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Droit d option

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Skwal76 2018-07-06 05:16:46

Bonjour,

 Voici ma situation, de mai à août 2017 j ai travaillé et j ai donc cumulé mes Droits avec mon salaire selon les barème unedic. J ai démissionné de cet emploi j ai repris un autre emploi en suisse de janvier à mars 2018 (Donc plus de 65j) puisque j ai effectué une journée de travail en France afin que le pôle emploi puisse avoir une base calcul. J ai donc eu juin 2017 à février 2018 des indemnités d une centaines d euros par jours. 
Mon problème le pôle emploi à effectué un rechargement de droits qui s élèvent à 31 euros par jours en se basant sur l emploi dont j ai démissionné et n à pas pris en compte ma période d affiliation suisse ni ma journée de travail à mon retour en France.

1ere question: peuvent ils recharger après une démission?
2eme question: le droit d option, dans le cas où le rechargement serait conservé, me permettrait il de toucher des droits égaux à mes anciens droits?

Merci. Bien cordialement 


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  • Moderateur

    milou27 Le 06-07-2018 à 07:27

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Les 65 jours correspondant à 3 mois de travail en jours calendaires  (base : 5 jours de travail pa semaines civile)
    Si l'on vous a ouvert des droits, c'est donc que vous y aviez droit
    Lors d'une réouverture des droits , Pole emploi reprend obligatoirement le versement des droits qu'ils vous restent (le reliquat) jusqu'à épuisement avant d'ouvrir de nouveaux droits dits rechargeables générés par les emplois repris depuis l'ouverture des droits originelle
    .
    Pour votre cas tout à fait particulier , difficile de savoir si vous pouvez exercer un droit d'option voire bénéficier du rechargement des droits ?
    Visiteur

    Skwal76 Le 08-07-2018 à 08:37

    Merci pour vos réponses 
    Membre

    Expatrier Le 26-07-2018 à 02:00

    Bonjour , Je suis dans le même cas que toi j?ai une question à te poser donc j?ai travaillé 6 mois en France puis 3 mois en Espagne on m?a donner le formulaire u 1 et une journée en France comment pôle emplois va calculer mon are sur quelle base de salaire et quel durée merci
    Membre

    Idriale Le 26-07-2018 à 06:00

    Bonjour,
    Cela dépend de 2 choses, l'écart de temps entre l'activité en Espagne et la journée en France, et le régime dont dépend l'activité en France.
    1) S'il y a plus de 3 mois entre la journée en France et la fin de l'Espagne, il y a de forte chance que cette journée ne soit pas prise en compte pour les calculs. Vous serez indemnisé sur la base des 6 mois en France.
    2) Sinon, il faut également retrouver les conditions minimums de l'accord d'application 1 (voir message en dessous). Si votre journée en France dépend d'un annexe, le schéma de raisonnement sera comme 1), dans le cas contraire, pole emploi se basera sur les salaires percus en France des 12 derniers mois à compter de la journée travaillées en France.
    Ex:
    Travail 01/01/18-30/06/18 France
    U1 01/07/18 au 30/09/18 Espagne
    Travail 11/11/18 France
    Pole emploi se base sur les salaires percus en France du 12/11/17 au 11/11/18
    Cordialement,
    Idriale

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  • Membre

    Idriale Le 08-07-2018 à 13:14

      + 500 messages


    Il est possible que suivant le type de travail que vous avez effectué en France après la période de U1, vous n'ayez pas la condition miminal d'application du régime général ou de l'annexe.
    Dans ces cas on remonte sur la fin précédente (dans les 12 mois) vous la période de démission et le droit et l'affiliation sont calculés sur cette fin de contrat.
    En gros la période U1 suivi du travail en France autorise l'ouverture de droit mais le calcul se fait sur celle de la démission car vous n'avez pas la condition mini du RG ou de l'annexe.
    Texte Assurance chômage:
    Les 3 mois précédant la fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits.

    Le nombre minimum de jours travaillés ainsi exigé est de :

    22 jours travaillés pour l'application du règlement général annexé et des annexes I , V (point 2) et IX (chapitre 1er).

    Le nombre d'heures travaillées ainsi exigé est de :

    151 heures pour l'application du règlement général annexé et des annexes V et IX (chapitre 1er) ; 210 heures pour l'application de l’ annexe II (chapitre 1er) et de l' annexe IX (rubrique 2.2.) ; 30 jours d'embarquement administratif sont exigés pour l'application de l' annexe II et de l' annexe IX (rubrique 2.2.) ; 45 vacations sont exigées pour l'application de l' annexe III  ; la durée minimum des activités au titre desquelles des contributions doivent avoir été versées est de 30 jours pour l'application de l' annexe IX (chapitres 2 et 3).
    Vérifiez si c'est bien ça
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