Inscription au régime intermittent et ARCE

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Inscription au régime intermittent et ARCE

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Jules676767676 Le 07-07-2022 à 11:29

Bonjour,

J’ai bénéficié de l’ARCE pour une entreprise créée en octobre 2021. J'ai déjà percu le premier versement de cette aide, le second doit m'être envoyé en décembre prochain. En parallèle du travail effectué pour cette entreprise dont je suis le dirigeant, j’ai travaillé pour différentes entreprises du secteur audiovisuel en CDDU.

J’ai dépassé le seuil de 507 heures depuis peu et je voudrais bénéficier du régime de l’intermittence du spectacle. J’ai donc formulé une demande de rattachement à Pôle Emploi spectacle il y a quelques jours.

Pole Emploi m'a répondu que je vais devoir exercer un droit d’option pour bénéficier de ce rattachement. Puisque je ne suis plus considéré comme demandeur auprès de Pôle Emploi depuis l’obtention de l’ARCE et que je ne touche plus conséquemment d’ARE, je ne comprend pas pourquoi j’aurais besoin d’effectuer une telle démarche.

Également, dans l’optique ou je doive réaliser une telle demande, cela mettra-t-il en cause le deuxième versement d’ARCE qui doit m’être fait en décembre prochain ? Devrais-je rendre le premier ?

Je vous remercie pour toute aide que vous pourrez me fournir,
Merci
Jules

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 07-07-2022 à 12:37

Moderateur

Zen Maritime Le 07-07-2022 à 12:37

+ 1000 messages

Bonjour,

Lorsque l'ARCE vous est attribuée il y a effectivement désinscription de la liste des demandeurs d'emploi, mais le Pôle Emploi garde un reliquat, à savoir les 55% de droits résiduels qui n'ont pas été servis avec l'ARCE.

Si ensuite vous voulez vous réinscrire sur la liste des demandeurs d'emploi le Pôle Emploi est censé reprendre d'abord le versement des droits résiduels.

Au lieu de cette reprise, le fait d'exercer ce que le Pôle Emploi appelle droit d'option consiste à renoncer au reliquat précédent au profit d'un nouveau calcul de droits, sur la base de rémunération d'un autre contrat exécuté dans l'intervalle.

cordialement
zen maritime

Membre

Jules676767676 Le 07-07-2022 à 14:20

Bonjour,

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre. Votre explication est claire et fait sens. Cependant, une conseillère de Pole Emploi que j'avais précedemment contactée m'a laissé un message vocal à l'instant où elle dit, je cite, "Vous n'avez pas la possibilité de bénéficier du droit d'option parce que vous êtes soumis à l'ARCE et qu'à cet effet vous avez déjà choisi votre statut en tant qu'entrepreneur."

Je pense tout de même formuler une demande de droit d'option auprès de Pole Emploi Spectacle. Savez-vous s'il existe des voies de recours en cas de contentieux ?

Merci encore pour votre aide précieuse et votre réactivité
Bien cordialement,
Jules

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Moderateur

Zen Maritime Le 07-07-2022 à 14:44

Depuis Juillet 2021 le règlement de l'assurance chômage a été aménagé (voir lien ci-après) et il est devenu possible de demander au Pôle Emploi une reprise de droits - le reliquat de 55% - SANS devoir cesser l'activité d'entrepreneur qui a généré l'ARCE.

Conditions : avoir reçu le deuxième versement de l'ARCE après le 1er juillet 2021 ET pouvoir justifier d'une fin de contrat de travail dont la date est intervenue après l'attribution de l'ARCE

Cf le paragraphe "puis-je demander la reprise du versement de mon allocation si mon entreprise est toujours en activité ?"

=> https://www.pole-emploi.fr/candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-aides-financieres-creation-d/aide-a-la-reprise-et-a-la-creati.html

Il n'est donc plus question aujourd'hui de devoir choisir, comme vous le dit l'agent conseiller, peut-être n'a-t-il pas intégré ces subtilités réglementaires ?

cordialement
zen maritime

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Jules676767676 · Answer 2 · Le 07-07-2022 à 14:20

Bonjour,

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre. Votre explication est claire et fait sens. Cependant, une conseillère de Pole Emploi que j'avais précedemment contactée m'a laissé un message vocal à l'instant où elle dit, je cite, "Vous n'avez pas la possibilité de bénéficier du droit d'option parce que vous êtes soumis à l'ARCE et qu'à cet effet vous avez déjà choisi votre statut en tant qu'entrepreneur."

Je pense tout de même formuler une demande de droit d'option auprès de Pole Emploi Spectacle. Savez-vous s'il existe des voies de recours en cas de contentieux ?

Merci encore pour votre aide précieuse et votre réactivité
Bien cordialement,
Jules

Zen Maritime · Answer 3 · Le 07-07-2022 à 14:44

Depuis Juillet 2021 le règlement de l'assurance chômage a été aménagé (voir lien ci-après) et il est devenu possible de demander au Pôle Emploi une reprise de droits - le reliquat de 55% - SANS devoir cesser l'activité d'entrepreneur qui a généré l'ARCE.

Conditions : avoir reçu le deuxième versement de l'ARCE après le 1er juillet 2021 ET pouvoir justifier d'une fin de contrat de travail dont la date est intervenue après l'attribution de l'ARCE

Cf le paragraphe "puis-je demander la reprise du versement de mon allocation si mon entreprise est toujours en activité ?"

=> https://www.pole-emploi.fr/candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-aides-financieres-creation-d/aide-a-la-reprise-et-a-la-creati.html

Il n'est donc plus question aujourd'hui de devoir choisir, comme vous le dit l'agent conseiller, peut-être n'a-t-il pas intégré ces subtilités réglementaires ?

cordialement
zen maritime

RémiK · Answer 4 · Le 23-10-2022 à 15:05

Visiteur

RémiK Le 23-10-2022 à 15:05

visiteur

Bonjour Jules, Zen Maritime, je voulais savoir s'il y avait eu suite à ce sujet car je me retrouve dans l'exacte même situation, au détail près que j'ai effectué plus de 1000 heures en cachet intermittent depuis l'ouverture de ma boite en parallèle de celle-ci; et que je vais toucher mon second versement de l'ARCE incessament sous peu.

Je serai ravi de savoir ce qui a pu se passer pour vous car une conseillière du Pole Emploi m'a parlé de cette impossibilité alors que de nombreux conseillers auparavant ne m'avaient jamais averti par rapport à cela.

En vous remerciant par avance,
Très cordialement,
Rémi

Membre

Jules676767676 Le 23-10-2022 à 15:47

Bonjour Rémi
Ici Jules. Après d'inombrables échanges avec d'inombrables conseillers, ma compréhension de la situation est la suivante : il est impossible d'avoir un cumul ARE-intermittence et ARCE-régime général tant que l'ARCE n'a pas été versée entièrement. Si on ouvre des droits dans la période d'entre-deux, le deuxième versement est annulé. Au deuxième versement, il vous faudra faire une demande de droit d'option pour "basculer" sur l'ARE intermittent et renoncer définitivement au reliquat de droits (les 55% restants de votre ARE-régime général) que Pole Emploi conserve. Il y a beaucoup d'explications du droit d'option sur Internet.
Cordialement,
Jules

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Jules676767676 · Answer 5 · Le 23-10-2022 à 15:47

Bonjour Rémi
Ici Jules. Après d'inombrables échanges avec d'inombrables conseillers, ma compréhension de la situation est la suivante : il est impossible d'avoir un cumul ARE-intermittence et ARCE-régime général tant que l'ARCE n'a pas été versée entièrement. Si on ouvre des droits dans la période d'entre-deux, le deuxième versement est annulé. Au deuxième versement, il vous faudra faire une demande de droit d'option pour "basculer" sur l'ARE intermittent et renoncer définitivement au reliquat de droits (les 55% restants de votre ARE-régime général) que Pole Emploi conserve. Il y a beaucoup d'explications du droit d'option sur Internet.
Cordialement,
Jules

Shakyas · Answer 6 · Le 03-12-2022 à 23:39

Bonjour,

Je compte ouvrir mon auto entreprise également cette année parallèlement à mes contrats d'intermittent. J'ai réunis plus que les 507h nécessaire pour faire mon premier statut. Mais j'aimerais savoir si je peux toujours faire une demande d'arce pour épuiser mes droits au régime général et les investir dans mon entreprise ? Si tu as des nouvelles sur ta situation je serais preneur. J'ai peur que demander l'arce m'empêche de déposer mon statut.

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