Indemnite compensatoire

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  milou27 Le 28-05-2023 à 08:55

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  Bonjour
  
  Je pense que cette indemnité compensatoire ne sera pas prise en compte avec les salaires puisque  qu'elle n'a pas été versée en contrepartie d'un travail fourni mais en compensation d'un préjudice lié à un reclassement interne, peu importe la nature du licenciement

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  Visiteur

  Zouzoucasa57970 Le 28-05-2023 à 09:35

  Merci pour votre reponse , Même si elle est  je suis imposable er cotise au même titre qu'un salaire ? Puisse qu'elle a été calculée sur mon salaire de base et que c'est la médecine du travail luxembourgeoise qui m'a mise en reclassement suis à des problemes de santé 

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  Moderateur

  milou27 Le 28-05-2023 à 10:55

  OUI , quand bien même conformément à la règlementation de Pole emploi 
  
  VOIR pages 51 et suivantes : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

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