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Indemnités chômage après congé parental

Visiteur

Cess 2017-02-07 18:28:48

Bonjour,

Je suis actuellement en congé parental depuis le 1er décembre 2016, je souhaiterai l'arrêter pour faire une rupture conventionnelle et me mettre au chômage. Sur quelle période pôle emploi se base pour mes indemnités?  Mes salaires à 100% ou le montant de mon congé parental rentre en compte? 
Merci d'avance
Cordialement 


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  • Moderateur

    milou27 Le 07-02-2017 à 18:55

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Si vous êtes en congé parental total et pour calculer le montant de votre indemnisation , Pole emploi se basera sur les salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant votre congé parental;
    Si vous avez pris un congé parental partiel et si vous percevez le PreParE , pole emploi se basera sur les salaires des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé  (temps partiel + temps plein )
    Durée d'indemnsiation : 24 mois
    Visiteur

    Cess Le 07-02-2017 à 19:20

    Merci de votre réponse rapide.
    Je suis en congé parental total, je perçois les 390? de PreParE par mois.
    Du coup les mois ou j'ai perçu que la PreParE ne seront pas pris dans le calcul de pôle emploi?
    Désolée de toute ces questions c'est mon premier enfant (premier congé parental) et c'est mon premier emploi aussi (ancienneté 9ans)  
    Moderateur

    milou27 Le 07-02-2017 à 19:50

    Pas de problème .
    Seuls les salaires des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé seront pris en compte  (c'est la règle pour tout le monde) et c'est tant mieux pour vous puisque vous ne serez pas pénalisée et la durée d'indemnisation reste la même, , congé parental ou pas
    Les jeunes mamans pénalisées sont celles qui prennent un congé parental partiel puisque leur indemnisation est calculée d'après les salaires temps partiel et non à temps plein
      
    Visiteur

    Cess Le 07-02-2017 à 20:29

    Merci beaucoup pour tous ces éclairements.

    Afficher les 8 commentaires

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  • Visiteur

    Josy-Anne Le 09-02-2018 à 15:37

      visiteur


    Bonjour. Je profite du sujet pour la même question sur un congès parental à temps partiel pendant 2 ans : comment est calculée l’ARE? Sur les 12 derniers mois (avec un salaire diminué de 20%)? Sur le salaire précédant le conges parental ? Merci d’avance pour vos réponses
    Moderateur

    milou27 Le 09-02-2018 à 16:06

    Bonjour,
    L"ARE est systématiquement calculée d'après les salaires à temps partiel notammment si vous êtes succeptioble de percevoir l'allocation PréParE.
    .
    Votre contrat a été rompu pour quel motif ?
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  • Visiteur

    Josy-Anne Le 11-02-2018 à 20:58

      visiteur


    C’est une rupture pendant une période d’essai pour un CDI (après démission d’un autre CDI pour le nouveau poste)
    Moderateur

    milou27 Le 12-02-2018 à 06:38

    Pourriez-vous indiquer les dates (début et fin)   de chaque contrat  + dates congé parental 
    0
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  • Visiteur

    Didine1986 Le 04-04-2018 à 15:05

      visiteur


    Bonjour,

    Merci à vous de lancer ce sujet un peu compliquer à comprendre !

    Je suis moi même dans une situation où à la suite de la naissance de mon 2ième enfant (en 2015) j'ai pris un congé parental de 2 ans. Pendant ce congé parental je suis tombe enceinte de mon 3ième enfant et qui par le hasard mon congé maternité tombait juste à la fin de mon congé parental. Je suis en congé maternité jusqu'en mai 2018. 

    Aujourd'hui la question que je me pose est de savoir si je poursuit avec de nouveau un congé parental ou je demande à mon employeur (je suis en CDI depuis 2011) une rupture conventionnelle et je me mets au chômage. Les indemnités pôle emploi vont prendre en compte mes salaires de 2015 (les 12 derniers mois avant mon congé parental) ou vont inclure mon 3ième congé maternité et mon congé parental?

    Aujourd'hui il est plus prudent d'être en congé parental ou au chômage? 

    Je vous remercie pour vos réponses !

    Didine
    Moderateur

    milou27 Le 04-04-2018 à 17:56

    Bonjour,
    Si vous avez pris un congé parental total , votre indemnisation sera calculée sur la base des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé et payé - donc d'après les salaires perçus avant le congé maternité qui a précédé le congé parental (2015 ou 2016).
    .
    Durée d'indemnsiation : 24 mois
    .
    Le congé maternité et parental sont assimilés à une période d'affiliation à l'assurance chomage (comme si vous aviez trvaillé)
    .
    Je ne peux pas vous dire ce qui est le plus intéressant mais il ne faut pas oublier que le demandeur d'emploi est censé rechercher activement un emploi et justifier de ses recherches auprès de Pole emploi qui va certainement intensifier ses controles dans les mois à venir
    Visiteur

    Didine1986 Le 05-04-2018 à 14:50

    Bonjour Milou27,

    Tout d'abord, merci pour votre retour et vos explications.

    Effectivement, c'est ce qui me fait un peu "peur" en me mettant au chômage ce sont les contrôles et les risques qui vont avec. 

    Autre question: l'employeur ne peut pas refuser un second congé parental?

    Merci encore pour votre retour.

    Bien à vous.

    Didine
    Moderateur

    milou27 Le 05-04-2018 à 18:24

    L'employeur ne peut pas refuser un autre congé parental pour votre 3eme enfant.
    .

    Afficher les 5 commentaires

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  • Membre

    Kathy33 Le 24-04-2018 à 00:57

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    Bonjour, Je profite de ce sujet car je suis dans un cas de figure similaire bien qu’un peu particulier. J’ai été en congé parental pendant 6 ans en continu, puis en congé maternité pendant 2 mois, puis de nouveau en congé parental pendant 3 ans. À l’issue de ce dernier congé parental, j’ai trouvé un accord avec mon employeur pour être licenciée car je ne pouvais pas reprendre mon travail (déménagement à plus de 700 km pour suivre mon conjoint). En me présentant à Pôle Emploi, on me rétorque que je ne peux pas prétendre à une indemnité chômage car je n’ai pas travaillé 4 mois dans les 28 derniers mois précédant le dernier jour travaillé et payé. C’est vrai « sur le papier » avec ces 2 mois de congé maternité payés. Je pensais que le congé parental était interprété comme une suspension du contrat de travail et donc une suspension de périodes potentiellement travaillées pour Pôle Emploi. Est-ce que mon conseiller bluffe ou ne connaît pas bien la loi ? Ma question porte donc sur le droit à indemnisation plus que sur le calcul de l’indemnité. Merci beaucoup pour vos conseils précieux. Cordialement, Kathy.
    Moderateur

    milou27 Le 24-04-2018 à 06:38

    Bonjour,

    Je confirme que les divers congés (maternité, parental) sont assimilés à des périodes d'affiliation (travaillées)

    Vous avez donc droit à 24 mois d'indemnisation et celle-ci sera calculée d'après les salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé.

    VOIR : page 4 et 5  : www.unedic.org

    Aucun problème .

    Membre

    Kathy33 Le 24-04-2018 à 10:11

    Bonjour Milou27,
    Merci beaucoup pour l'information. C'est rassurant pour moi, et peu rassurant concernant la compétence de certains conseillers.
    Je trouve effectiovement écrit dans le document de l'Unedic:
    " 1.2.2.2.1 Modalités de décompte en présence de périodes de suspension du contrat de travail
    Selon l'article 3 § 3 du règlement général, les périodes de suspension du contrat de travail qui sont rémunérées ou indemnisées peuvent être regardées comme des périodes d?emploi. En conséquence, elles sont retenues au titre de la durée d?affiliation selon les modalités de décompte des jours visées au point précédent.
    Ainsi, les périodes de maladie, de congé parental d'éducation, de congé individuel de formation ou autres, qui sont à l'origine d'une suspension du contrat de travail, sont retenues pour la recherche de la condition d'affiliation."

     Très bonne journée,

    Kathy 
    Visiteur

    Lila1234 Le 27-04-2018 à 16:57

    Bonjour Kathy,
    ?tes vous retournée à pôle emploi pour le leur dire? Car ce n'est pas la 1ere fois que j'entends cette histoire de 28 mois non travaillé.. je suis actuellement en congé parental et cela m'intéresserai de savoir si je vais être embêtée aussi pour cette histoire.. merci
    Lila 

    Afficher les 8 commentaires

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  • Membre

    LilouLouis Le 28-04-2018 à 14:37

      < 10 messages


    Bonjour Milou27,
    pouvez vous 
    svp me renseigner sur mon cas car je suis un peu inquiétes.
    J'ai fait une rupture conventionnelle après une période de 6 mois travaillé à 80% dans le cadre d'un congé parental à temps partiel et 6 mois en congé parental total (suspension du contrat de travail, donc avec aucune rémunération)
    Le calcul des indémnités par pôle emploi sera t-il calculé sur les 12 derniers mois civils ou les 12 derniers mois travaillés avec rémunération (c'est à dire 6 mois à 80% en congé parentale et 6 mois à temps plein avant le congé parentale total) ?
    Merci de votre aide.
    Je vous souhaite un très bon WE.
    Lilou

    Moderateur

    milou27 Le 28-04-2018 à 16:40

    Bonjour Liloulouis
    Le calcul se fera sur la base des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé , c'est à dire 6 mois à temps plein+ 6 mois à temps partiel.
    Membre

    LilouLouis Le 28-04-2018 à 17:00

    Merci de votre réponse.
    Je ne comprends toujours pas s'il s'agit :
    - des 12 derniers mois de la même année civile précédant le dernier jour travaillé (mon problème étant que cela correspondrait à 6 mois rémunérés à 80% + 6 mois X 0? car j'étais en congé parental avec une rupture compléte d'activité) 
    - ou des 12 derniers mois rémunérés précédant le dernier jour travaillé(6 mois rémunérés à 80% + 6 mois avant mon congé parental avec une rupture compléte d'activité) 
    (sachant que mon congé parental avec une rupture compléte d'activité a duré 1 an)
    Merci beaucoup de votre aide.
    Moderateur

    milou27 Le 28-04-2018 à 17:45

    Je confirme que le calcul de l'indemnisation se fait sur la base des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé -
    Comme vous avez pris un congé parental partiel pendant 6 mois et avez enchainé sur un congé total pendant 6 mois - il faut se baser sur les salaires des 12 mois précédant le fin du congé parental partiel -
    Le congé parental total est écarté du calcul .
    Ca aurait été différent si vous aviez inversé l'ordre des congés : 6 mois total + 6 mois partiel - auquel cas l'indemnisation aurait été calculée d'après les seuls salaires à temps partiel (6 mois)
    .
    Peu importe que l'indemnisation soit calculée d'après les salaires perçus pendant 6 mois ou 12 mois - le résultat sera le même.
    + d'infos : www.unedic.org
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  • Membre

    LilouLouis Le 28-04-2018 à 19:24

      < 10 messages


    Merci beaucoup de vos réponses Milou27,
    mais justement dans mon cas l'ordre des congés est : congé maternité suivit de 6 mois total + 6 mois partiel
    Or vous dites : - auquel cas l'indemnisation aurait été calculée d'après les seuls salaires à temps partiel (6 mois)

    L'indemnité mensuel va donc être calculé :
    - sur mon salaire mensuel à temps partiel
    - ou sur une moyenne mensuel calculé à partir des 12 derniers mois (6 mois salaire temps partiel + 6 mois aucune rémunération) ? Ce qui serait très ennuyeux pour moi, car cela signifierait un calcul d'imdéminités sur la moitié de mon salaire normal.

    Merci de vos conseils.
    Moderateur

    milou27 Le 29-04-2018 à 08:50

    OK -
    Dans ce cas, l'indemnisation sera calculée sur la base des 6 mois de salaire à temps partiel -
    Les périodes non travaillées sont toujours écartées du calcul (congé maternité, congé parental total, etc...)
    et dans votre cas, vous pourriez même demander que l'indemnisation soit calculée sur la base des salaires temps plein des 12 derniers mois précédant le congé maternité si vous n'êtes plus en mesure de percevoir le complément PreParE
    EXTRAIT de la règlementation UNEDIC : 

    4) salarié ayant bénéficié d'un congé parental d'éducation à temps partiel visé aux articles L. 1225-47 à L. 1225-60 du code du travail ou d'un congé de présence parentale prévu aux articles L. 1225-62 à L. 1225-65 du même code et ayant été licencié ou dont le contrat de travail a fait l?objet d?une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail au cours de ce congé.

    La recherche d'un dernier jour travaillé et payé à temps plein est limitée aux seules situations dans lesquelles le demandeur d'emploi n'est pas susceptible de percevoir le complément de libre choix d?activité à taux partiel ou la prestation partagée d?éducation de l?enfant ;

    Page 38 et 39 du même LIEN : www.unedic.org

    _

    mais je ne vous cache pas que Pole emploi accepte difficilement d'appliquet cette règle - il faut se battre.

    0
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  • Membre

    LilouLouis Le 29-04-2018 à 09:03

      < 10 messages


    Merci infiniment de vos réponse Milou27 !
    Bon WE.
    0
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  • Membre

    LilouLouis Le 02-05-2018 à 10:46

      < 10 messages


    Bonjour Milou27,
    merci encore pour vos réponses.

    J'ai une dernière question :
    Mon employeur m'a fait une attestation pour pôle emploi sur l'année des 12 derniers mois civils (
    6 mois sans rémunération car en congé parental total + 6 mois à temps partiel).
    Dois je lui demander de remonter à mes salaires à 100% perçut avant mon congé parental ; afin que la situation pour le calcul de mes indemnités soit plus clair pour pôle emploi ?

    Merci de votre aide.
    Moderateur

    milou27 Le 03-05-2018 à 06:53

    NON - l'employeur ne doit pas indiquer les salaires au-delà des 12 derniers mois mais vous pouvez produire à pole emploi une copie des 12 bulletins de salaire précédant le congé maternité sachant que vous devrez démontrer à pole emploi que vous ne percevez plus le complément PreParE
    VOIR: page 239 et 240 du LIEN : www.unedic.org
    Membre

    LilouLouis Le 03-05-2018 à 12:44

    Merci beaucoup de votre aide précieuse Milou27
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  • Visiteur

    Malou38 Le 18-05-2018 à 16:52

      visiteur


    Bonjour,
    je profite de se post pour poser ma question qui est du même genre.
    Alors voilà ma situation :
    Je suis actuellement en congés parentale pour mon 3ème enfant. Avant ce congé j'étais en congés maternité et avant cela en arrêt maladie.
    Avant l'arrêt maladie pour ma grossesse (pris car angoissé après avoir été "agressé" par un client, ce qui peut paraître normal car je travaille en Service après-vente), j’ai travaillé seulement environ 1 mois car avant cela j’étais en congés parental total pour mon 2
    nd enfant.

    J’envisageais de reprendre mon emploi seulement à temps partiel dans un premier temps en demandant le mercredi de repos. Seulement mon chef me refuse mon repos le mercredi (alors qu’accordé quand ce fus le cas pour une collègue maman de 2 enfants) et donc avec 3 enfants (dont 1 encore non scolariser car pas encore 2ans) à faire garder notamment le mercredi, reprendre mon emploi que se soit à temps partiel ou à temps plein me coutera dans tous les cas plus chers que ce que je vais gagner (même avec les aides de la CAF).

    Vu que mon chef n’a visiblement pas vraiment envie que je revienne, j’envisage de demander une rupture conventionnelle.

    Donc voici ma ou plutôt mes questions :

    -          Peut-on me refuser une rupture conventionnelle ?

    -          Vais-je avoir le droit au chômage ? Baser sur quelle période de rémunération ? Et pendant combien de temps ?

    Désolé pour le roman et merci d’avance pour l’aide que vous pourrez m’apporter.

    Moderateur

    milou27 Le 18-05-2018 à 17:15

    Bonjour Malou,
    OUI , je confirme que l'employeur peut refuser de convenir d'une rupture conventionnelle .
    S'il accepte, vous aurez droit au chomage pendant 24 mois et votre indemnisation sera calculée d'après le salaire brut perçu pendant le mois ou vous travaillé  (au moment de l'agression )
    Vous ne perdrez rien -
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