Droit d'option après la reforme du 1er septembre 2020

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Dav1976 2020-07-05 18:27:19

Bonjour,

J’ai travaillé à temps plein (CDI) pendant presque 3 ans et j’ai démissionné en 12/2017 pour intégrer un autre CDI (temps plein) à partir de 01/2018. Pendant la période d’essai, j’ai découvert une maladie sérieuse et me suis trouvée en maladie de longue durée (ALD) pendant plus d’un an (02/2018-04/2019). Mon nouvel employeur a mis fin à ma période d’essai fin 02/2018, soit au bout de 2 mois pendant mon arrêt de maladie. Après l’arrêt-maladie, j’ai trouvé un cdd à mi-temps pendant 3 mois (05-07/2019) et j’ai neutralisé les effets de ma démission depuis 06/2019 (atteint 455 heures travaillées). Pôle Emploi a ouvert mes Droits en 07/2019 basés sur les 12 derniers mois calendaires, soit sur un contrat à mi-temps, mes allocations sont donc en quelque sorte divisé par 2 pour une durée d’indemnisation d’environ un an.

A partir de 09/2019 j’ai intégré un nouveau CDI (temps plein), mais l’employeur a mis fin à la période d’essai en 11/2019. Depuis 03/2020 je suis en CDD (temps plein). Mon CDD actuel (7 mois) se terminera mi-octobre 2020, soit après la réforme du 1er septembre 2020.

Je retrouverai donc mes allocations de chômage qui sont plus de 3 fois inférieures par rapport à mon salaire actuel avec un délai de carence qui aura aussi triplé puisque le différé de congés payés est calculé en fonction du salaire journalier de référence qui est dans mon cas basé sur un travail à mi-temps (allocations par mois en 2019 : 900 / Salaire Brut actuel : 3400 = niveau de rémunération temps plein depuis 2016)

Aurais-je un droit d’option après la réforme au 1er septembre ?

En cas de droit d’option (et si je renonce à mes droits ouverts en 2019), mes nouveaux droits seront-ils calculés selon les nouvelles règles applicables à partir du 1er septembre 2020, c’est-à-dire sur la base des rémunérations perçues dans les 24 derniers mois avec une inclusion des périodes d’inactivité et les périodes d’arrêt maladie de 2018 et 2019 ? (arrêt maladie => hors contrat de travail)

J’ai synthétisé un peu, et j’espère que vous pouvez me donner une réponse. Par avance merci.

 

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  milou27 Le 05-07-2020 à 19:35

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  Bonjour,

  Vous avez bien détaillé votre situation , pas de problème  .

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  A l'heure actuelle , rien de dit que la nouvelle règlementation entrera en vigueur au 1er Septembre 2020 si l'on tient compte de la gravité de la situation de l'emploi  présente et à venir et les conséquences sociales qu'entrainerait la mise en oeuvre de mesures trop pénalisantes pour les demandeurs d'emploi .

  .

  Cette réforme devait entrer en vigueur au 1er Avril 2020, et elle a été écrite sur la base des statistiques des années précédantes .

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  LIEN : https://www.unedic.org/sites/default/files/2019-09/Note%20d%27impact%20r%C3%A9forme%20de%20l%27Assurance%20ch%C3%B4mage%202019.pdf

  .

  Nul doute que cette réforme a toutes les chances d'être remise en cause d'ici le mois de Septembre si l'on tient compte de l'arrivée à la rentrée de 700.000 jeunes sur le marché du travail et des nombreux dépôts de bilan à venir   

  .

  Pour ce qui concerne le droit d'option, je suis convaincu qu'il sera maintenu et vous pourriez alors opter pour les droits les plus avantageux en termes d'indemnités journalières ;
  .

  Dans l'hypothèse ou cette réforme serait appliquée dans l'état , votre indemnisation (après avoir exercé votre droit d'option)  serait ouverte d'après les emplois occupés au cours de la période de référence : Septembre 2019 à Octobre 2020  (du 1er jour retravaillé après l'ouverture des droits de Juillet 2019 jusqu'au dernier jour du dernier emploi perdu involontairement en Octobre 2020 (Fin de CDD) )

  .

  Soit une indemnisation ouverte pendant 13,5 mois pour un montant journalier égal au quotient :  Total des salaires bruts perçus pendant la période de référence / Nombre de jours calendaires compris dans la période de référence  .

  .

  Il est vrai que la période sans emploi de Novembre 2019 à Février 2020 vous pénalisera au niveau du montant du salaire journalier (SJR)

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  (c'est le principal reproche que l'on peut faire à cette réforme puisqu'elle inclut dans les jours calendaires de la période de référence, les jours ou le salarié a bénéficié d'une reprise des droits pendant une période sans emploi)

  .

  Je ne vois pas d'autre délai de carence que celui des jours de CP règlés avec le solde de tout compte du dernier CDD, lequel sera calculé d'après le salaire journalier brut à temps plein

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  Visiteur

  Dav1976 Le 11-07-2020 à 12:45

  Merci beacoup Milou d'avoir pris le temps pour cette réponse détaillée. J'espère vivement que cette nouvelle reforme sera remise en cause, elle pénalisera surtout et avant tout les personnes qui se trouvent déjà en situation précaire et qui seront en quelque sorte obligées d'accepter n'importe quoi. En revanche, les entreprises trouveront sûrement de moins en moins de candidats pour faire des cdd de courte durée (remplacements de maladie / de congé maternité.....). A voir....

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  Moderateur

  milou27 Le 11-07-2020 à 19:09

  OUI - "Officieusement" , Il est question d'aménager cette réforme qui telle qu'elle a été votée en 2019 ne ferait que plonger subitement bon nombre de salariés sans emploi dans la misère ...  au vu des difficultés rencontrées actuellement pour trouver un emploi durable en CDI ou bien enchainer des contrats courts dans le marasme économique actuel qui ne laisse pas entrevoir une percée significative tant que la pandémie n'aura pas totalement disparue du globe terrestre ou bien qu'un vaccin voit le jour .

  .

  Le gouvernement devra revoir sa copie car je suppose qu'il ne tient pas spécialement à revoir les gilets jaunes dans la rue dès le mois de Septembre avec une puissance 10 .

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