Gèle des droits pôle emploi avec la nouvelle loi

Question

Gèle des droits pôle emploi avec la nouvelle loi

Visiteur

Puppies Le 25-01-2020 à 16:18

Bonjour,

Suite à la réforme de Pôle emploi au 1er novembre 2019, je me pose des questions quant à l'ARE.

Je vais essayer de négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur car j'ai des projets professionnels à l'étranger. J'aimerais quitter mon poste fin mai. Si je bénéficie d'une rupture conventionnelle, je peux normalement m'inscrire au pole emploi. Je pense rester quelques mois en France pour preparer ce départs à l'étranger en faisant des aller retour avec le pays en question.

-A partir du moment ou je serai installée à l'étranger, je compte prévenir Pôle Emploi que je ne suis plus à la recherche d'un emploi. J'aimerais savoir si en rentrant de ce séjour de un an environ, je vais retrouver mes indemnités entières ou si ma periode à l'étranger sera prise en compte dans les calculs et donc mon indemnités diminuée ? Pour faire simple, le gel de mes Droits est-il encore possible avec la nouvelle loi ?

-Si je décide de m'inscrire à pole emploi dans un an, après mon retour de l'étranger, mon ARE va t-elle être divisée par deux puisque sur les deux dernières années, j'aurais un an de CDI temps complet et un an non travaillé ?

-J'ai eu une periode de quelques mois de chomage il y a 3 ans et je ne suis pas allée au bout de mes droits. Est-ce que si je touche les ARE, le montant retenu va être celui de mes anciens droits ou les nouveaux ? J'ai un meilleur salaire maintenant donc cela m'arrangerait que de nouveaux calculs soient fait.

Je vous remercie pour vos conseils,

Bien cordialement,

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 25-01-2020 à 16:50

Moderateur

milou27 Le 25-01-2020 à 16:50

+ 1000 messages

Bonjour,

1° - Vous pouvez vous inscrire à Pole emploi dès la rupture du contrat , ouvrir des droits , vous désinscrire lorsque vous partirez à l'étranger et vous réinscrire dans un délai de 3 ans maxi

.

2° - Vous pouvez vous inscrire dans un délai de 12 mois mais je ne sais pas si Pole emploi tiendra compte des salaires perçus d'un emploi repris à l'étranger (?)

Dans l'hypothèse ou vous ne reprendriez pas d'emploi à l'étranger , le calcul de l'indemnisation et sa durée resteront les mêmes que l'inscription lors de la rupture du contrat .

.

Dans tous les cas de figure, s'il vous reste un reliquat d'anciens droits non déchus (Délai de déchéance : 3 ans + durée d'indemnisation ouverte) Pole emploi rependra le versement des anciens droits qu'ils vous restent jusqu'à leur épuisement et vous ouvrira ensuite de nouveaux droits "dits rechargeables" générés par les emplois repris au cours des 24 derniers mois précédant la perte involontaire du dernier emploi (à partir de 6 mois travaillés)

.

Dans l'hypothèse ou l'indemnisation journalière entre les anciens droits (le reliquat) et les nouveaux présente un écart de + de 30% , vous pouvez opter pour les droits les plus avantageux contre l'abandon des autres droits.

.

La réforme du 01/11 n'a pas changé grand chose mis à part le relévement de la durée travaillée pour ouvrir des droits ( 6 mois au lieu de 4 mois ) ou les recharger (6 mois au lieu de 150 heures )

mais une autre réforme est prévue à compter du 01/04/2020 sur la méthode de calcul de l'indemnisation - Celle-ci ne se fera plus sur la base des salaires perçus pendant les jours travaillés mais sur la base des salaires perçus au cours des 24 derniers mois qu'ils soient travailés ou non .

.

SJR (salaire journalier brut de référence) : Total des salaires bruts perçus au cours des 24 derniers mois / Nombre de jours calendaires compris entre le 1er jour du 1er contrat repris et le dernier jour du dernier contrat repris;

En clair , si le demandeur d'emploi ne reprend que des contrats courts entrecoupés de périodes non travaillées (Zero salaire) Le SJR s'en trouvera diminué et par conséquent cela aura une incidence sur l' indemnisation journalière .

.

VOIR AUSSI : www1_pole-emploi_fr

Visiteur

Puppies Le 25-01-2020 à 18:30

Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse. Je vais prendre le temps de bien comprendre et je pense que je reviendrai vers vous pour un complément d'info. Je ne suis pas sûre d'avoir tout compris encore :) merci beaucoup !

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 26-01-2020 à 09:09

Pas de problème, revenez quand vous voulez

.

Pour completer ma réponse sur la reprise des droits (le reliquat d'anciens droits non utilisés et non déchus )

.

Supposons qu'il vous reste 400 jours d'indemnisation .

.

Rupture conventionnelle le 1er Février 2020 et inscription comme demandeur d'emploi le 2 Février 2020 avec ouverture de droits

.

Pole emploi reprendra le versement des 400 jours d'indemnisation jusqu'à épuisement de ceux-ci

.

A l'issue des 400 jours , Nouvelle étude de droits pour ouvrir des droits rechargeables

.

Seront pris en compte les emplois occupés au cours des 24 derniers mois précédant la fin du dernier emploi intervenue le 1er Février 2020.

.

1 seul emploi occupé en continu du 1er Février 2018 au 1er Février 2020 = Ouverture de droits rechargeables pendant 24 mois

.

Droit d'option : Le 2 Février 2020 , si l'indemnisation journalière du reliquat est inférieure de plus de 30% à l'indemnisation journalière des futurs droits rechargeables en réserve (les 24 mois travaillés ) Le demandeur d'emploi pourra opter pour les 24 mois de nouveaux droits contre l'abandon du reliquat

.

Question : A quelle date aviez-vous ouvert des droits il y a 3 ans ?

Combien vous reste t-il de jours d'indemnisation ?

Quel montant journalier ?

Quel est le montant de votre salaire mensuel moyen brut (salaire annuel /12) ?

Signaler ce contenu

Visiteur

Puppies Le 27-01-2020 à 18:05

Milou, meci beaucoup. Désolée de vous répondre si tard, week end chargé :)

Alors, si j'en crois Pôle emploi, il me reste 470 jours de reliquat ! Allocation brute d'un montant journalier de 37,70 Euro tenant compte d'un Salaire Journalier de Référence de 64,02 Euro. Sur ce montant brut, ont été retenu au titre de la retraite complémentaire 3,00 %. En gros, je reçevais 1073? pour 30 jours donc montant ARE journalier net de 35.78?.

Pour ma période de chomage précédente, j'ai été indemnisée du 16/09/2016 au 07/04/2017. Je suis ensuite partie à l'étranger et j'ai gelé mes droits. En rentrant en France, mes ARE ont repris du 06/08/2017 au 08/10/2017.

J'ai signé un CDI le 09/10/2017 pour lequel je suis toujours en poste. Je pense négocier une rupture conventionnelle avec fin de contrat au 31/06/2019. Mon salaire annuel brut fiscal pour 2019 était de 31282? soit 2606? brut mensuel est de 31117 pour 2018 soit 2593? brut mensuel. J'ai beaucoup de primes sinon mon salaire mensuel brut de base est de 2400?.

Il est donc possible qu'il y ait les 30% d'écart entre le montant journalier de mon reliquat et celui du calcul de mes nouveaux droit au vue de mes derniers salaires. Savez-vous faire le calcul ?

Je pense que je ne pourrais pas m'inscrire à Pôle Emploi avant mon départ à l'étranger. Je m'inscrirais à mon retour. Dans ce cas, vous me dites que j'ai un an pour m'inscrire depuis la date de ma fin de contrat ? Si je dépasse cette période, je perds mes droits ?

Si le calcul de mes nouveaux droits est plus avantageux et que je décide de les garder, cela veut dire que mon reliquat de 470 jours est défnitivement perdu? Dans ce cas, quelle sera ma nouvelle période d'indemnisation ? 24 mois ?

Si toutefois je décide de garder ce reliquat, qu'en est-il des droits que je suis entrain d'acquérir avec mon nouvel emploi ? Vont-il se rajouter au 470 jours restants ? Vont-ils disparaitres ou être sévèrement repris à la baisse si je reprends un petit poste à mon retour ?

Merci beaucoup pour vos conseils ! :)

Bien à vous,

Signaler ce contenu

Visiteur

Puppies Le 03-02-2020 à 18:27

Merci beaucoup pour votre réponse.

Pour vous donner quelques éléments supplémentaires, je pense avoir une fin de contrat autour de mi juillet. Je ne suis vraiment pas sûre de travailler à l'étranger donc pas de reprise d'heure par pôle emploi de ce côté là. Je reviendrai en France en juin 2019 donc moins d'un an après ma fin de contrat.

Dans l'attente de votre retour,

Bien cordialement,

Signaler ce contenu

Afficher les 5 commentaires

Moderateur

milou27 Le 03-02-2020 à 18:38

En fait, je me pose la question de savoir si le delai de 12 mois pour se réinscrire vous concerne vraiment ?

.

Je vais faire des recherches .

A lire le LIEN : /candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/les-precedentes-reglementations/are--fin-de-contrat-entre-1er-no/la-reprise-des-droits-a-allocati_html

Je pense qu'il est est possible de vous réinscrire au-delà de 12 mois de désinscrition mais il faut tenir du délai de forclusion des anciens droits succeptible de faire l'objet d'un droit d'option: A compter de la date d'ouverture : 3 ans + durée d'indemnisation ouverte.

.

Qu?appelle-t-on un délai de déchéance ?

Vous disposiez d?un reliquat de droit aux allocations chômage avant votre départ dans un pays européen et vos droits ont été suspendus.

Au terme d?un certain délai, les droits ne peuvent plus être versés (on dit qu?ils sont déchus) ce délai se nomme le délai de déchéance.

Le point de départ de ce délai est la date d?inscription comme demandeur d?emploi.

La durée du délai de déchéance est de 3 ans augmentée de la durée des droits ouverts initialement. Ce délai ne court pas lorsque vous travaillez en CDD.

.

Signaler ce contenu

0

+ -

Puppies · Answer 2 · Le 25-01-2020 à 18:30

Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse. Je vais prendre le temps de bien comprendre et je pense que je reviendrai vers vous pour un complément d'info. Je ne suis pas sûre d'avoir tout compris encore :) merci beaucoup !

milou27 · Answer 3 · Le 26-01-2020 à 09:09

Pas de problème, revenez quand vous voulez

.

Pour completer ma réponse sur la reprise des droits (le reliquat d'anciens droits non utilisés et non déchus )

.

Supposons qu'il vous reste 400 jours d'indemnisation .

.

Rupture conventionnelle le 1er Février 2020 et inscription comme demandeur d'emploi le 2 Février 2020 avec ouverture de droits

.

Pole emploi reprendra le versement des 400 jours d'indemnisation jusqu'à épuisement de ceux-ci

.

A l'issue des 400 jours , Nouvelle étude de droits pour ouvrir des droits rechargeables

.

Seront pris en compte les emplois occupés au cours des 24 derniers mois précédant la fin du dernier emploi intervenue le 1er Février 2020.

.

1 seul emploi occupé en continu du 1er Février 2018 au 1er Février 2020 = Ouverture de droits rechargeables pendant 24 mois

.

Droit d'option : Le 2 Février 2020 , si l'indemnisation journalière du reliquat est inférieure de plus de 30% à l'indemnisation journalière des futurs droits rechargeables en réserve (les 24 mois travaillés ) Le demandeur d'emploi pourra opter pour les 24 mois de nouveaux droits contre l'abandon du reliquat

.

Question : A quelle date aviez-vous ouvert des droits il y a 3 ans ?

Combien vous reste t-il de jours d'indemnisation ?

Quel montant journalier ?

Quel est le montant de votre salaire mensuel moyen brut (salaire annuel /12) ?

Puppies · Answer 4 · Le 27-01-2020 à 18:05

Milou, meci beaucoup. Désolée de vous répondre si tard, week end chargé :)

Alors, si j'en crois Pôle emploi, il me reste 470 jours de reliquat ! Allocation brute d'un montant journalier de 37,70 Euro tenant compte d'un Salaire Journalier de Référence de 64,02 Euro. Sur ce montant brut, ont été retenu au titre de la retraite complémentaire 3,00 %. En gros, je reçevais 1073? pour 30 jours donc montant ARE journalier net de 35.78?.

Pour ma période de chomage précédente, j'ai été indemnisée du 16/09/2016 au 07/04/2017. Je suis ensuite partie à l'étranger et j'ai gelé mes droits. En rentrant en France, mes ARE ont repris du 06/08/2017 au 08/10/2017.

J'ai signé un CDI le 09/10/2017 pour lequel je suis toujours en poste. Je pense négocier une rupture conventionnelle avec fin de contrat au 31/06/2019. Mon salaire annuel brut fiscal pour 2019 était de 31282? soit 2606? brut mensuel est de 31117 pour 2018 soit 2593? brut mensuel. J'ai beaucoup de primes sinon mon salaire mensuel brut de base est de 2400?.

Il est donc possible qu'il y ait les 30% d'écart entre le montant journalier de mon reliquat et celui du calcul de mes nouveaux droit au vue de mes derniers salaires. Savez-vous faire le calcul ?

Je pense que je ne pourrais pas m'inscrire à Pôle Emploi avant mon départ à l'étranger. Je m'inscrirais à mon retour. Dans ce cas, vous me dites que j'ai un an pour m'inscrire depuis la date de ma fin de contrat ? Si je dépasse cette période, je perds mes droits ?

Si le calcul de mes nouveaux droits est plus avantageux et que je décide de les garder, cela veut dire que mon reliquat de 470 jours est défnitivement perdu? Dans ce cas, quelle sera ma nouvelle période d'indemnisation ? 24 mois ?

Si toutefois je décide de garder ce reliquat, qu'en est-il des droits que je suis entrain d'acquérir avec mon nouvel emploi ? Vont-il se rajouter au 470 jours restants ? Vont-ils disparaitres ou être sévèrement repris à la baisse si je reprends un petit poste à mon retour ?

Merci beaucoup pour vos conseils ! :)

Bien à vous,

Puppies · Answer 5 · Le 03-02-2020 à 18:27

Merci beaucoup pour votre réponse.

Pour vous donner quelques éléments supplémentaires, je pense avoir une fin de contrat autour de mi juillet. Je ne suis vraiment pas sûre de travailler à l'étranger donc pas de reprise d'heure par pôle emploi de ce côté là. Je reviendrai en France en juin 2019 donc moins d'un an après ma fin de contrat.

Dans l'attente de votre retour,

Bien cordialement,

milou27 · Answer 6 · Le 03-02-2020 à 18:38

En fait, je me pose la question de savoir si le delai de 12 mois pour se réinscrire vous concerne vraiment ?

.

Je vais faire des recherches .

A lire le LIEN : /candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/les-precedentes-reglementations/are--fin-de-contrat-entre-1er-no/la-reprise-des-droits-a-allocati_html

Je pense qu'il est est possible de vous réinscrire au-delà de 12 mois de désinscrition mais il faut tenir du délai de forclusion des anciens droits succeptible de faire l'objet d'un droit d'option: A compter de la date d'ouverture : 3 ans + durée d'indemnisation ouverte.

.

Qu?appelle-t-on un délai de déchéance ?

Vous disposiez d?un reliquat de droit aux allocations chômage avant votre départ dans un pays européen et vos droits ont été suspendus.

Au terme d?un certain délai, les droits ne peuvent plus être versés (on dit qu?ils sont déchus) ce délai se nomme le délai de déchéance.

Le point de départ de ce délai est la date d?inscription comme demandeur d?emploi.

La durée du délai de déchéance est de 3 ans augmentée de la durée des droits ouverts initialement. Ce délai ne court pas lorsque vous travaillez en CDD.

.

Puppies · Answer 7 · Le 03-02-2020 à 14:13

Visiteur

Puppies Le 03-02-2020 à 14:13

visiteur

Bonjour, pourriez-vous me donner des informations sur mon derniers message ? Merci beaucoup !

Moderateur

milou27 Le 03-02-2020 à 17:47

Bonjour Puppies

Pour une raison que j'ignore ; le logiciel de simulation de Pole emploi est indisponible depuis plusieurs jours .

LIEN : candidat.pole-emploi.fr

.

Je ne peux donc faire de simulation pour le moment pour voir s'il serait opportun d'opter pour les droits les plus avantageux contre l'abandon des autres droits (les 470 jours)

Il est de votre intérêt de demander une étude de vos droits avant de partir à l'étranger pour prendre date car les emplois repris à l'etranger devront être déclarés à votre retour (Formulaire U1 ) et seront succeptible de modifier les droits puisque leur calcul se fait sur la base des 24 derniers mois de travail précédant le perte involontaire du dernier emploi et l'indemnisation sur la base des salaires perçus au cours des 12 derniers mois sachant qu'il faudra retravailler au moins 1 journée en france , que l'indemnisation sera calculée sur la base de cette seule journée travaillée avec un plafond autour de 90 Euros/jour

.

Dans votre situation, il est vrai qu'on se perd en conjonctures et on en saura plus à partir du 1er Avril 2020 sur la nouvelle méthode de calcul du montant de l'indemnsiation ;

.

Je reviendrai dès que le logiciel de calcul sera rétabli.

Signaler ce contenu

0

+ -

milou27 · Answer 8 · Le 03-02-2020 à 17:47

Bonjour Puppies

Pour une raison que j'ignore ; le logiciel de simulation de Pole emploi est indisponible depuis plusieurs jours .

LIEN : candidat.pole-emploi.fr

.

Je ne peux donc faire de simulation pour le moment pour voir s'il serait opportun d'opter pour les droits les plus avantageux contre l'abandon des autres droits (les 470 jours)

Il est de votre intérêt de demander une étude de vos droits avant de partir à l'étranger pour prendre date car les emplois repris à l'etranger devront être déclarés à votre retour (Formulaire U1 ) et seront succeptible de modifier les droits puisque leur calcul se fait sur la base des 24 derniers mois de travail précédant le perte involontaire du dernier emploi et l'indemnisation sur la base des salaires perçus au cours des 12 derniers mois sachant qu'il faudra retravailler au moins 1 journée en france , que l'indemnisation sera calculée sur la base de cette seule journée travaillée avec un plafond autour de 90 Euros/jour

.

Dans votre situation, il est vrai qu'on se perd en conjonctures et on en saura plus à partir du 1er Avril 2020 sur la nouvelle méthode de calcul du montant de l'indemnsiation ;

.

Je reviendrai dès que le logiciel de calcul sera rétabli.

Misandre64 · Answer 9 · Le 05-02-2020 à 20:27

Visiteur

Misandre64 Le 05-02-2020 à 20:27

+ 150 messages

Bonjour,

.

Je vaisessayer de ne rien oublier.

.

Déjà, les salires versés à l'étranger ne seront psa pris en compte (uniquement dans le cas des expatriés).

.

Si vous recalculez des nouveaux droits, ils seront de 2 ans.

.

Il n'y a plus les 30% d'écart sur le taux, ces 30% sont calculés sur le capital des doits.

.

Cordialement

Visiteur

Puppies Le 06-02-2020 à 19:27

Bonsoir Misandre et merci :)
Jattends le message de Milou avec tous les calculs.
Bonne soirée !

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 09-02-2020 à 11:33

La simulation pour un salaire mensuel brut moyen de 2600 Euros donne une indemnisation mensuelle s'élevant à 45,99 ? Nets

Votre indemnisation journalière du reliquat : 35,78 ? Nets

Ecart = 45,99 - 35,78 = 10,21

30% de 35,78 = 10,73

.

Les montants sont trop proches , Il faudra attendre le 30/06/2020 pour connaitre le total exact des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois

et tenir compte du nouveau mode de calcul de l'indemnisation à compter du 01/04/2020

Signaler ce contenu

Visiteur

Puppies Le 18-02-2020 à 15:57

Bonjour milou27,

Je suis navrée, la notification de réponse était dans mes courriers indésirables. Merci beaucoup pour votre mail en tout cas.
J'en saurais donc plus à la fin de mon contrat. En espérant que les calculs me soient favorables ainsi que la nouvelle réforme ce dont je doute.
Bien cordialement,

Signaler ce contenu

+1

+ -

Puppies · Answer 10 · Le 06-02-2020 à 19:27

Puppies Le 06-02-2020 à 19:27

Bonsoir Misandre et merci :)
Jattends le message de Milou avec tous les calculs.
Bonne soirée !

Signaler ce contenu

milou27 · Answer 11 · Le 09-02-2020 à 11:33

La simulation pour un salaire mensuel brut moyen de 2600 Euros donne une indemnisation mensuelle s'élevant à 45,99 ? Nets

Votre indemnisation journalière du reliquat : 35,78 ? Nets

Ecart = 45,99 - 35,78 = 10,21

30% de 35,78 = 10,73

.

Les montants sont trop proches , Il faudra attendre le 30/06/2020 pour connaitre le total exact des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois

et tenir compte du nouveau mode de calcul de l'indemnisation à compter du 01/04/2020

Puppies · Answer 12 · Le 18-02-2020 à 15:57

Bonjour milou27,

Je suis navrée, la notification de réponse était dans mes courriers indésirables. Merci beaucoup pour votre mail en tout cas.
J'en saurais donc plus à la fin de mon contrat. En espérant que les calculs me soient favorables ainsi que la nouvelle réforme ce dont je doute.
Bien cordialement,

ChristelleF · Answer 13 · Le 03-03-2021 à 04:21

Visiteur

ChristelleF Le 03-03-2021 à 04:21

visiteur

Bonjour, petite question à mon niveau. J’ai gelé mes droits en décembre 2019, je compte rentrer en avril prochain. Est ce que la nouvelle loi du 1er avril relative à la durée minimum d'affiliation pour bénéficier du chômage s’applique pour moi? Merci

Moderateur

milou27 Le 03-03-2021 à 07:55

Bonjour Christellef

Que voulez-vous dire par geler vos droits ?

Signaler ce contenu

Visiteur

ChristelleF Le 03-03-2021 à 08:27

Après m?être inscrite à Pôle Emploi, j?ai mis en suspends le payement des allocations. J?ai 3 ans pour reprendre le payement de mes droits

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 03-03-2021 à 08:49

Dans ce cas, Pole emploi reprendra le versement des droits qui ont été suspendus ( pas de changement )

Vous ne serez pas concernée par la réforme

Signaler ce contenu

Visiteur

ChristelleF Le 03-03-2021 à 09:55

Un grand merci pour votre réponse ? ?a me rassure car je suis coincée à l?étranger pour le moment à cause du covid et j?essaye d?avoir un vol pour bientôt mais pas évident

Signaler ce contenu

Afficher les 4 commentaires

+1

+ -

milou27 · Answer 14 · Le 03-03-2021 à 07:55

milou27 Le 03-03-2021 à 07:55

Bonjour Christellef

Que voulez-vous dire par geler vos droits ?

Signaler ce contenu

ChristelleF · Answer 15 · Le 03-03-2021 à 08:27

ChristelleF Le 03-03-2021 à 08:27

Après m?être inscrite à Pôle Emploi, j?ai mis en suspends le payement des allocations. J?ai 3 ans pour reprendre le payement de mes droits

Signaler ce contenu

milou27 · Answer 16 · Le 03-03-2021 à 08:49

milou27 Le 03-03-2021 à 08:49

Dans ce cas, Pole emploi reprendra le versement des droits qui ont été suspendus ( pas de changement )

Vous ne serez pas concernée par la réforme

Signaler ce contenu

ChristelleF · Answer 17 · Le 03-03-2021 à 09:55

Un grand merci pour votre réponse ? ?a me rassure car je suis coincée à l?étranger pour le moment à cause du covid et j?essaye d?avoir un vol pour bientôt mais pas évident

AudeC · Answer 18 · Le 07-06-2021 à 10:51

Visiteur

AudeC Le 07-06-2021 à 10:51

visiteur

Bonjour,

Je suis inscrie à pôle emploi en tant qu'intermittente du spectacle. Je vais terminer mon contrat actuel à Paris le 18 juin et commencer un nouvel emploi au Canada le 28 juin. Est-il possible de demander un réexamen de mes droits (car j'ai beaucoup travaillé ces derniers mois et mon salaire de référence ne sera pas le même) et ensuite de geler mes droits jusqu'à mon retour en France? Quelle serait la procédure?

Merci pour votre aide

Membre

Nounou Sandrine Le 07-06-2021 à 11:02

Bonjour,
Avez-vous toujours des droits ouverts à POLE EMPLOI ?
Si oui, alors vous pouvez demander à bénéficier du droit d'option : en gros, on recalcule des droits uniquement sur les salaires qui n'ont pas déjà servis à l'ouverture des droits. S'ils sont au moins 30% supérieurs aux précédents, vous pouvez opter pour ceux là, mais vous perdez tous ceux qui restaient.
Après, que vous optiez pour ces nouveaux droits ou que vous choisissiez d'épuiser les anciens, quand vous partirez à l'étranger, il suffit de vous désinscrire de POLE EMPLOI. A votre retour définitif en France, vous vous ré-inscrivez, et vos droits reprennent... Sauf s'ils sont déchus.... (délai de déchéance : la durée des droits ouverts + 3 ans).
A voir si Milou ou Zen confirment tout cela...

Signaler ce contenu

Visiteur

AudeC Le 07-06-2021 à 14:58

Merci Sandrine pour votre réponse.

Oui, j'ai des droits ouvert à Pole Emploi avec une date anniversaire au 8/07/20. Date qui a été prolongée jusqu'au 31/12/21 à cause du Covid.

Quand je fais une simulation d'indemnisation sur le site de pole emploi, mon taux journalier est moindre qu'actuellement, malgré le fait que mon salaire de référence est plus important. Je me demande donc si il est utile que je demande un réexamen de mes droits avant de partir. Quand je rentrerai de l'étranger et me reinscrirai à pole emploi, aurai-je encore mon statut intermittent, ou examineront-ils mes droits à ce moment là en regardant les 10 mois précédents mon départ à l'étranger?

Signaler ce contenu

Membre

Nounou Sandrine Le 07-06-2021 à 15:54

Si vos droits actuels sont des droits "cadeau" prolongés à cause de la crise sanitaire (alors que vos droits initiaux étaient épuisés), je pense qu'ils s'arrêretont dès que vous vous désinscrirez de POLE EMPLOI, et ne reprendront pas à votre retour. Dans ce cas de figure, je ne pense pas que ça engendre un "reliquat".
Donc quand vous reviendrez du CANANA, il faudrait vous réinscrire, et POLE EMPLOI regardera les emplois que vous avez perdus en France au cours des 24 mois qui précèdent votre réinscription, pour calculer de nouveaux droits.
A voir ce qui peut éventuellement changer avec la réforme qui arrive le 1er Juillet.
Je ne connais par contre pas les particularités du statut d'intermittent.

Signaler ce contenu

0

+ -

Nounou Sandrine · Answer 19 · Le 07-06-2021 à 11:02

Bonjour,
Avez-vous toujours des droits ouverts à POLE EMPLOI ?
Si oui, alors vous pouvez demander à bénéficier du droit d'option : en gros, on recalcule des droits uniquement sur les salaires qui n'ont pas déjà servis à l'ouverture des droits. S'ils sont au moins 30% supérieurs aux précédents, vous pouvez opter pour ceux là, mais vous perdez tous ceux qui restaient.
Après, que vous optiez pour ces nouveaux droits ou que vous choisissiez d'épuiser les anciens, quand vous partirez à l'étranger, il suffit de vous désinscrire de POLE EMPLOI. A votre retour définitif en France, vous vous ré-inscrivez, et vos droits reprennent... Sauf s'ils sont déchus.... (délai de déchéance : la durée des droits ouverts + 3 ans).
A voir si Milou ou Zen confirment tout cela...

AudeC · Answer 20 · Le 07-06-2021 à 14:58

Merci Sandrine pour votre réponse.

Oui, j'ai des droits ouvert à Pole Emploi avec une date anniversaire au 8/07/20. Date qui a été prolongée jusqu'au 31/12/21 à cause du Covid.

Quand je fais une simulation d'indemnisation sur le site de pole emploi, mon taux journalier est moindre qu'actuellement, malgré le fait que mon salaire de référence est plus important. Je me demande donc si il est utile que je demande un réexamen de mes droits avant de partir. Quand je rentrerai de l'étranger et me reinscrirai à pole emploi, aurai-je encore mon statut intermittent, ou examineront-ils mes droits à ce moment là en regardant les 10 mois précédents mon départ à l'étranger?

Nounou Sandrine · Answer 21 · Le 07-06-2021 à 15:54

Si vos droits actuels sont des droits "cadeau" prolongés à cause de la crise sanitaire (alors que vos droits initiaux étaient épuisés), je pense qu'ils s'arrêretont dès que vous vous désinscrirez de POLE EMPLOI, et ne reprendront pas à votre retour. Dans ce cas de figure, je ne pense pas que ça engendre un "reliquat".
Donc quand vous reviendrez du CANANA, il faudrait vous réinscrire, et POLE EMPLOI regardera les emplois que vous avez perdus en France au cours des 24 mois qui précèdent votre réinscription, pour calculer de nouveaux droits.
A voir ce qui peut éventuellement changer avec la réforme qui arrive le 1er Juillet.
Je ne connais par contre pas les particularités du statut d'intermittent.

Andrea42 · Answer 22 · Le 24-06-2021 à 08:47

Membre

Andrea42 Le 24-06-2021 à 08:47

+ 10 messages

Bonjour. Je ne comprends une chose lue dans l'un des posts.
Si je gèle mes droits pour partir travailler 6 mois aux usa, à mon retour il me faudra travailler un jour en france pour faire rouvrir mes droits ? Il me faudra également déclarer ce que j'aurai gagné aux usa ???Suis perdue, là... Si quelqu'un peut m'aider, merci d'avance.

Membre

Nounou Sandrine Le 24-06-2021 à 09:10

Bonjour,
Geler ses droits ne veut rien dire chez POLE EMPLOI.
Mon fils était indemnisé par POLE EMPLOI en octobre 2016. Pour une durée de 2 ans. En novembre 2016 il est parti en Australie. Ne remplissant pas les conditions pour rechercher du travail sur le territoire français, il s'est donc désinscrit de POLE EMPLOI.
Il est resté en Australie où il a travaillé comme cuisinier dans un restaurant australien. Il est revenu en France en avril 2020.
Le jour même il s'est réinscrit à POLE EMPLOI, ses droits ont repris après un délai de carence de 7j. Il n'a absolument pas été obligé de retraviller un jour.
Il n'a pas eu non plus à déclarer quoi que ce soit de ses revenus australiens. Il n'était pas payé par une entreprise française, il n'avait pas le statut d'expatrié. Il a payé ses cotisations et ses impôts australiens en Australie. Ses salaires australiens n'entrent pas en ligne de compte pour les administrations françaises, aucun accord n'étant passé entre la France et L'Australie.

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 24-06-2021 à 09:29

Bonjour

Même avis que Nounou Sandrine

A noter que les droits déjà ouverts sont utilisables pendant 3 ans + durée d'indemnisation ouverte lors de l'inscription comme demandeur d'emploi

Signaler ce contenu

0

+ -

Nounou Sandrine · Answer 23 · Le 24-06-2021 à 09:10

Bonjour,
Geler ses droits ne veut rien dire chez POLE EMPLOI.
Mon fils était indemnisé par POLE EMPLOI en octobre 2016. Pour une durée de 2 ans. En novembre 2016 il est parti en Australie. Ne remplissant pas les conditions pour rechercher du travail sur le territoire français, il s'est donc désinscrit de POLE EMPLOI.
Il est resté en Australie où il a travaillé comme cuisinier dans un restaurant australien. Il est revenu en France en avril 2020.
Le jour même il s'est réinscrit à POLE EMPLOI, ses droits ont repris après un délai de carence de 7j. Il n'a absolument pas été obligé de retraviller un jour.
Il n'a pas eu non plus à déclarer quoi que ce soit de ses revenus australiens. Il n'était pas payé par une entreprise française, il n'avait pas le statut d'expatrié. Il a payé ses cotisations et ses impôts australiens en Australie. Ses salaires australiens n'entrent pas en ligne de compte pour les administrations françaises, aucun accord n'étant passé entre la France et L'Australie.

milou27 · Answer 24 · Le 24-06-2021 à 09:29

Bonjour

Même avis que Nounou Sandrine

A noter que les droits déjà ouverts sont utilisables pendant 3 ans + durée d'indemnisation ouverte lors de l'inscription comme demandeur d'emploi

TonyUK · Answer 25 · Le 08-01-2022 à 00:25

Visiteur

TonyUK Le 08-01-2022 à 00:25

visiteur

Bonjour,
J'ai un gros doute concernant la règle qui s'applique dans mon cas. Apres une rupture conventionnelle avec ma précédente entreprise en France j'ai décidé de partir à l'étranger pour voyager, après mettre desinscrit de pôle emploi. J'ai finalement trouvé un job en Angleterre. Pour des raisons personnelles et à cause de la crise sanitaire je vais rentrer en France. Sur mon compte pôle emploi j'ai un relicat d'allocation. De retour en France (dans le délai des 3 ans après mon inscription initial) aurais je le droit au relicat d'allocation même si j'ai travaillé à l'étranger ? Merci

Moderateur

milou27 Le 08-01-2022 à 08:15

Bonjour,

OUI , vous bénficierez de la reprise des droits (le reliquat) après vous êtes réinscrit comme demandeur d'emploi (même si vous avez retravaillé à l'étranger)

Signaler ce contenu

Visiteur

TonyUK Le 01-02-2022 à 19:32

Merci pour cette prévision. je me permets de rebondir à votre réponse à ma question précédente. J'ai posé la même question à pôle emploi mais ils ne me parlent que du formulaire U1 à récupérer en Angleterre pour "ouvrir des droits au chômage". De quoi s'agit il ? Sauriez vous m'indiquer pour quelle raison ils auraient besoin de cela vu que je suis en cdi en Angleterre actuellement et que lorsque j'aurais donné ma démission je n'aurais pas le droit au chomage? Savez vous si mon reliquat à l'ARE en France sera impacté (sommee et durée) par mon activité en Angleterre ? Merci d'avance

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 02-02-2022 à 07:41

Il faut demander le formulaire U1 a l'organisme du chomage en Angleterre

Pole emploi verifiera si vous avez perdu involontairemelnt votre emploi en Angleterre et tiendra compte de la durée travaillée pour le calcul de vos droits

En fait, avec le brexit, je ne sais pas quelle règles s'appliquent maintenant ...

LIEN : Le_retour_en_France_-_France_in_the_United_Kingdom_-_La_France_au_Royaume-Uni_(ambafrance_org)

Signaler ce contenu

0

+ -

milou27 · Answer 26 · Le 08-01-2022 à 08:15

Bonjour,

OUI , vous bénficierez de la reprise des droits (le reliquat) après vous êtes réinscrit comme demandeur d'emploi (même si vous avez retravaillé à l'étranger)

TonyUK · Answer 27 · Le 01-02-2022 à 19:32

Merci pour cette prévision. je me permets de rebondir à votre réponse à ma question précédente. J'ai posé la même question à pôle emploi mais ils ne me parlent que du formulaire U1 à récupérer en Angleterre pour "ouvrir des droits au chômage". De quoi s'agit il ? Sauriez vous m'indiquer pour quelle raison ils auraient besoin de cela vu que je suis en cdi en Angleterre actuellement et que lorsque j'aurais donné ma démission je n'aurais pas le droit au chomage? Savez vous si mon reliquat à l'ARE en France sera impacté (sommee et durée) par mon activité en Angleterre ? Merci d'avance

milou27 · Answer 28 · Le 02-02-2022 à 07:41

Il faut demander le formulaire U1 a l'organisme du chomage en Angleterre

Pole emploi verifiera si vous avez perdu involontairemelnt votre emploi en Angleterre et tiendra compte de la durée travaillée pour le calcul de vos droits

En fait, avec le brexit, je ne sais pas quelle règles s'appliquent maintenant ...

LIEN : Le_retour_en_France_-_France_in_the_United_Kingdom_-_La_France_au_Royaume-Uni_(ambafrance_org)

Forum Chômage - Pôle Emploi

Gèle des droits pôle emploi avec la nouvelle loi

D'autres questions en relation :