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forclusion

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deesse345 2020-09-04 01:02:12

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deesse3452020-09-04 01:02:12

Bonjour,de combien de mois le delai de forclusion est allon ge en cas d ald et/OU invalidite cat 2  et il y a t il des inconvenients d etre inscrit a pole emploi en etant invalidite cat 2                          MERCI pour votre reponse                  

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 04-09-2020 à 01:41

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il me semble inutile peut-être de reposer maintes fois votre question => https://www.juritravail.com/Forum/chomage/conseil-juridique/forclusion/id/1343304


    alors que Milou27 vous a déjà répondu ici => https://www.juritravail.com/Forum/chomage/conseil-juridique/forclusion/id/1342924


    Schématiquement le délai de 12 mois est allongé de la période de temps où vous avez été empêchée de vous inscrire à cause d'une période d'arrêt de travail indemnisée par l'assurance maladie et/ou de la période de temps pendant laquelle une pension d'invalidité de catégorie 2 ou 3 vous a été servie.

    Une invalidité de catégorie 2 ne pose problème d'inscription au Pôle Emploi que si votre état de santé n'est pas compatible avec la recherche d'un emploi.

    L'invalidité relève du Code de la Sécurité Sociale pas du Code du travail. Et si donc vous êtes en mesure de reprendre un travail avec aptitude à tel ou tel poste vous êtes inscriptible sur la liste des demandeurs d'emploi.

    cordialement
    zen maritime 
    0
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