat
  
  Cependant, un doute subsiste sur le congé parental total non indemnisé par la CAF qui logiquement devrait être pris en compte dans l'affiliation puisqu'il ne s'agit pas d'un congé sabbatique mais qui d'aprés les témoignage,  semble poser problème avec Pole emploi 
  
  A ce jour , j'ignore si cela a été résolu 

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• Visiteur

  Jaqueline Le 21-09-2023 à 16:23

    visiteur

  
  

  Bonjour, Je suis actuellement en congé parental d’éducation, mon contrat C.D.I. est donc « en suspension ». J’aimerci utiliser le dispositif démissionnaire pour suivre une formation en vue de la reconversion. J’ai testé mon éligibilité sur pôle emplois, renseignée ma date de début de contrat (et de fin théorique) mes dates de congé maternité mais il n’y a aucun champ pour renseigner le congé parental d’éducation (qui n’est ni un congé sans solde si un congé sabbatique). J’ai lu vos précédentes réponses et je comprends que cette période serait considérée comme la poursuite du CDI. Mais tout delà me semble flou, n’ayant pas cumulé de jours de travail effectifs. Pouvez-vous m’éclairer s’il vous plaît ? Merci infiniment

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  milou27 Le 21-09-2023 à 17:14

  Bonjour Jacqueline ,
  
  En fait,  seul le congé parental indemnisé par la CAF (allocation Prépare) est assimilé à une période d'affiliation à l'assurance chomage (comme si vous aviez travaillé)

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  Jaqueline Le 21-09-2023 à 17:41

  Merci pour votre réponse très rapide ! Je suis rassurée, cela veut bien dire que mon congé parental d?éducation (prepare) est pris en compte pour mon projet. Merci beaucoup ça me rassure.

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  milou27 Le 21-09-2023 à 18:04

  OUI - cela est spécifié dans la circulaire :
  
  :https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf
  
  Page 9 : A noter s?agissant de la condition d?affiliation requise pour les salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel réel et sérieux : conformément à l?article L. 5422-1 II, 1°, ces salariés doivent justifier de conditions d?activité antérieure spécifiques. Ainsi, l?ouverture de droits est subordonnée à une condition d?affiliation d?au moins 1 300 jours travaillés au cours des 60 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) (Règlement d?assurance chômage 26/07/2019, art. 4 g) - Fiche 2 bis, point 1.1.1). L?affiliation est recherchée en jours travaillés, dans les mêmes conditions que pour toute ouverture de droits
  -=-=
  Sachant que le congé parental indemnisé est assimilé à une période d'affiliation (comme une période travaillée) ; Pour calculer l'indemnisation journalière, Pole emploi devra reconstituer les salaires pleins pendant la durée du congé parental indemnisé ( sur production des justificatifs de la CAF) 
  
  VOIR page 54
  
  Faites une simulation comme si vous aviez travaillé 

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