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Droits 2018

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Hub68 2019-08-09 16:53:22

Bonjour,

J'ai travaillé de 2011 à avril 2018 pour un organisme public (bailleur social Pôle Habitat Centre Alsace) ne cotisant pas au chômage classique. En avril 2018, j'ai démissionné de cet organisme ayant trouvé un autre travail (de mi-avril à mi-mai), mais au bout de ma période d'essai pour un CDI d'un mois,
cet employeur privé n'a pas souhaité me prolonger. Je me suis inscrit au chômage, mais je n'ai pas renvoyé les papiers à Pôle Habitat à temps, d'autant que j'étais déjà hors délai quand j'ai reçu leurs papiers. J'ai retrouvé du travail en juillet 2018 jusqu'en avril 2019. Je suis au chômage depuis. Mon employeur Pôle Habitat Centre Alsace ne tient pas du tout compte de mon chômage de 2018, ni pour mon indemnisation, ni pour une periode de carence. Ils ont à présent tous les papiers en leur possession. Par téléphone ils m'ont dit ne pas pouvoir revenir en arrière, mais, ils n'en parlent pas dans leur courrier et je ne leur fais aucune confiance. 
Ne doivent-ils pas tenir compte de ma période sans emploi en 2018 ? Si ce n'est pour l'indemnisation, au moins pour ma période de carence ? A quel texte de loi pu is-je me référer ? En vous remerciant, 


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    milou27 Le 09-08-2019 à 17:11

      + 1000 messages


    Bonjour
    Avez-vous perdu involontairement votre dernier emploi en Avril 2019 ?
    Votre employeur relevait-il du secteur privé ? -
    Membre

    Hub68 Le 09-08-2019 à 18:12

    En avril 2019, il s'agissait d'une fin de période d'essai de 8 mois d'un CDI qui n'a pas été transformé en CDI auprès d'un employeur du secteur privé.
    Moderateur

    milou27 Le 09-08-2019 à 18:26

    Dois-je comprendre que l'employeur à mis fin à l'essai et qu'il vous a délivré une attestation Pole emploi avec la mention : rupture période d'essai à l'initiative de l'employeur .?
    .
    Percevez-vous des indemnités chomage actuellement ou bien est-ce en cours d'instruction ?
    0
    + -
  • Membre

    Hub68 Le 09-08-2019 à 18:56

      < 10 messages


    En effet, l'employeur à mis fin à la période d'essai, et j'ai reçu une attestation employeur de mes deux derniers employés privés (travail d'une durée d'un mois et de 8 mois). Je viens de recevoir il y a quelques jours ma première indemnisation de Pôle Habitat qui ne cotise pas au chômage et m'a donc indemnisé directement, mais sans tenir compte de ma période de chomage en 2018, d'où mon post. Par ailleurs, je me rends à l'instant en relisant le courrier de Pôle Habitat précise qu'il est précisé que l'Aide au Retour à l'Emploi à débuter le 11 mai 2019 avec 7 jours de carence, alors que mon dernier jour de travail était le 3 avril 2019. Déjà là il doit y avoir une erreur  car 3 avril + 7 jours = 11 avril pour moi... 
    Moderateur

    milou27 Le 09-08-2019 à 19:17

    Pole habitat ne pouvait pas vous indemniser en Avril 2018 puisque vous aviez démissionné de cet emploi (une démission n'ouvre pas droit au chomage)
    .
    L'emploi que vous avez repris à la suite et que vous avez perdu involontairement au bout de 8 mois a effacé les effets de la démission et vous a permis de bénéficier du chomage qui a été pris en charge par Pole habitat puisque au cours des 28 derniers mois vous avez travaillé plus longtemps dans le secteur public que le privé .
    .
    Pour calculer vos droits, Pole habitat doit se baser sur tous les emplois occupés au cours des 28 derniers mois précédant la fin du dernier emploi en Avril 2019.
    .
    Ils doivent prendre en compte la période d'affiliation entre Janvier 2017 et Avril 2019 pour déterminer la durée d'indemnisation qui est limitée à 24 mois
    .
    Vos droits doivent donc être ouverts pour une durée de 24 mois (le maxi)
    .
    Votre indemnisation doit être calculée sur la base des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant la fin du dernier emploi (en écartant du calcul les periodes en inter contrat)
    .
    Les textes Unedic : www.unedic.org
    .
    en beaucoup plus détaillé : www.unedic.org
    0
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  • Membre

    Hub68 Le 16-08-2019 à 15:23

      < 10 messages


    Bonjour,

    Merci beaucoup de votre intérêt pour mon post et pour votre réponse. Après Pôle Habitat, lors de ma démission, j'avais trouvé un poste en CDI que j'ai occupé un mois (de mi-avril à mi mai 2018), ce qui je pense me donnait déjà droit à l'aide au retour à l'emploi. Ce poste s'est achevé à la fin de ma période d'essai... D'où mes questions. Je vais lire tranquillement la lecture que vous me proposé et tenter d'y trouver mes réponses.
    0
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