Droits restants ARE et CSP

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  milou27 Le 13-05-2025 à 08:32

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  1° - Si vous optez pour le CSP , celui-ci prendra effet le 22eme jour qui suit la date de l'entretien préalable qui sera la date de rupture de votre contrat de travail; Votre indemnisations ASP sera calculée d'après les salaires bruts perçus au cours des 24 derniers mois précédant la rupture du contrat (-de 55 ans) 
  
  L'indemnisation ASP (CSP) sera ouverte ouverte pour 12 mois sur la base de 75% du salaire mensuel moyen brut des 24 derniers mois 
  Lorsque les droits ASP seront épuisés , France travail reprendra le versement du reliquat d'anciens droits qu'il vous reste (les 251 jours) après déduction des jours indemnisés au titre de l'ASP , Il en résulte que si vous bénéficiez de 365 jours d'ASP, le solde des droits ARE disponibles sera nul (ZERO allocation).
  
  Dans cette situation si vous aviez travaillé au moins 24 mois avant d'accepter le CSP, vous aviez droit à 12 mois de CSP+ 12 mois d'ARE actualisés à 9 mois  soit 21 mois en tout , les droits ARE disponibles seront de :  21 mois - 12 mois d'ASP : 9 mois d'ARE 
  
  2° - Si le salaire de votre emploi actuel est plus faible que celui de l'emploi précédant (en rapport avec les 251 jours d'Are)  Il vaut peut-être mieux renoncer au CSP auquel cas vous devrez effectuer un préavis avant d'être licencé 
  France travail reprendra alors le versement du reliquat d'Are de 251 jours puis ouvrira ensuite de nouveaux droits ARE générés par l'emploi dont vous allez être licencié 
  
  Faites un simulation d'après l'emploi occupé actuellement : Votre situation | France Travail

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  Yanco Le 14-05-2025 à 18:39

  Bonjour milou27,
  
  Tout d'abord, merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.

  
  Aujourd'hui, j'ai enfin réussi à avoir les informations auprès de France Travail.
  Pour mon cas, si j'accepte le CSP mes 251 jours restants (de mon licenciement économique de 2018) vont être inclus dans les 365 jours de mon CSP. Je serais rémunéré à 75?% de mon ancien salaire, donc plus que 60 ? par jour pendant les 251 jours + les 114 jours restants pour finir l'année de mon CSP.
  Une fois mon CSP fini, je passe en ARE durant 15 mois (j'ai 58 ans) à 57?% de mon salaire actuel.

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  milou27 Le 15-05-2025 à 07:46

  Bonjour
  
  Quel était la durée du contrat dont vous avez été licencié(e) pour motif économique ? 

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  Yanco Le 15-05-2025 à 16:18

    < 10 messages

  
  

  Bonjour,
  
  J'ai été licencié en 2018 suite à la fermeture définitive de mon entreprise. Elle appartenait à un grand groupe américain, donc à plus de 1000 personnes.
  J'avais travaillé pendant 30 ans dans l'entreprise. Suite au licenciement, j'ai eu droit à une cellule de reclassement durant 2 ans payée par le groupe.
  Depuis que j'avais mon dernier emploi, tous les mois, j'avais de France Travail un complément de salaire, étant donné que je gagnais moins que lors de mon ancien poste.
  
  Je me pose la question de savoir s'il est intéressant pour moi de prendre le CSP ou non?

  
  J'avoue que je suis déçu de me rendre compte que mes 251 jours restants de mon premier licenciement partent dans l'année du CSP (365 jours). 

  Alors que si je n’avais pas ces 251 jours, j’aurais quand même droit à 365 jours de CSP. J'ai le sentiment de perdre ces 251 jours.

  À la fin de mon CSP, je passe en ARE durant 15 mois (450 jours) à 57% de mon salaire actuel.

   
  Si je ne prends pas le CSP, je vais toucher le préavis (2 mois de salaire) et je crois que je pourrais finir mes 251 jours à 60 / jour et ensuite, j'aurais droit à mes 27 mois (810 jours) d'ARE à 57 % de mon salaire actuel.

   

  Tout en sachant que mon but est d'espérer retrouver un emploi avant la fin de mes droits.

  Mais malheureusement, à bientôt 59 ans (en octobre), je sais qu'il n'est pas toujours facile de retrouver un travail.

   

  Pour informations, actuellement, il est prévu que je sois en retraite pour longue carrière le 1 juillet 2029.

  
  Si vous avez des informations ou des conseils à me donner, n'hésitez pas.
  

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  Moderateur

  milou27 Le 15-05-2025 à 16:37

  Merci pour ces infos mais je voulais savoir qu'elle a été la durée du dernier l'emploi dont vous venez d'être licencié pour cause économique 

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  Yanco Le 15-05-2025 à 16:53

    < 10 messages

  
  

  Désolé, j'ai travaillé pendant 4 ans.

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  Moderateur

  milou27 Le 15-05-2025 à 16:57

  OK - je vais étudié votre situation 

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  Moderateur

  milou27 Le 15-05-2025 à 17:53

  Habituellement , le calcul de l'indemnisation ASP pendant 12 mois s'effectue d'après les salaires bruts perçus au cours du dernier emploi qui a fait l'objet d'un licenciement économique sans remonter plus de 36 mois en arrière à compter du licenciement économique (+ de 57 ans )
  L'indemnisation ASP est ouverte pendant 12 mois puis pendant 15 mois au titre de l'ARE en épuisant en priorité le reliquat des droits ARE restants
  
  Toutefois en présence d'un reliquat d'anciens droits Are , le montant de l'indemnisation journalière ASP (75% du salaire brut) ne peut être inférieur au montant de l'ARE journalière des anciens droits 
  
  C'est probablement ce qui se passe pour vous puisque la rémunération du dernier CDI de 4 ans était beaucoup plus faible que celle du CDI perdu en 2018    
  
  Ce cas de figure est plutot rare ...
  
  Il est donc logique que France travail reprenne le versement des 251 jours d'ARE restantes à 60 Euros/jour puis verse ensuite 114 jours d'Are générés par le dernier emploi perdu pour completer les 365 jours de CSP puis reprenne l'indemnisation ARE pour completer les 15 mois d'ARE générés par le dernier emploi perdu  
  
  Les textes : Page 37  : PRE-CIRC-1455540861372.pdf
  
   Bénéficiaires justifiant d'une année d'ancienneté dans l'entreprise: 
  
   Pour les salariés justifiant d'au moins une année d'ancienneté dans l'entreprise. Le montant de l'ASP ne peut être inférieur au montant :  de l'ARE à laquelle l'intéressé aurait pu prétendre, au titre de l'emploi perdu, s'il n'avait pas accepté le CSP en l'absence de reliquat de droit ARE ouvert précédemment ;
  
  de l'ARE à laquelle l'intéressé aurait pu prétendre s'il n"avait pas accepté le CSP en présence d'un reliquat de droit ARE ouvert précédemment ; 
  
  Pour un départ en retraite pour carrière longue , ne pas oublier que seul 4 trimestres indemnisés par France travail tout au long de votre carrière sont assimilés à des trimestres cotisés.
  
  VOIR :Retraite anticipée et carrière longue ? L?Assurance retraite
  
  

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  Yanco Le 15-05-2025 à 18:31

    < 10 messages

  
  

  Merci encore de prendre le temps d'étudier mon cas.
  
  De votre point de vue, est-ce qu'il sera plus intéressant pour moi de prendre le CSP ?
  
  Est-ce que les 4 trimestres du CSP sont considérés comme des trimestres indemnisés ou des trimestres cotisés?

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  Moderateur

  milou27 Le 15-05-2025 à 18:42

  Je confirme que trimestres indemnisés au titre du CSP sont assimilés à des trimestres cotisés 
  
  Pour ce qui est de l'intérêt d'accepter le CSP , mis à part un accompagnement plus poussé avec certaines contraintes..., il est vrai qu'il est difficile d'en juger pour votre cas personnel...bien que que vous puissiez bénéficier de la prime de reclassement si vous reprenez un CDI ou bien un CDD de + de 6 mois 
  
  VOIR : Contrat de sécurisation professionnelle, les réponses à vos questions |France Travail
  
  La prime de reclassement |France Travail
  
  
  

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  Yanco Le 15-05-2025 à 18:48

    < 10 messages

  
  

  Ok, je vais peser le pour et le contre pour prendre ma décision. 

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