Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Chômage - Pôle Emploi » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Emploi durant délai de carence Pôle Emploi - Impact sur ARE

Visiteur

Monimoon 2020-09-07 12:11:21

Bonjour à tous,

Suite à une rupture conventionnelle impliquant un délai de carence d'indémnités Pôle Emploi de 6 mois que se passe-t-il si l'on trouve un emploi de quelques mois avec un salaire inférieur au salaire précédent durant ladite période de carence ?

Comme sera calculée ensuite l'allocation de retour à l'emploi ? En prenant en compte le dernier salaire ou le salaire précédent ? Quant à la durée d'indemnisation sera-t-elle calculée en fonction de la durée du dernier emploi (quelques mois) ou de l'emploi précédent (plusieurs années)

Merci d'avance pour votre aide.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    milou27 Le 07-09-2020 à 17:18

      + 1000 messages


    Bonjour

    Il y a 2 cas de figure :

    1° - Inscription comme demandeur d'emploi dès la rupture conventionnelle du contrat
    Pole emploi ouvrira des droits sur la base de l'emploi rompu par RC 
    Durée d'indemnisation : 24 mois (- 55 ans) ou 36 mois (+ 55 ans)
    Montant de l'indemnisation : calcul sur la base des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois .
    Le délai de carence de 5 mois décalera le point de départ d'indemnisation 
    Vous pouvez reprendre un emploi pendant le délai de carence , cela ne modifiera pas les droits déjà ouverts et l'indemnisation commencera à la date fixée lors de l'ouverture des droits si à l'époque vous êtes sans emploi
    Il faudra déclarer à Pole emploi un changement de situation et vous actualiser chaque mois en déclarant le salaire brut perçu.
    .
    Il ne faudra pas mettre fin volontairement à un emploi repris dès lors que vous avez travaillé plus de 65 jours (3 mois) depuis l'ouverture des droits 
    .
    2° - Vous ne vous inscrivez pas tout de suite comme demandeur d'emploi et reprenez un emploi 

    Vous pourrez vous inscrire comme demandeur d'emploi lorsque vous aurez perdu involontairement l'emploi repris (fin de CDD ou mission interim )
    Vos droits seront calculés sur la base de l'emploi rompu par RC + celui ou ceux repris à la suite 
    Si votre inscription intervient après le délai de carence de 5 mois, votre indemnisation commencera immediatement
    Si votre inscription intervient avant le délai de carence des 5 mois, votre indemnisation commencera après le délai de carence de 5 mois .
    .
    Le délai de carence d'une indemnité supra-légale commence à courir à compter du versement de cette indemnité 
    .
    Le ou les emplois repris pendant le délai de carence seront éventuellement pris en compte pour calculer de futurs droits rechargeables lorsque votre indemnisation prendra fin 
    .
    Perso, je vous conseille de vous inscrire tout de suite comme demandeur d'emploi pour ouvrir des droits sur la base du salaire que vous perceviez en CDI  
    Visiteur

    monimoon1 Le 08-09-2020 à 12:02

    Merci beaucoup Milou pour cette réponse détaillée ainsi que vos conseils.

    (Je suis l'auteur de la question mais n'arrive pas à me connecter)
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page