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[Résolu] Intérim: IFM et proposition d'embauche en CDI

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Konor98 2019-07-14 19:39:56

Bonjour,

Je vous expose ma situation :

Je suis actuellement en intérim et je compte aller jusqu’au bout de ma mission qui se terminera fin novembre (période de souplesse incluse). Je m’attends à ce que l’entreprise dans laquelle j’évolue me propose un CDI à l’issue de ma mission (ou peut-être même avant). Cependant, je n’aspire pas rester au poste que j’occupe car il n’est pas à la hauteur de mes qualifications.

Ma question :

Elle concerne le versement de l’indemnité de fin de mission (IFM). J’ai pu comprendre que le fait de refuser une proposition d’Embauche en CDI formulée par l’entreprise utilisatrice priverait le droit à l’IFM pour l’intérimaire.

Dès lors, sous quelle forme doit revêtir la proposition d’embauche en CDI afin qu’elle soit non équivoque, et ne provoque pas une situation dans laquelle l’entreprise accuserait facilement à tort l’intérimaire qu’il s’est vu offrir un CDI qu’il a refusé, ce qui permettrait à cette dernière de s’exonérer à devoir verser les IFM.

Est-ce qu’une affirmation orale du type « vous êtes prioritaire pour ce poste en vue d’une embauche en CDI » suffit-t-elle à l’entreprise de se prévaloir qu’un CDI m'a été offert ?

Ne doit-il pas y avoir un écrit stipulant noir sur blanc cette proposition ainsi qu'un délai de réponse afin qu’il y ait preuve ? 

Merci à celles et ceux qui voudront bien m’éclairer sur cette problématique.


Cordialement,

 


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  • Moderateur

    milou27 Le 15-07-2019 à 08:09

      + 1000 messages


    Bonjour
    Il n'y pas de règle pour formuler une proposition de CDI , celle-ci peut être faite par écrit ou bien oralement.
    En l'absence d"écrit ou de témoin , il sera difficile pour l'employeur de le prouver .  
    Membre

    Konor98 Le 21-07-2019 à 18:16

    Merci pour votre réponse !
    0
    + -

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