Information ARCE

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Patric56 Le 05-05-2025 à 15:56

Bonjour

J ai créé ma microentreprise le 9 Avril et j ai obtenu l’ACRE des le lendemain.

Je n ai pas encore demande l ARCE. Pour precision, j arrive en fin de Droits ARE et je ne serai plus indemnisé a partir du 6 juin.

je ne me suis pas encore actualise pour le mois d’avril car j ai besoin de precisions d’abord.

Quel est le delai maximum de demande de l ARCE une fois qu on a obtenu l ACRE ? Si je peux encore demander l ARCE, dois-je attendre de l obtenir avant de faire mon actualisation du mois d avril ?

Je n ai pas encore dégagé de CA depuis l ouverture de mon entreprise. Je me demande quel est l avantage de demander l ARCE dans mon cas ?

Je precise, mais je ne sais pas si ça aura de l importance, que si dans 2 semaines je ne degage toujours pas de CA, je vais rechercher un poste en tant que salarie à temps partiel.

Merci par avance de vos reponses
Bonne journée

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 05-05-2025 à 16:46

Moderateur

Zen Maritime Le 05-05-2025 à 16:46

+ 1000 messages

Bonjour,

L'ARCE consiste, au lieu d'avoir mensuellement une allocation de chômage, a obtenir le versement pour partie de ce qui reste encore à venir d'allocations. De sorte à disposer d'un capital à investir dans la création d'une activité.

Mais vos droits résiduels arrivant à leur terme d'ici un mois, vous comprendrez sans doute l'intérêt d'avoir plutôt vos mensualités d'avril, de mai et des premiers jours de juin.

cordialement
zen maritime

Membre

Patric56 Le 06-05-2025 à 00:18

merci pour votre réponse.
Effectivement, je pense garder mes versements mensuels. Mais juste pour savoir a titre d'information, est-ce qu'il y'a un délai a respecter pour demander l ARCE une fois qu'on a ouvert notre entreprise (et obtenu l ACRE) ?
Je veux dire est-ce qu'on peut par exemple ouvrir sa micro entreprise, puis demander l ACRE, puis s actualiser comme tous les mois puis ensuite demander l Arce quelque temps plus tard ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 06-05-2025 à 08:56

France Travail propose deux options qui s'excluent l'une l'autre, soit vous créez votre entreprise et vous commencez à produire du chiffre d'affaires que vous devez déclarer lors de votre actualisation mensuelle, vous êtes alors dans le dispositif de cumul ARE+revenu d'activité et cela exclut de pouvoir ensuite demander l'ARCE; ou alors vous créez votre activité et vous demandez l'option de l'ARCE (en justifiant d'avoir obtenu l'ACRE) et si France Travail vous l'accorde vous n'êtes plus alors considéré comme demandeur d'emploi au chômage mais comme entrepreneur actif, avec toutefois pour obligation au bout de 6 mois de justifier que votre activité est effective, c'est la condition pour toucher le deuxième versement de l'ARCE.

cordialement
zen maritime

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Membre

Patric56 Le 06-05-2025 à 09:58

Bonjour et merci pour les précisions

Je pensais que : si une personne créé sa boite et qu elle fait 0 de CA au début, et qu elle s?actualise tous les mois et que si un jour cette personne a besoin d un investissement financier pour donner un coup d?élan à sa boite, qu elle pouvait demander l ARCE « a n importe quel moment » . En déduisant evidemment les ARE deja touches.

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Moderateur

Zen Maritime Le 06-05-2025 à 10:31

En fait, dès l'instant où un chomeur qui perçoit l'ARE procède à la création d'une activité il doit le signaler à France Travail, et partant de là déclarer à chaque actualisation mensuelle son revenu d'activité, même si c'est zéro euro, il se retrouve donc dans le dispositif du cumul ARE+revenu d'activité.

Si au lieu de cela il veut l'ARCE son intérêt est d'opter d'emblée pour cette option que France Travail, en général, lui propose dès le début. Il en est informé.

Le principe de l'ARCE c'est de répondre en effet au besoin d'investir tout de suite pour pouvoir démarrer une activité en disposant d'un capital : achat ou location de matériel, frais de prospection de clients, etc Et France Travail vérifie 6 mois plus tard si l'activité a bien démarré, c'est la condition pour obtenir la deuxième tranche du versement de l'ARCE.

Le principe n'est donc pas d'investir dans une affaire qui existerait depuis déjà des mois et qui manifestement ne marcherait pas puisqu'elle ne génère aucun chiffre d'affaires, autant dire une entreprise fantôme

cordialement
zen maritime

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Afficher les 7 commentaires

Membre

Patric56 Le 06-05-2025 à 12:10

Merci beaucoup ! De toute façon dans mon cas précis, j'ai opte pour le maintien de mes ARE. Je me suis renseigne et ayant opte pour la declaration trimestrielle aupres de l URSSAF , du coup pole emploi me dit que j'aurais 70% de mes ARE chaque mois jusqu'a la fin de mon reliquat. et qu 'ils attendront les justificatifs de CA que je leur fournirai via l urssaf (pour ma part ce sera fin juillet pour obtenir le justificatif). et qu ensuite il me verseront les 30% restants (evidemment dans la theorie ou je n aurai pas fait de CA sur avril, mai et debut juin. sinon les 30% seront diminue, jusque la pas de probleme c est logique) .

voici mon inquietude :
sachant que la fin indemnisation officielle est le 6 juin , je serai donc theoriquement automatiquement desinscrit de Pole emploi a partir de cette date. Mais je vois sur internet que si je ne suis pas inscrit a pole emploi au moment du versement des 30% restants, je perds ces 30% la, car pole emploi ne verse pas d'argent à des personnes qui ne sont pas inscrites, mais alors du coup je ne comprends pas .....
Est-ce vrai ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 06-05-2025 à 15:57

Rien ne vous empêche à la fin de votre indemnisation de rester inscrit comme demandeur d'emploi non indemnisé.

cordialement
zen maritime

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Membre

Patric56 Le 06-05-2025 à 23:54

si je peux rester inscrit alors effectivement ça resout le "probleme"
merci pour votre temps bonne soirée à vous

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0

+ -

Patric56 · Answer 2 · Le 06-05-2025 à 00:18

merci pour votre réponse.
Effectivement, je pense garder mes versements mensuels. Mais juste pour savoir a titre d'information, est-ce qu'il y'a un délai a respecter pour demander l ARCE une fois qu'on a ouvert notre entreprise (et obtenu l ACRE) ?
Je veux dire est-ce qu'on peut par exemple ouvrir sa micro entreprise, puis demander l ACRE, puis s actualiser comme tous les mois puis ensuite demander l Arce quelque temps plus tard ?

Zen Maritime · Answer 3 · Le 06-05-2025 à 08:56

France Travail propose deux options qui s'excluent l'une l'autre, soit vous créez votre entreprise et vous commencez à produire du chiffre d'affaires que vous devez déclarer lors de votre actualisation mensuelle, vous êtes alors dans le dispositif de cumul ARE+revenu d'activité et cela exclut de pouvoir ensuite demander l'ARCE; ou alors vous créez votre activité et vous demandez l'option de l'ARCE (en justifiant d'avoir obtenu l'ACRE) et si France Travail vous l'accorde vous n'êtes plus alors considéré comme demandeur d'emploi au chômage mais comme entrepreneur actif, avec toutefois pour obligation au bout de 6 mois de justifier que votre activité est effective, c'est la condition pour toucher le deuxième versement de l'ARCE.

cordialement
zen maritime

Patric56 · Answer 4 · Le 06-05-2025 à 09:58

Bonjour et merci pour les précisions

Je pensais que : si une personne créé sa boite et qu elle fait 0 de CA au début, et qu elle s?actualise tous les mois et que si un jour cette personne a besoin d un investissement financier pour donner un coup d?élan à sa boite, qu elle pouvait demander l ARCE « a n importe quel moment » . En déduisant evidemment les ARE deja touches.

Zen Maritime · Answer 5 · Le 06-05-2025 à 10:31

En fait, dès l'instant où un chomeur qui perçoit l'ARE procède à la création d'une activité il doit le signaler à France Travail, et partant de là déclarer à chaque actualisation mensuelle son revenu d'activité, même si c'est zéro euro, il se retrouve donc dans le dispositif du cumul ARE+revenu d'activité.

Si au lieu de cela il veut l'ARCE son intérêt est d'opter d'emblée pour cette option que France Travail, en général, lui propose dès le début. Il en est informé.

Le principe de l'ARCE c'est de répondre en effet au besoin d'investir tout de suite pour pouvoir démarrer une activité en disposant d'un capital : achat ou location de matériel, frais de prospection de clients, etc Et France Travail vérifie 6 mois plus tard si l'activité a bien démarré, c'est la condition pour obtenir la deuxième tranche du versement de l'ARCE.

Le principe n'est donc pas d'investir dans une affaire qui existerait depuis déjà des mois et qui manifestement ne marcherait pas puisqu'elle ne génère aucun chiffre d'affaires, autant dire une entreprise fantôme

cordialement
zen maritime

Patric56 · Answer 6 · Le 06-05-2025 à 12:10

Merci beaucoup ! De toute façon dans mon cas précis, j'ai opte pour le maintien de mes ARE. Je me suis renseigne et ayant opte pour la declaration trimestrielle aupres de l URSSAF , du coup pole emploi me dit que j'aurais 70% de mes ARE chaque mois jusqu'a la fin de mon reliquat. et qu 'ils attendront les justificatifs de CA que je leur fournirai via l urssaf (pour ma part ce sera fin juillet pour obtenir le justificatif). et qu ensuite il me verseront les 30% restants (evidemment dans la theorie ou je n aurai pas fait de CA sur avril, mai et debut juin. sinon les 30% seront diminue, jusque la pas de probleme c est logique) .

voici mon inquietude :
sachant que la fin indemnisation officielle est le 6 juin , je serai donc theoriquement automatiquement desinscrit de Pole emploi a partir de cette date. Mais je vois sur internet que si je ne suis pas inscrit a pole emploi au moment du versement des 30% restants, je perds ces 30% la, car pole emploi ne verse pas d'argent à des personnes qui ne sont pas inscrites, mais alors du coup je ne comprends pas .....
Est-ce vrai ?

Zen Maritime · Answer 7 · Le 06-05-2025 à 15:57

Zen Maritime Le 06-05-2025 à 15:57

Rien ne vous empêche à la fin de votre indemnisation de rester inscrit comme demandeur d'emploi non indemnisé.

cordialement
zen maritime

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Patric56 · Answer 8 · Le 06-05-2025 à 23:54

Patric56 Le 06-05-2025 à 23:54

si je peux rester inscrit alors effectivement ça resout le "probleme"
merci pour votre temps bonne soirée à vous

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