Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Chômage - Pôle Emploi » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Résolu] droit allocation chomage après 1 an d'arret maladie.

Visiteur

Tiphaine !!!!! 2020-11-19 16:12:43

Bonjour, je suis actuellement en Arret maladie depuis 11 mois suite a une dépression. je suis infirmière dans un établissement privé et je pense reprendre dans cet établissement seulement pour quelques temps (6 mois maximum) et négocier une rupture conventionnelle pour pouvoir obtenir une allocation chomage le temps de chercher un autre poste et d'y voir plus clair (éventuellement une reprise d'étude envisagée). Pour le moment je ne touche que des indemnités journalière de la sécu car je n'avais pas 1 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Mon questionnement est donc le suivant: comment seront calculés mes Droits chomages? est ce que les salaires pris en compte seront ceux que j'ai perçu lorsque je travaillais (avant mon arret maladie) ou ceux perçue lors de mon arret maladie c'est à dire seulemenrt mes indemnités journalières... j'éspère que je suis assez claire..
merci par avance pour votre réponse.
Tiphaine

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    milou27 Le 19-11-2020 à 16:55

      + 1000 messages


    Bonjour

    A l'époque , lorsque votre contrat prendra fin , votre indemnisation sera calculée sur la base des salaires bruts perçus au cours des 24 derniers mois précédant le dernier jour travaillé

    La période en arrêt maladie sera écartée du calcul  (par réduction du diviseur qui sert à déterminer le SJR )

    SJR : Salaire journalier brut de référence : 
    Indemnités jounalières : environ 57% du SJR;

    Calcul du SJR : TOTAL des salaires bruts perçus au cours des 24 derniers mois / 730 jours (moins) durée de l'arrêt maladie en jours calendaires 

    L'arrêt maladie ne vous pénalisera pas.
















    Membre

    Tiphaine !!!!! Le 20-11-2020 à 12:06

    Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse.
    Bien cordialement,
    Tiphaine.
    Visiteur

    kerjoc Le 20-11-2020 à 17:17

    Bonjour,

    Je suis aussi dans un cas similaire , la réponse est claire mais existe t il un texte au niveau de pole emploi qui illustre cela afin d'éviter toute discussion possible ?
    merci beaucoup
    cordialement
    Moderateur

    milou27 Le 20-11-2020 à 17:55

    Bonjour Kerjoc

    Voir page 53 : https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Circulaire_n_2020-12_du_6_octobre_2020.pdf

    Extrait : 2.1.3.1. Exclusion des périodes de suspension du contrat de travail:

    Sont exclues de la détermination du salaire de référence, les périodes de maladie et maternité, et d?une manière plus générale les périodes de suspension du contrat de travail n?ayant pas donné lieu à une rémunération normale (RG 14/04/2017, art. 12 § 3 al. 1 et 2).
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page