Fonction publique et ARE

Question

Fonction publique et ARE

Visiteur

A.v. Le 03-08-2021 à 23:36

Bonjour,

J'ai été agent de la fonction ou territoriale pendant 13 ans. J'ai créé mon entreprise (SAS) en mars 2201. J'ai pour celà demandé une rupture conventionnelle mais les RH m'ont répondu que celà ne ce fait pas et que je n'aurai aucun moyen d'avoir l'ARE et m'ont conseillé de prendre une disponibilité. Ce que j'ai fait.
Malheureusement, mon associée, après recherche, à bien trouvé un article disant que j'aurai eu droit au chômage en démissionnant mais maintenant je suis en disponibilité depuis début Avril et pôle emploi me dit que je ne peux pas Béné de l'ARE.Je ne comprends pas car il y a un article sur leur page qui dit qu'en cas de démission pour créer une entreprise on peut en bénéficier.... Je suis perdue et est absolument besoin de l'ARE pour que mon entreprise survive.
Avez-vous une solution ?
Mercide votre aide

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 04-08-2021 à 08:19

Moderateur

milou27 Le 04-08-2021 à 08:19

+ 1000 messages

Bonjour

Contrairement à ce que vous pensez, une démission pour créer son entreprise n'ouvre pas droit au chomage indemnisé sauf si l'entreprise crée est obligée de cesser son activité pour des raisons indépendantes de la volonté du créateur (dépôt de bilan)

LIEN : Guide_Chomage_2021_WEB_pdf_(fonction-publique_gouv_fr)

L'assurance chômage des agents publics.pdf (unedic.org)

Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? | service-public.fr

Visiteur

A.v. Le 04-08-2021 à 08:41

Mon amie et associée à démissionné et bénéficie de l'ARE

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 04-08-2021 à 09:08

A.v. bonjour,

déjà il ne faut pas confondre avec un type de démission qui aurait pour motif une reconversion professionnelle et dont le projet aurait d'abord été soumis à une commission et validé

cela peut être une façon de parvenir à une création d'entreprise avec l'aide d'une assurance chômage, mais le préalable (j'insiste) est d'avoir construit le projet avec un conseiller en évolution professionnelle et de l'avoir validé en commission spéciale.

ensuite, il faut savoir que ce qui est possible lorsque l'on vient du secteur privé ne l'est pas pareillement lorsque l'on démissionne de la fonction publique, lisez à ce sujet les liens pointés par Milou27 sur l'assurance chômage des agents du public

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 04-08-2021 à 09:16

Si votre amie travaillait dans le secteur privé , elle a peut-être bénéficié de la démission-reconversion(?)

LIEN : Accueil | Démission-reconversion (demission-reconversion.gouv.fr)

ou bien elle a sollicité la commission paritaire de Pole emploi pour demander l'ouverture de droits après un délai d'attente de 121 jours (?)

Dans le secteur public l'indemnisation revient à l'employeur public qui fait tout pour n'avoir pas à indemniser un contractuel ...

Signaler ce contenu

0

+ -

A.v. · Answer 2 · Le 04-08-2021 à 08:41

A.v. Le 04-08-2021 à 08:41

Mon amie et associée à démissionné et bénéficie de l'ARE

Signaler ce contenu

Zen Maritime · Answer 3 · Le 04-08-2021 à 09:08

A.v. bonjour,

déjà il ne faut pas confondre avec un type de démission qui aurait pour motif une reconversion professionnelle et dont le projet aurait d'abord été soumis à une commission et validé

cela peut être une façon de parvenir à une création d'entreprise avec l'aide d'une assurance chômage, mais le préalable (j'insiste) est d'avoir construit le projet avec un conseiller en évolution professionnelle et de l'avoir validé en commission spéciale.

ensuite, il faut savoir que ce qui est possible lorsque l'on vient du secteur privé ne l'est pas pareillement lorsque l'on démissionne de la fonction publique, lisez à ce sujet les liens pointés par Milou27 sur l'assurance chômage des agents du public

cordialement
zen maritime

milou27 · Answer 4 · Le 04-08-2021 à 09:16

Si votre amie travaillait dans le secteur privé , elle a peut-être bénéficié de la démission-reconversion(?)

LIEN : Accueil | Démission-reconversion (demission-reconversion.gouv.fr)

ou bien elle a sollicité la commission paritaire de Pole emploi pour demander l'ouverture de droits après un délai d'attente de 121 jours (?)

Dans le secteur public l'indemnisation revient à l'employeur public qui fait tout pour n'avoir pas à indemniser un contractuel ...

A.v. · Answer 5 · Le 04-08-2021 à 09:25

Visiteur

A.v. Le 04-08-2021 à 09:25

visiteur

Oui, j'avais vérifié si je pouvais en bénéficier. Et un article dit que je peux. Effectivement en passant par un CEP. Mais en les appelant il me dise que oui je peux mais que dans leur menu déroulement il n'ont pas l'option "publique"... Je suis désemparée.
Voici le lien que j'avance trouvé sur le sujet: https://www.mes-allocs.fr/guides/chomage/droit-au-chomage/droits-indemnites-chomage-demission-fonctionnaire/

Je vais lire les lien de Milou merci beaucoup.
Oui mon amie a bénéficié de démission/reconversion et ce système est ouvert au public aussi pourtant.

Moderateur

Zen Maritime Le 04-08-2021 à 10:08

Lorsque l'employeur est un établissement public qui pratique l'auto-assurance, vous n'êtes pas affilié au régime d'assurance chômage comme les travailleurs salariés dans le privé, et l'allocation à laquelle peut avoir éventuellement droit un agent public au chômage n'a rien à voir avec l'ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi) du Pôle Emploi.

Pour cette raison, le dispositif de démission-reconversion qui peut faire bénéficier de l'ARE certains salariés démissionnaires venant du privé n'est pas ouvert aux agents du public lorsque leur employeur pratique l'auto-assurance.

Voyez à ce sujet la question n°30 dans le guide Unédic "l'assurance chômage des agents publics" daté de juillet 2021 (lien pointé par Milou27)

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

0

+ -

Zen Maritime · Answer 6 · Le 04-08-2021 à 10:08

Lorsque l'employeur est un établissement public qui pratique l'auto-assurance, vous n'êtes pas affilié au régime d'assurance chômage comme les travailleurs salariés dans le privé, et l'allocation à laquelle peut avoir éventuellement droit un agent public au chômage n'a rien à voir avec l'ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi) du Pôle Emploi.

Pour cette raison, le dispositif de démission-reconversion qui peut faire bénéficier de l'ARE certains salariés démissionnaires venant du privé n'est pas ouvert aux agents du public lorsque leur employeur pratique l'auto-assurance.

Voyez à ce sujet la question n°30 dans le guide Unédic "l'assurance chômage des agents publics" daté de juillet 2021 (lien pointé par Milou27)

cordialement
zen maritime

A.v. · Answer 7 · Le 04-08-2021 à 10:17

Visiteur

A.v. Le 04-08-2021 à 10:17

visiteur

Merci beaucoup pour vos réponses

0

+ -

Forum Chômage - Pôle Emploi

Fonction publique et ARE

D'autres questions en relation :