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[Résolu] Droits rechargeables acquis préalablement à la réforme chômage 2019

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Olivieroma 2019-11-03 19:14:04

Bonjour,

  Licenciée en octobre 2016 à  56 ans, je bénéficie  de trois ans de chômage jusqu'en avril 2020 ( 6 mois de carence.)

J ai retravaillé  en 2018 et 2019 sur des courtes durées  soit  9 mois en discontinu en cumul emploi activité  moins bien rémunéré. Mon indemnisation est reportée jusqu'à aout 2020.  J avais considéré  que je bénéficierais également ensuite d un rechargement de Droits de 9 mois recalculé sur la nouvelle activité. 
L allocation suite au rechargement de droits sera t elle recalculée en fonction des règles en vigueur au 1er avril 2020 ou serais toujours sous la convention 2017?
 Par ailleurs, si je reprends  un contrat court de décembre 2019 à janvier, que va t il se passer ? Est ce que  je sortirai de la convention 2017 ?

Merci pour votre réponse. 
Bien cordialement.

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  • Moderateur

    milou27 Le 04-11-2019 à 07:27

      + 1000 messages


    Bonjour,
    - En Aout 2020 , les droits seront rechargés sur la base des périodes travaillées au cours des 36 derniers mois précédant la fin du dernier emploi occupé et vous devrez  totaliser au moins 130 jours de travail ( 6 mois en jours calendaires) ou bien 910 heures de travail .
    .
    La méthode de calcul de la durée d'indemnisation et son montant seront différentes
    Une circulaire de l'UNEDIC sera publiée à cette date pour expliquer dans le détail les modalités de calcul .
    Le décret paru le 26/07/2019 nous en résume les grandes lignes
    .
    Si vous reprenez un emploi qui se termine avant le 01/04/2020 , le calcul du montant de l'indemnisation restera le même (convention 2017)
    .
    EXTRAIT décret : Titre XI : D?TERMINATION DE LA R?GLEMENTATION APPLICABLE : OUVERTURE DES DROITS, RECHARGEMENT DES DROITS, CALCUL DU SALAIRE DE R?F?RENCE 
    .

    § 1er - La réglementation retenue pour apprécier les droits d'un salarié privé d'emploi est, normalement, celle sous l'empire de laquelle celui-ci se trouvait placé du fait de l'activité qu'il exerçait immédiatement avant la dernière fin de contrat de travail précédant l'inscription comme demandeur d'emploi ou, le cas échéant, le premier jour du mois au cours duquel la demande d'allocations mentionnée au §1er de l'article 39 a été déposée, ceci sous réserve :

    -=-=

    Si vous repreniez un emploiqui prend fin après le 01/4/2020, le calcul du montant des droits rechargeables acquis au cours des 36 derniers mois et l'indemnisation y afférente,  dépendront alors totalement des règles applicables à partir du 1er Avril 2020 - (beaucoup plus restrictives en termes dl'indemnisation journalière)

    Membre

    Olivieroma Le 05-11-2019 à 11:55

    Bonjour,

    Je vous remercie pour votre réponse rapide et claire.
    Bonne journée.
    0
    + -

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