Accueil » Droit du Travail Salarié » Chômage - Pôle Emploi » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Chômage - Pôle Emploi

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Inscription au régime intermittent et ARCE

Visiteur

Le 07-07-2022 à 11:29

Bonjour,

J’ai bénéficié de l’ARCE pour une entreprise créée en octobre 2021. J'ai déjà percu le premier versement de cette aide, le second doit m'être envoyé en décembre prochain. En parallèle du travail effectué pour cette entreprise dont je suis le dirigeant, j’ai travaillé pour différentes entreprises du secteur audiovisuel en CDDU.

J’ai dépassé le seuil de 507 heures depuis peu et je voudrais bénéficier du régime de l’intermittence du spectacle. J’ai donc formulé une demande de rattachement à Pôle Emploi spectacle il y a quelques jours.
Pole Emploi m'a répondu que je vais devoir exercer un droit d’option pour bénéficier de ce rattachement. Puisque je ne suis plus considéré comme demandeur auprès de Pôle Emploi depuis l’obtention de l’ARCE et que je ne touche plus conséquemment d’ARE, je ne comprend pas pourquoi j’aurais besoin d’effectuer une telle démarche.
Également, dans l’optique ou je doive réaliser une telle demande, cela mettra-t-il en cause le deuxième versement d’ARCE qui doit m’être fait en décembre prochain ? Devrais-je rendre le premier ?
Je vous remercie pour toute aide que vous pourrez me fournir,
Merci
Jules 

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 07-07-2022 à 12:37

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Lorsque l'ARCE vous est attribuée il y a effectivement désinscription de la liste des demandeurs d'emploi, mais le Pôle Emploi garde un reliquat, à savoir les 55% de droits résiduels qui n'ont pas été servis avec l'ARCE.

    Si ensuite vous voulez vous réinscrire sur la liste des demandeurs d'emploi le Pôle Emploi est censé reprendre d'abord le versement des droits résiduels.

    Au lieu de cette reprise, le fait d'exercer ce que le Pôle Emploi appelle droit d'option consiste à renoncer au reliquat précédent au profit d'un nouveau calcul de droits, sur la base de rémunération d'un autre contrat exécuté dans l'intervalle.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 07-07-2022 à 14:20

    Bonjour,

    Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre. Votre explication est claire et fait sens. Cependant, une conseillère de Pole Emploi que j'avais précedemment contactée m'a laissé un message vocal à l'instant où elle dit, je cite, "Vous n'avez pas la possibilité de bénéficier du droit d'option parce que vous êtes soumis à l'ARCE et qu'à cet effet vous avez déjà choisi votre statut en tant qu'entrepreneur." 

    Je pense tout de même formuler une demande de droit d'option auprès de Pole Emploi Spectacle. Savez-vous s'il existe des voies de recours en cas de contentieux ?

    Merci encore pour votre aide précieuse et votre réactivité 
    Bien cordialement,
    Jules 
    Moderateur

    Le 07-07-2022 à 14:44

    Depuis Juillet 2021 le règlement de l'assurance chômage a été aménagé (voir lien ci-après) et il est devenu possible de demander au Pôle Emploi une reprise de droits - le reliquat de 55% - SANS devoir cesser l'activité d'entrepreneur qui a généré l'ARCE.

    Conditions : avoir reçu le deuxième versement de l'ARCE après le 1er juillet 2021 ET pouvoir justifier d'une fin de contrat de travail dont la date est intervenue après l'attribution de l'ARCE

    Cf le paragraphe "puis-je demander la reprise du versement de mon allocation si mon entreprise est toujours en activité ?

    => https://www.pole-emploi.fr/candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-aides-financieres-creation-d/aide-a-la-reprise-et-a-la-creati.html


    Il n'est donc plus question aujourd'hui de devoir choisir, comme vous le dit l'agent conseiller, peut-être n'a-t-il pas intégré ces subtilités réglementaires ?

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page