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Indemnités chômage après congé sabbatique

Visiteur

NoémieFasol 2018-04-07 19:42:37

Bonjour,

Cadre salariée depuis 2000, j'ai pris un congé sabbatique du 01/11/17 au 01/08/18 (9mois). J'envisage une rupture conventionnelle à la fin de ce mois d'avril (ayant un préavis de 3 mois), cela m'éviterait de retourner dans l'entreprise. Dans ce cas, comment serait calculées mes indemnités chômage (sur quelle période de salaires) ? Versées à partir de quand et pdt combien de temps ? Puis je prendre un cdd avant le 01/08/18 ? Conséquences sur les indemnités (calcul, report)?  Merci pour toutes vos précieuses réponses !


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  • Moderateur

    milou27 Le 08-04-2018 à 07:27

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Vous pouvez convenir d'une rupture conventionnelle sans attendre la fin du congé sabbatique.
    La rupture conventionnelle n'implique pas de faire un préavis - 
    A compter de la signature de la convention de rupture , il faut tabler sur un délai de 5 semaines minimum pour que votre contrat soit rompu.
    .
    Vos indemnités chomage seront calculées d'après les salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé  (avant le congé sabbatique)
    .
    La durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation (durée travaillée) au cours des 28 derniers mois précédant la rupture du contrat .
    Elle est limitée à 24 mois (-de 55 ans)
    Depuis le 1/11/2017, le congé sabbatique n'est plus assimilé à une période d'affiliation;
    De ce fait, la durée de votre congé sabbatique sera déduite des 24 mois  .
    Ex : Rupture du contrat le 1er Juin , 
    Durée d'indemnisation : 24 - 7 = 17 mois  
    Visiteur

    Obelix2018 Le 28-11-2018 à 13:34

    Bonjour,
    Merci pour votre excellent site et les réponses apportées. J'ai lu avec attention le commentaire ci-dessus et j'aimerais avoir un avis quant à ma situation personnelle s'il vous plait :

    Je suis également cadre salarié depuis 01/2016 dans la même entreprise, j'ai posé un congé sabbatique qui va commencer le 01/03/2019 pour se finir le 31/01/2020. Mon congé a été accepté.
    Hors maintenant je ne suis pas sur de vouloir revenir dans l'entreprise à mon retour (j'aimerais me lancer dans mon propre business), j'aimerais donc faire une rupture conventionnelle. Je me demande donc s'il est plus interessant de faire la rupture avant mon départ ou à mon retour ?

    Si je la fais avant mon départ, je pense ouvrir mes droits au chômage avant mon voyage, les couper pendant celui-ci et les rouvrir à mon retour. Il me semble donc que c'est la meilleure solution.
    Si je fais la rupture à mon retour, je comprends donc que je n'aurais pas le droit aux 24 mois d'indemnisation puisqu'il faudra soustraire la durée du congé sabbatique.
    Dans les 2 cas, il me semble que j'aurais le même montant d'indemnisation (pris sur mon salaire actuel et les 12 derniers mois d'activité).
    Avez vous un avis s'il vous plait ?

    Merci beaucoup pour votre aide.
    0
    + -

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