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Droits chômage et reprise d'entreprise

Visiteur

Albert75 2020-01-17 16:15:57

Bonjour,
 
Actuellement en période de préavis de licenciement après plus de 7 ans dans l'entreprise, j'aurai des Droits chomages assez important d'ici un mois.
L'ARE devrait s'élever à 2400 euros net / mois environ pendant 6 mois puis 2200 euros net / mois entre 7 et 24 mois.
 
J'envisage la reprise d'une entreprise directement après la fin du préavis.
Je sais qu'il existe l'ARCE qui permet de toucher 45% des droits restants (ce qui correspondrait dans mon cas à 45% de mes droits puisque je vais reprendre l'entreprise tout de suite après la rupture du contrat).
Sauf que je me pose des questions quant à la possibilité de continuer de toucher l'ARE ou le cumul allocation - salaire plutôt que l'ARCE. 
 
J'aimerais donc clarifier certains points ...
 
1. Lorsqu'on touche l'ARCE, perdons-nous définitivement les 55% non perçus ?
 
2. Si oui, n'est-ce pas étrange ? Car il me semble que dans le cas du cumul allocation - salaire, les droits sont conservés à 100% et simplement décalés...
 
Ma question est donc : pourquoi toucher l'ARCE si un repreneur peut se salarier à temps partiel afin de toucher un bon chômage (dans un cas comme le miens), et surtout l'intégralité de ses droits et non pas seulement 45% ?
 
Autre point, est-ce indispensable de se salarier pour que Pôle Emploi nous verse des droits sous forme de cumul allocation - salaire ou est-ce suffisant de reprendre une entreprise afin de justifier d'une activité et donc toucher l'ARE sans devoir répondre aux solicitations de Pôle Emploi ?

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  • Moderateur

    milou27 Le 18-01-2020 à 08:13

      + 1000 messages


    Bonjour
    Je remonte le sujet
    0
    + -
  • Visiteur

    Misandre64 Le 18-01-2020 à 11:34

      + 100 messages


    Bonjour,
    Concernant les 55%, c'est un peu plus compliqué que de les perdre. En fait, ce montant sert en partie à financer l'ARCE par le biais de la mutualisation (cela peut paraitre bizarre, mais il faut prendre en compte la durée de vie moyenne des entreprises, ainsi que le coût d'une allocation chomâge).
    Par ailleurs, si votre société ne fonctionne pas, qu'elle ferme, et que vous vous réinscrivez avant le délai de déchéance (3 ans plus la durée des doits), il pourra y avoir une reprise des droits restant.
    Pour répondre à la question ARCE ou maintien partiel, c'est juste une question financière, il y a des personnes qui ont besoins de fonds pour acheter du matériel, d'autres quisavent qu'ils se verseront un salaire dès le départ ou feront de groschiffres d'affaire...
    Cordialement
    Visiteur

    Albert75 Le 18-01-2020 à 12:50

    Je vous remercie pour votre réponse.
    J'y vois plus clair concernant l'ARCE. 
     
    Cependant, un dernier point me semble indéterminé...
     
    Est-ce que Pôle Emploi acceptera de me verser l'intégralité de l'ARE (pendant 2 ans donc) puisque je justifie d'une activité avec cette reprise d'entreprise ?

    J'ai peur que Pôle Emploi m'accuse d'abus ou d'optimisation (ne pas se verser de salaire pour toucher l'intégralité de ses droits pourrait être mal perçu...) et que mes droits soient coupés avant même d'atteindre les 45% ! Et donc, je me dirai à ce moment là qu'il aurait mieux fallu miser sur l'ARCE...
    Visiteur

    Misandre64 Le 18-01-2020 à 18:09

    Tout d'abord, Pole emploi n'est pas là pour vous juger mais simplement pour vous conseiller et appliquer une règlementation à un instant T.
    Pour le versement de l'ARE jusqu'à la fin des droits, d'une part c'est possible, d'autre part, les modallités de paiement mensuel diffère selon le statut (ex : paiement mensuel intégral possible dans le cadre d'une société, pour un CA : paiement intégral, partiel ou nul, et pour une entreprise : paiement d'un forfait révisable en fin d'année).
    Quoi qu'il en soit, s'il y a matière à vous indemniser jusqu'à la fin de vos droits, Pole emploi le fera sans "rechigner".
    Bonne soirée
    0
    + -
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