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[Résolu] L'employeur doit il faire part d'un changement de mutuel à un ex employé licencié ?

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Colin Maynard 2020-01-14 18:14:43

Bonjour,
Je suis au chômage ayant été licencier l'été denier. Lorsque j'étais dans mon ancienne boite, j'avais adhérer à la mutuelle de mon entreprise. Après mon licenciement, la portabilité de mes doit à cette même mutuelle a été maintenue pendant toute ma période de chômage(elle devrait l'être encore, pour quelques mois). Or mon ex-employeur a résilié la souscription vers cette mutuel pour une nouvel mutuel. Mais aucune information ne m'a été transmise, j'ai eu connaissance de ce changement qu'en appelant mon ancienne mutuelle pour leur demander une nouvelle carte d'adhérent. A-il-le droit de ne pas me faire part de ce changement ou même encore pire, de ne pas m'inclure dans cette nouvel mutuel ? Ce qui est probable vu que la nouvelle mutuel ne pas toujours pas contacter.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 15-01-2020 à 00:36

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Lorsque l'employeur procède unilatéralement à une décision de changement de mutuelle il est tenu d'en informer les salariés (c'est-à-dire le personnel compté aux effectifs de l'entreprise) et, en principe, les conditions de la portabilité doivent être relayées à ceux qui ont été licenciés et sont encore en cours de portabilité.

    Ecrivez en recommandé avec avis de réception à votre ex-employeur, et envoyez à la nouvelle mutuelle vos justificatifs (votre certificat de travail indiquant votre droit à la portabilité, et votre attestation de situation en tant que demanderu d'emploi indemnisé).

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Colin Maynard Le 15-01-2020 à 12:28

    Tout est beaucoup plus clair! Merci Zen :)
    +1
    + -

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