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Invalidité catégorie 1, puis 2 suivie de licenciement pour inaptitude et droits au chômage

Visiteur

Mina13 2018-09-22 14:22:40

Bonjour, J’ai une pension d’invalidité de catégorie 1 depuis 2013 et je travaillais à temps partiel depuis. En avril 2018 mon état de santé s est détérioré et j ai du m arrêter de travailler. Le médecin de la sécurité sociale m a placé en invalidité de catégorie 2 à effet du 01/10/2018 et mon employeur va me licencier du fait de l inaptitude qui sera prononcée également le 01/10/2018. Je pensais que ma pension d invalidité allait se cumuler avec mes Droits au chômage étant donné que j ai perçu une rente de pension d invalidité durant mon activité salariée mais pôle emploi me dit que ça ne sera pas le cas puisque je n ai pas travaillé durant mon invalidité de catégorie 2. Je vais donc percevoir uniquement ma pension d invalidité de 650 puisqu’elle dépasse mes droits au chômage; ce qui est loin d être suffisant pour vivre... Je trouve paradoxal d’avoir moins de droits en état plus malade! D autant que je travaille depuis 16 ans et que je n ai jamais été au chômage de ma vie (j ai 35 ans). Pourriez-vous m indiquer si j ai d’autres alternatives ou si pôle emploi fait erreur svp?

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 22-09-2018 à 16:02

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Ce qui se passe, en catégorie 1, vous êtes considérée comme en capacité de travailler au regard du Code de la Sécurité Sociale, et donc apte a priori à travailler au regard de la règlementation du Pôle Emploi, cette condition d'aptitude physique étant requise pour prétendre à l'allocation de chômage. Auquel cas il y a cumul de la pension d'invalidité (cat.1) et de l'ARE (allocation de retour à l'emploi).

    Tandis qu'en catégorie 2 vous êtes considérée comme en incapacité de travailler au regard du Code de la Sécurité Sociale. Partant de là, soit vous avez néanmoins travaillé et cumulé une pension d'invalidité (cat.2) avec un salaire, preuve de votre aptitude physique à travailler; et le Pôle Emploi maintient ce cumul avec l'ARE. Soit vous ne remplissez pas cette condition - c'est-à-dire que vous n'avez pas cumulé de pension d'invalidité (cat.2) avec un salaire de votre dernière activité, et le calcul du montant de l'ARE est alors diminué du montant en cours de votre pension.

    cordialement
    zen maritime 
    +1
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  • Visiteur

    Mina13 Le 22-09-2018 à 18:07

      visiteur


    Merci beaucoup pour votre réponse rapide et claire. J ai l opportunité d accepter un CDD d une durée d un mois à mi-temps qui commencera quelques jours après mon licenciement. Dans ce cas mon inscription à pôle emploi ne se fera qu au terme de ce CDD. Est ce qu avoir travaillé sur une si courte période avec l invalidité de catégorie 2 suffit à me considérer en capacité de travailler au regard de pôle emploi et permet donc d ouvrir les droits pour le cumul de l invalidité catégorie 2 et de l ARE? Si oui, sur quelle période va se baser pôle emploi pour le calcul de l ARE sachant que j ai été en arrêt de travail durant 6 mois. Tiennent-ils compte des IJ versées par la sécurité sociale durant cette période? Des rentes versées par le contrat prévoyance pour le maintien du salaire? Merci d avance pour votre réponse!
    Moderateur

    Zen Maritime Le 22-09-2018 à 18:14

    Bonjour,

    Pour vous répondre je passe la main à Milou27, ou Idriale, plus experts que moi en matière de subtilités de la règlementation de l'Assurance Chômage.

    bon week-end
    zen maritime 
    Moderateur

    milou27 Le 22-09-2018 à 18:20

    Bonjour Mina13 et Zen maritime 
    Là, vous nous posez une colle et je passe la main à Idriale
    .
    Pour ce qui concerne le calcul du montant de l'indemnisation , Pole emploi  écartera du calcul la période en arrêt maladie - vous ne perdrez rien
    Membre

    Idriale Le 22-09-2018 à 21:01

    Bonjour Mina13, Zen et Milou,
    Comme disait Zen pour que votre chômage soit cumulable avec votre pension de catégorie 2, il faut qu'elle ai été cumulé au moins avec un salaire.
    Dans votre cas, si vous reprenez ce CDD, disont du 15/10/18 au 14/11/18. Vous aurez alors cumulé un salaire et la pension.
    Au moment de votre ouverture de droit, pôle emploi va se baser sur les salaires perçus du CDD et du CDI.
    Toujours dans mon exemple, les salaires pris en considération sont ceux du 01/11/17 au 31/10/18. Soit une partie du CDD et du 01/11/17 au 01/10/18 du CDI.
    Vos périodes de maladie seront considérés comme des absences (0h 0?) sauf s'il y a subrogation. Donc on prendra en compte les salaires du 01/11/17 au 31/03/18.
    On divisera après par à peu près 178 (nombre de jours réellement travaillés).
    L' ARE qu'on vous servira sera totalement cumulable avec la pension.
    Cordialement,
    Idriale

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  • Visiteur

    Mina13 Le 23-09-2018 à 11:27

      visiteur


    Ok, bonne nouvelle alors! Un grand merci à vous tous pour votre aide! Bien cordialement
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