Indemnisation pôle emploi suite à un Cif + rupture conventionnelle

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Indemnisation pôle emploi suite à un Cif + rupture conventionnelle

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D.JULIEN Le 16-09-2019 à 18:12

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D.JULIEN2019-09-16 18:12:04

Bonjour,

Bonjour, Je viens de suivre une formation de 10 mois via un[organisme paritaire]. Suite Ã cette formation, jâai fait une rupture conventionnelle avec mon ancien employeur. Le dernier jour travaillÃ© dans la sociÃ©tÃ© est le 17/09/2018 mais la date de fin de contrat est au 30/06/2019 (date de la fin de mon cif). PÃ´le emploi refuse de prendre en compte mon attestation employeur qui mentionne les 12 mois de salaire prÃ©cÃ©dent le 17/09/2018 (dernier jours travaillÃ© dans lâentreprise) pour le calcul de mon indemnisation et me demande de faire refaire cette attestation auprÃ¨s de mon ancien employeur en incluant les 9 mois de salaire payÃ© par [l'organisme paritaire]dans les 12 mois de rÃ©fÃ©rence pour le calcul de mon indemnitÃ©, bien Ã©videmment cela nâest pas Ã mon avantage car seulement un % de mon salaire Ã©tait pris en charge. Quâen est il rÃ©ellement ? Ont ils le droit de me demander Ã§a ? Si ce nâest pas le cas, comment le prouver ? Â

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milou27 · Answer 1 · Le 16-09-2019 à 18:44

Moderateur

milou27 Le 16-09-2019 à 18:44

+ 1000 messages

Bonjour,

Il y a effectivement quelque chose qui cloche ...

.

Je ne retrouve pas dans la règlementation Unedic votre cas de figure mais il n'en demeure pas moins que votre indemnisation doit être calculée sur le base des salaires normaux et non d'après des salaires minorés dans le cadre d'une formation [avec un organisme paritaire] .(PTP ex CIF)

Tout ceci est expliqué page 38 du LIEN : www_unedic_org

.

Si les périodes de formation [avec l'organisme paritaire] sont bien assimilées à des periodes d'affiliation, Elles devaient à mon avis êtres écartées du calcul de l'are qui se fait sur la base des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant le dernier jour normalement travaillé et non d'après les 12 derniers mois précédant la rupture du contrat.

Les rémunérations perçues pendant la formation de 10 mois et à la charge [de l'organisme paritaire] ne correspondent pas à la rémunération d'un travail et doivent être écartées du calcul .

.

Faites une lettre de réclamation que vous devrez adresser en LR/AR au directeur de l'agence Pole emploi .

Membre

D.JULIEN Le 16-09-2019 à 22:41

Merci beaucoup pour votre réponse très complète et votre professionnalisme, Cordialement, DJ

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D.JULIEN Le 27-11-2019 à 12:57

Bonjour Milou27,

Je reviens vers vous afin de vous informer de l'évolution de ma situation et avoir votre avis. Après avoir suivi vos recommandations (lettre de réclamation que vous devrez adresser en LR/AR au directeur de l'agence Pole emploi) je suis toujours en litige avec pôle emploi sur le sujet. Pôle emploi maintient que les 9 mois de formation doivent être inclus dans la période de référence pour le calcul de mon ARE.

Voici leur réponse :
Bonjour,

C'est avec intérêt que nous avons pris connaissance de vos réclamations déposées sur notre site ainsi que de votre lettre recommandée réceptionnée en date du 05 novembre 2019. Vous souhaitez que votre salaire journalier de référence soit revu et n'intègre pas vos salaires obtenus dans le cadre de votre congé individuel de formation effectuée du 18/09/18 au 28/06/19. Vous souhaitez que ces salaires ne soient pas pris en considération dans le calcul de l'aide au retour à l'emploi mais que nous prenions vos salaires antérieurs à ce congé individuel. Vous précisez que cette indemnisation de formation n'est pas un salaire versé mais une indemnisation de formation. Vous trouverez en pièce jointe un extrait de la circulaire n°2017 du 24 juillet 2017 qui précise les situations où nous pouvons remonter à des salaires habituellement perçus. Ce congé individuel de formation ne fait pas partie de la liste indiquée par l'Unedic et nous ne pouvons donc pas revenir sur vos salaires antérieurs au 18/09/18.

Pouvez-vous me donner votre avis sur la situation et me dire si j'ai encore la possibilité de contester ce mode de calcul, d'avance merci.
Cordialement,

D.JULIEN

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D.JULIEN Le 27-11-2019 à 12:59

Désolé je suis obligé de poster en plusieurs fois à cause de la limite de caractère.

Voici l'article sur lequel ils s'appuient:

1.2.2 Exceptions L?accord d?application n° 5 du 14 avril 2017 pris pour l'application des articles 11 et 12 du règlement général permet de reporter le terme de la période de référence calcul afin de prendre en considération le dernier jour travaillé payé correspondant à une rémunération normale. Ce report a lieu lorsque le salarié n'exerçait plus qu'une activité réduite dans l?entreprise ou ne recevait plus qu'un salaire réduit à la fin de son contrat de travail. Ainsi, le terme de la PRC est décalé afin de retenir, pour le calcul du montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, une période de référence ayant donné lieu au versement des rémunérations habituelles. Les situations donnant lieu au report de la période de référence calcul sont visées par cet accord d'application comme suit : 1) salarié ayant accepté de travailler à temps partiel dans le cadre d'une convention d'aide au passage à temps partiel conclue en application des articles R. 5123-40 et R. 5123-41 du code du travail et ayant été licencié ou dont le contrat de travail a fait l?objet d?une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du même code au cours de la période de 2 ans correspondant à la mise en ?uvre du dispositif ou à l'issue de cette période ; 2) salarié ayant accepté le bénéfice d?une convention de préretraite progressive visée à l?ancien article R. 322-7 du code du travail et ayant été licencié, ou dont le contrat de travail a fait l?objet d?une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du même code au cours de l?application de la convention ; 3) salarié ayant été autorisé par la sécurité sociale à reprendre un emploi à temps partiel en restant indemnisé au titre des indemnités journalières, en application de l'article L. 433-1 troisième alinéa du code de la sécurité sociale, et ayant été licencié ou dont le contrat de travail a fait l?objet d?une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail au cours de cette période ; 4) salarié ayant bénéficié d'un congé parental d'éducation à temps partiel visé aux articles L. 1225-47 à L. 1225-60 du code du travail ou d'un congé de présence parentale prévu aux articles L. 1225-62 à L. 1225-65 du même code et ayant été licencié ou dont le contrat de travail a fait l?objet d?une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail au cours de ce congé. FICHE 2 - DETERMINATION DE L?ALLOCATION JOURNALIERE 39 sur 252 La recherche d'un dernier jour travaillé et payé à temps plein est limitée aux seules situations dans lesquelles le demandeur d'emploi n'est pas susceptible de percevoir le complément de libre choix d?activité à taux partiel ou la prestation partagée d?éducation de l?enfant ; 5) salarié ayant bénéficié d'un congé de fin de carrière ou d'une cessation anticipée d'activité, prévus par une convention collective ou un accord collectif et ayant été licencié ou dont le contrat de travail a fait l?objet d?une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail au cours de ce congé ou de la période de cessation anticipée d'activité ; 6) salarié ayant été indemnisé au titre de l?activité partielle visée à l'article L. 5122-1 du code du travail et ayant été licencié ou dont le contrat de travail a fait l?objet d?une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du même code au cours de cette période ; 7) salarié ayant bénéficié d'une période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise en application des articles L. 3142-105 à L. 3142-119 du code du travail et ayant été licencié ou dont le contrat de travail a fait l?objet d?une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du même code au cours de cette période ; 8) salarié ayant accepté, en raison de la situation exceptionnelle de l'entreprise (redressement ou liquidation judiciaire), de continuer à y exercer une activité suivant un horaire de travail réduit en ayant cessé d'être indemnisé au titre de l?activité partielle, le contingent d'heures indemnisables à ce titre étant épuisé, dans la mesure où cette situation ne s'est pas prolongée plus d?1 an ; 9) salarié ayant accepté de continuer d'exercer son activité suivant un horaire de travail réduit décidé au niveau d'une unité de production par une convention collective ou un accord collectif conclu en raison de difficultés économiques, et ceci dans la mesure où cette situation ne s'est pas prolongée plus d'1 an ; 10) salarié ayant accepté, à la suite d'une maladie ou d'un accident dans l'entreprise où il était précédemment occupé, de nouvelles fonctions moins rémunérées que les précédentes, et ceci dans la mesure où cette situation ne s'est pas prolongée plus d'1 an ; 11) salarié ayant accepté à la suite de difficultés économiques et

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D.JULIEN Le 27-11-2019 à 12:59

en application d'un accord collectif, d'exercer la même activité suivant le même horaire, en contrepartie d'un salaire réduit, dans la mesure où cette situation ne s'est pas prolongée plus d'1 an. Dans toutes ces situations, il peut être décidé d'office ou à la requête de l'intéressé, de retenir pour le calcul du salaire de référence, les rémunérations perçues pendant la période ou afférentes à la période précédant immédiatement la date à laquelle la situation a cessé de pouvoir être considérée comme normale. 2. S

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Moderateur

milou27 Le 28-11-2019 à 18:04

Bonjour D.julien;

.

Comme je vous l'avais dit , je ne retrouvais pas votre cas de figure dans la règlementation Unedic page 38 du LIEN déjà mis (les passages que vous avez recopiés)

.

Au vu de la réponse faite par pole emploi , il va être difficile de faire valoir que vous êtes désavantagé puisque pole emploi ne se référe qu'à ses textes et je ne pense pas que le médiateur les contredise...

.

Partant de là, je pense qu'il va falloir faire avec, bon gré mal gré .

.

Je dois vous avouer que c'est la première fois qu'un tel problème est abordé dans un forum.

.

Désolé pour vous si j'ai été trop optimiste mais je ne vois pas de solution

.

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D.JULIEN · Answer 2 · Le 16-09-2019 à 22:41

D.JULIEN Le 16-09-2019 à 22:41

Merci beaucoup pour votre réponse très complète et votre professionnalisme, Cordialement, DJ

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D.JULIEN · Answer 3 · Le 27-11-2019 à 12:57

Bonjour Milou27,

Je reviens vers vous afin de vous informer de l'évolution de ma situation et avoir votre avis. Après avoir suivi vos recommandations (lettre de réclamation que vous devrez adresser en LR/AR au directeur de l'agence Pole emploi) je suis toujours en litige avec pôle emploi sur le sujet. Pôle emploi maintient que les 9 mois de formation doivent être inclus dans la période de référence pour le calcul de mon ARE.

Voici leur réponse :
Bonjour,

C'est avec intérêt que nous avons pris connaissance de vos réclamations déposées sur notre site ainsi que de votre lettre recommandée réceptionnée en date du 05 novembre 2019. Vous souhaitez que votre salaire journalier de référence soit revu et n'intègre pas vos salaires obtenus dans le cadre de votre congé individuel de formation effectuée du 18/09/18 au 28/06/19. Vous souhaitez que ces salaires ne soient pas pris en considération dans le calcul de l'aide au retour à l'emploi mais que nous prenions vos salaires antérieurs à ce congé individuel. Vous précisez que cette indemnisation de formation n'est pas un salaire versé mais une indemnisation de formation. Vous trouverez en pièce jointe un extrait de la circulaire n°2017 du 24 juillet 2017 qui précise les situations où nous pouvons remonter à des salaires habituellement perçus. Ce congé individuel de formation ne fait pas partie de la liste indiquée par l'Unedic et nous ne pouvons donc pas revenir sur vos salaires antérieurs au 18/09/18.

Pouvez-vous me donner votre avis sur la situation et me dire si j'ai encore la possibilité de contester ce mode de calcul, d'avance merci.
Cordialement,

D.JULIEN

D.JULIEN · Answer 4 · Le 27-11-2019 à 12:59

Désolé je suis obligé de poster en plusieurs fois à cause de la limite de caractère.

Voici l'article sur lequel ils s'appuient:

1.2.2 Exceptions L?accord d?application n° 5 du 14 avril 2017 pris pour l'application des articles 11 et 12 du règlement général permet de reporter le terme de la période de référence calcul afin de prendre en considération le dernier jour travaillé payé correspondant à une rémunération normale. Ce report a lieu lorsque le salarié n'exerçait plus qu'une activité réduite dans l?entreprise ou ne recevait plus qu'un salaire réduit à la fin de son contrat de travail. Ainsi, le terme de la PRC est décalé afin de retenir, pour le calcul du montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, une période de référence ayant donné lieu au versement des rémunérations habituelles. Les situations donnant lieu au report de la période de référence calcul sont visées par cet accord d'application comme suit : 1) salarié ayant accepté de travailler à temps partiel dans le cadre d'une convention d'aide au passage à temps partiel conclue en application des articles R. 5123-40 et R. 5123-41 du code du travail et ayant été licencié ou dont le contrat de travail a fait l?objet d?une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du même code au cours de la période de 2 ans correspondant à la mise en ?uvre du dispositif ou à l'issue de cette période ; 2) salarié ayant accepté le bénéfice d?une convention de préretraite progressive visée à l?ancien article R. 322-7 du code du travail et ayant été licencié, ou dont le contrat de travail a fait l?objet d?une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du même code au cours de l?application de la convention ; 3) salarié ayant été autorisé par la sécurité sociale à reprendre un emploi à temps partiel en restant indemnisé au titre des indemnités journalières, en application de l'article L. 433-1 troisième alinéa du code de la sécurité sociale, et ayant été licencié ou dont le contrat de travail a fait l?objet d?une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail au cours de cette période ; 4) salarié ayant bénéficié d'un congé parental d'éducation à temps partiel visé aux articles L. 1225-47 à L. 1225-60 du code du travail ou d'un congé de présence parentale prévu aux articles L. 1225-62 à L. 1225-65 du même code et ayant été licencié ou dont le contrat de travail a fait l?objet d?une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail au cours de ce congé. FICHE 2 - DETERMINATION DE L?ALLOCATION JOURNALIERE 39 sur 252 La recherche d'un dernier jour travaillé et payé à temps plein est limitée aux seules situations dans lesquelles le demandeur d'emploi n'est pas susceptible de percevoir le complément de libre choix d?activité à taux partiel ou la prestation partagée d?éducation de l?enfant ; 5) salarié ayant bénéficié d'un congé de fin de carrière ou d'une cessation anticipée d'activité, prévus par une convention collective ou un accord collectif et ayant été licencié ou dont le contrat de travail a fait l?objet d?une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail au cours de ce congé ou de la période de cessation anticipée d'activité ; 6) salarié ayant été indemnisé au titre de l?activité partielle visée à l'article L. 5122-1 du code du travail et ayant été licencié ou dont le contrat de travail a fait l?objet d?une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du même code au cours de cette période ; 7) salarié ayant bénéficié d'une période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise en application des articles L. 3142-105 à L. 3142-119 du code du travail et ayant été licencié ou dont le contrat de travail a fait l?objet d?une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du même code au cours de cette période ; 8) salarié ayant accepté, en raison de la situation exceptionnelle de l'entreprise (redressement ou liquidation judiciaire), de continuer à y exercer une activité suivant un horaire de travail réduit en ayant cessé d'être indemnisé au titre de l?activité partielle, le contingent d'heures indemnisables à ce titre étant épuisé, dans la mesure où cette situation ne s'est pas prolongée plus d?1 an ; 9) salarié ayant accepté de continuer d'exercer son activité suivant un horaire de travail réduit décidé au niveau d'une unité de production par une convention collective ou un accord collectif conclu en raison de difficultés économiques, et ceci dans la mesure où cette situation ne s'est pas prolongée plus d'1 an ; 10) salarié ayant accepté, à la suite d'une maladie ou d'un accident dans l'entreprise où il était précédemment occupé, de nouvelles fonctions moins rémunérées que les précédentes, et ceci dans la mesure où cette situation ne s'est pas prolongée plus d'1 an ; 11) salarié ayant accepté à la suite de difficultés économiques et

D.JULIEN · Answer 5 · Le 27-11-2019 à 12:59

en application d'un accord collectif, d'exercer la même activité suivant le même horaire, en contrepartie d'un salaire réduit, dans la mesure où cette situation ne s'est pas prolongée plus d'1 an. Dans toutes ces situations, il peut être décidé d'office ou à la requête de l'intéressé, de retenir pour le calcul du salaire de référence, les rémunérations perçues pendant la période ou afférentes à la période précédant immédiatement la date à laquelle la situation a cessé de pouvoir être considérée comme normale. 2. S

milou27 · Answer 6 · Le 28-11-2019 à 18:04

Bonjour D.julien;

.

Comme je vous l'avais dit , je ne retrouvais pas votre cas de figure dans la règlementation Unedic page 38 du LIEN déjà mis (les passages que vous avez recopiés)

.

Au vu de la réponse faite par pole emploi , il va être difficile de faire valoir que vous êtes désavantagé puisque pole emploi ne se référe qu'à ses textes et je ne pense pas que le médiateur les contredise...

.

Partant de là, je pense qu'il va falloir faire avec, bon gré mal gré .

.

Je dois vous avouer que c'est la première fois qu'un tel problème est abordé dans un forum.

.

Désolé pour vous si j'ai été trop optimiste mais je ne vois pas de solution

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Romain37 · Answer 7 · Le 22-05-2020 à 11:51

Visiteur

Romain37 Le 22-05-2020 à 11:51

visiteur

Bonjour D.Julien,

Je suis dans le même cas que vous. Mon salaire a été réduit de moitié pendant la période de formation (condition fixée par la commission du FONGECIF pour qu'elle m'accorde la formation).
Pouvez vous m'indiquer comment s'est terminée votre dossier ? Est-ce que le médiateur vous a donné raison ?

Cordialement,
Romain

Visiteur

Lili137 Le 25-06-2021 à 13:47

Bonjour moi je suis dans le cas contraire. Pole Emploi refuse de prendre mes salaires pendant le CIF et se base sur les salaires (moins importants pour moi) avant le CIF. Je vais saisir le médiateur. Julien et Romain pouvez-vous me dire comment cela a bouti pour vous ? merci

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Visiteur

Lili137 Le 26-06-2021 à 20:08

Bonjour Messieurs vous aviez eu besoin d'aide en 2019 et maintenant c'est moi qui ait besoin de vous. J'ai besoin d'avoir vos décisions de l'Unedic concernant votre CIF svp. Merci pour votre aide.

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Visiteur

Romain37 Le 28-06-2021 à 09:37

Bonjour Lili137

Finalement, l'agence Pole Emploi a pris en compte mes salaires d'avant mon CPF , je n'ai pas eu besoin de faire appel au médiateur ou quique ce soit.Il semblerait quand même que les textes de l'UNEDIC ne soient pas clairs et que ce genre de cas soient laissés à l'interprétation du directeur de l'agence Pole Emploi.

Romain

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Lili137 · Answer 8 · Le 25-06-2021 à 13:47

Bonjour moi je suis dans le cas contraire. Pole Emploi refuse de prendre mes salaires pendant le CIF et se base sur les salaires (moins importants pour moi) avant le CIF. Je vais saisir le médiateur. Julien et Romain pouvez-vous me dire comment cela a bouti pour vous ? merci

Lili137 · Answer 9 · Le 26-06-2021 à 20:08

Bonjour Messieurs vous aviez eu besoin d'aide en 2019 et maintenant c'est moi qui ait besoin de vous. J'ai besoin d'avoir vos décisions de l'Unedic concernant votre CIF svp. Merci pour votre aide.

Romain37 · Answer 10 · Le 28-06-2021 à 09:37

Bonjour Lili137

Finalement, l'agence Pole Emploi a pris en compte mes salaires d'avant mon CPF , je n'ai pas eu besoin de faire appel au médiateur ou quique ce soit.Il semblerait quand même que les textes de l'UNEDIC ne soient pas clairs et que ce genre de cas soient laissés à l'interprétation du directeur de l'agence Pole Emploi.

Romain

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