Formation et pole emploi

Répondre Répondre

• Moderateur

  milou27 Le 21-09-2021 à 09:17

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  La règlementation de Pole emploi prévoit ceci :
  
  Page 208 :PRE-CIRC-Circulaire_n2019-12_du_1er_novembre_2019_pdf_(unedic_org)
  
  Le bénéficiaire de l?allocation d?aide au retour à l?emploi (ARE), qui suit une formation prévue dans le cadre de son projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ou une formation non inscrite au PPAE mais financée en tout ou partie par la mobilisation du compte personnel de formation (CPF), perçoit l?allocation d?aide au retour à l?emploi ARE-Formation.
  
  Lorsque la durée de la formation est inférieure ou égale à 40 heures ou lorsque les modalités d?organisation de la formation (cours du soir ou par correspondance) lui permettent d?occuper simultanément un emploi, il conserve le statut de demandeur d?emploi immédiatement disponible à la recherche d?un emploi, et demeure inscrit dans la catégorie 1, 2 ou 3 de la liste des demandeurs d?emploi (C. trav., art. R. 5411-10 2° - Arrêté du 05/02/1992). Il continue donc de bénéficier de l?ARE en conservant son statut de demandeur d?emploi.
  
  En revanche, l?accomplissement d?une formation supérieure à 40 heures donne lieu à un changement de catégorie de la liste des demandeurs d?emploi. En effet, dans ce cas, le demandeur d?emploi n'est plus considéré comme étant immédiatement disponible à la recherche d'un emploi. Son statut est alors celui de stagiaire de la formation professionnelle et l?allocataire relève alors de la catégorie 4 qui vise les « personnes sans emploi, non immédiatement disponibles à la recherche d'un emploi » (C. trav., art. L. 5411-3 - Arrêté du 05/02/1992)
  
  -=-=-
  
  Page 15 : Ainsi, dès lors que le demandeur d?emploi accomplit une action de formation inscrite dans son PPAE, il est réputé accomplir un acte de recherche d?emploi lui permettant de percevoir, s?il y a lieu, l?allocation d?aide au retour à l?emploi (C. trav., art. L. 5411-7). etc...
  -=-=
  
  En résumé : Pour bénéficier du chomage indemnisé pendant votre formation, il faut donc que  votre formation soit prévue dans le PPAE mis en place par le conseiller Pole emploi que vous allez rencontrer 
  
  Le Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi |Pôle emploi (pole-emploi.fr)

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Lavalette Le 21-09-2021 à 12:00

  Bonjour je vous remercie

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Pole emploi ne veut pas prendre en compte tout mes droits
• reprise activité- maintien droits ARE initiaux après 62 ans- désincription Pôle Emploi
• Droit au chômage si le CDD prend fin pendant que je suis suspendu pour cause de non vaccination.
• Travail pour particulier employeur en étant inscrit à Pôle emploi
• [Résolu] Questionnaire du contrôle de recherche d'emploi France Travail
• [Résolu] VRP ne vient plus au travail
• [Résolu] la RH me pousse à la démission

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page