Accueil » Droit du Travail Salarié » Chômage - Pôle Emploi » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Chômage - Pôle Emploi

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Durée indemnisation ARE et micro entreprise

Visiteur

Le 23-11-2022 à 23:26

Bonjour,
En juin 2021, j'ai été mise en arrêt maladie par mon médecin.
Fin juillet 2021, mon employeur m'a licenciée.
J'étais en CDI depuis le 1er septembre 2019. 

Début novembre 2022, mon arrêt maladie a enfin pris fin. 
Je me suis inscrite au pôle emploi en envoyant tous les papiers liés à mon CDI rompu. 

J'ai le projet  de créer une micro entreprise pour une boutique. 

Comme j'avais 54 ans en juillet 2021 qd on m'a licenciée et sur la base des 23 mois qu'à duré mon CDI , je croyais que j'entrerai dans la case des 930 jours d'indemnisations ARE (30 mois). 

Je croyais aussi en la compatibilité de l'activité micro entreprise en déclarant un CA tous les mois et du versement de l'ARE si besoin en complément.
Je croyais cette complémentarité mensuelle micro entreprise/are 'possible' sur les 2 ans 1/2 théoriques de durée d'indemnisation. 
Pouvez-vous déjà me dire ce qu'il en est de la loi ou des règles sur cette question? 

2eme point: 
Mon ex employeur ( le même) avant de me faire signer le fameux CDI précité en septembre 2019 , m'avait employée en cdd du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019.
Sans salaire en juillet et aoùt 2019, j'avais envoyé les papiers de fin de ce CDD au pôle emploi qui m'avait alors ouvert des Droits.
J'ai perçu 1 mois de ces droits avant de les prévenir en septembre 2019 que ce même employeur me signait un CDI et que je n'étais plus en recherche d'emploi. 

Ce 23 novembre 2022, je reçois la notification d'ARE suivante: 
- reprise des droits ouverts l'été 2019 liés à mon CDD du 1er sept 2018 au 30 juin 2019 soit 411 jours. 
Soit. 
Si je créé ma micro entreprise , et j'y tiens beaucoup, comment cela va t-il se passer? 
Pôle Emploi me lâchera-t-il au bout de 411 jours?
Où poursuivront-ils une durée d'indemnisation compatible avec mon activité micro entreprise sur une durée plus longue via les droits générés par mon CDI qui a duré 23 mois? 

Merci bcp de vos éclaircissements car je suis assez perdue ..


 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 24-11-2022 à 07:42

      + 1000 messages


    Bonjour

    1° - Du fait que vous vous êtes inscrite comme demandeuse d'emploi en Juillet 2019 , Pole emploi vous a ouvert des droits sur la base du CDD qui a débuté le 1/09/2018 et a pris fin le 30 Juin 2019, soit une indemnisation ouverte pour 10 mois (environ 300 jours) 

    Lorsqu'on ouvre des droits , ceux-ci sont toujours versés jusqu'à leur épuisement

    Vous avez repris un CDI du 01/09/2019 au 31/07/2021 pendant lequel votre indemnisation a été suspendue et avez bénéficié ensuite de sa reprise en Novembre 2022 

    là, je ne comprends pas pourquoi vous dites que les droits repris s'élevaient à 411 jours alors qu'ils ont été ouverts pour 300 jours auxquels il faut retrancher 1 mois indemnisé ? 
    Il y a une erreur quelque part

    Lorsqu'on reprend un emploi en cours d'indemnisation qui a généré de futurs droits qui seront rechargés lorsque les droits initiaux sont épuisés , il est possible d'exercer un droit d'option lorsque le capital de droits que représente les futurs droits rechargeables est supérieur de 30% au capital que représente le reliquat des droits restants 

    et ce contre l'abandon du reliquat de droits ouverts initialement 

    Là, il me semble que vous pourriez exercer un droit d'option pour bénéficier immédiatement des nouveaux droits qui seraient ouverts pour 23 mois  (période d'emploi du 01/09/2019 au 31/07/2021 + 53 ans) 

    VOIR LIEN : https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/droit-doption

    Si vous créez votre entreprise alors que vous percevez des allocations chomage, vous devrez déclarer chaque mois à Pole emploi le chiffre d'affaire avant abattement pour qu'ils puissent ajuster l'indemnisation du mois en cours (70% du revenu brut encaissé après abattement seront deduits des allocations du mois en cours ) 

    Tout ceci est expliqué dans la fiche technique n° 8 - page 195  :

    LIEN : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page