Mandataire d’une société étrangère : que répondre lors de l’actualisation ?

Question

Visiteur

Alex414 Le 09-05-2025 à 17:48

Bonjour,

J’étais en CDI depuis 2021 et, depuis 2022, je percevais également une rémunération mensuelle en tant que mandataire d’une société étrangère (dans mon pays d’origine). Il ne s’agissait pas d’un contrat de travail, mais d’un procès-verbal me désignant pour représenter la société (signatures, décisions ponctuelles). Dans ce cadre, je n’avais pas d’employeur au sens classique et ne payais aucune cotisation sociale en France, uniquement l’impôt sur le revenu.

Aujourd’hui, j’ai perdu mon CDI (rupture conventionnelle), mais ma rémunération en tant que mandataire reste inchangée. Lors de mon inscription à France Travail, j’ai bien indiqué mon statut de mandataire (un champ spécifique était prévu à cet effet).

Ma question : lors de l’actualisation, à la première question « Avez-vous réalisé une activité pour un employeur ou avez-vous une entreprise ? », dois-je répondre OUI ou NON ?

Merci d’avance pour votre aide.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 09-05-2025 à 18:09

Moderateur

Zen Maritime Le 09-05-2025 à 18:09

+ 1000 messages

Bonjour,

Ce qui intéresse France Travail c'est de savoir si vous touchez un revenu d'une activité professionnelle, peu importe que l'activité soit salariée ou non salariée. J'ignore la nature de votre rémunération en tant que mandataire, voyez comment vous la déclarez dans votre déclaration fiscale, et vous avez intérêt à ce que vos déclarations à France Travail soient conformes et cohérentes avec ce que vous déclarez en termes de revenus à votre centre des impôts.

Les agents habilités du service de contrôle de France Travail ont ce que l'on appelle "droit de communication", ils peuvent se faire communiquer par les banques les relevés de vos comptes. De plus France Travail est en droit d'exiger de vous tout document nécessaire à l'examen de ce qui justifie vos droits à l'assurance chômage, le calcul de leur montant, ils peuvent vous demander vos avis d'impositions.

A vous de voir...

cordialement
zen maritime

Membre

Alex414 Le 09-05-2025 à 18:55

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

Je tiens à préciser que je n?ai aucune intention de dissimuler quoi que ce soit :). Cependant, je n?étais pas sûre si mon activité de mandataire pour une société étrangère est considérée comme une « activité pour un employeur ». ?tant donné que cette activité existe depuis longtemps et n?a pas été reprise après la perte de mon CDI, je comprends qu?elle ne devrait pas impacter le calcul de mon indemnisation. J?ai toutefois peur que le système d'actualisation ne détecte pas qu?il ne s'agit pas d?une reprise d?emploi si je coche ?œOUI?.

Merci encore pour votre aide.

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Moderateur

Zen Maritime Le 09-05-2025 à 19:14

Il suffit de montrer à France Travail qu'il s'agissait de revenus concomitants que vous touchiez parallèlement à votre salaire avant la perte de votre CDI. Ce sera considéré comme une activité pré-existante dite conservée, n'impactant pas vos droits à l'assurance chômage.

cordialement
zen maritime

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Membre

Alex414 Le 09-05-2025 à 19:42

Merci encore pour vos éclaircissements.

?tant donné que le formulaire d?actualisation ne permet pas d?ajouter de commentaire, que me conseillez-vous dans mon cas??
Dois-je cocher « OUI » pour signaler la rémunération que je continue à percevoir en tant que mandataire d?une société étrangère, puis peut-etre envoyer un message explicatif à mon conseiller France Travail??

J?ai peur que le simple fait de cocher « OUI » déclenche automatiquement une réduction de mon allocation, sans prise en compte du contexte.

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Moderateur

Zen Maritime Le 09-05-2025 à 19:51

Vous avez jusqu'au 15 du mois de mai pour vous actualiser, essayez de contacter votre agent conseiller ou bien appelez le 3949 en demandant à être rappelé par un référent indemnisation.

Personnellement je ne sais pas si votre rémunération a été catégorisée ou non comme générée par une activité conservée. Il faut un accès à votre dossier pour cela.

cordialement
zen maritime

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Membre

Alex414 Le 13-05-2025 à 11:08

L?actualisation pour le mois d?avril s?est faite automatiquement (probablement parce que je me suis inscrite pendant ce mois). Donc, j?ai du temps pour passer à France Travail afin de m?assurer de la démarche à suivre pour la prochaine actualisation.

Merci beaucoup pour votre aide, et bonne journée !

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Moderateur

Zen Maritime Le 13-05-2025 à 11:16

Si vous repassez par le forum tenez-nous au courant, cela pourra peut-être rendre service à une autre personne par la suite, merci d'avance

cordialement
zen maritime

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Alex414 · Answer 2 · Le 09-05-2025 à 18:55

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

Je tiens à préciser que je n?ai aucune intention de dissimuler quoi que ce soit :). Cependant, je n?étais pas sûre si mon activité de mandataire pour une société étrangère est considérée comme une « activité pour un employeur ». ?tant donné que cette activité existe depuis longtemps et n?a pas été reprise après la perte de mon CDI, je comprends qu?elle ne devrait pas impacter le calcul de mon indemnisation. J?ai toutefois peur que le système d'actualisation ne détecte pas qu?il ne s'agit pas d?une reprise d?emploi si je coche ?œOUI?.

Merci encore pour votre aide.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 09-05-2025 à 19:14

Il suffit de montrer à France Travail qu'il s'agissait de revenus concomitants que vous touchiez parallèlement à votre salaire avant la perte de votre CDI. Ce sera considéré comme une activité pré-existante dite conservée, n'impactant pas vos droits à l'assurance chômage.

cordialement
zen maritime

Alex414 · Answer 4 · Le 09-05-2025 à 19:42

Merci encore pour vos éclaircissements.

?tant donné que le formulaire d?actualisation ne permet pas d?ajouter de commentaire, que me conseillez-vous dans mon cas??
Dois-je cocher « OUI » pour signaler la rémunération que je continue à percevoir en tant que mandataire d?une société étrangère, puis peut-etre envoyer un message explicatif à mon conseiller France Travail??

J?ai peur que le simple fait de cocher « OUI » déclenche automatiquement une réduction de mon allocation, sans prise en compte du contexte.

Zen Maritime · Answer 5 · Le 09-05-2025 à 19:51

Vous avez jusqu'au 15 du mois de mai pour vous actualiser, essayez de contacter votre agent conseiller ou bien appelez le 3949 en demandant à être rappelé par un référent indemnisation.

Personnellement je ne sais pas si votre rémunération a été catégorisée ou non comme générée par une activité conservée. Il faut un accès à votre dossier pour cela.

cordialement
zen maritime

Alex414 · Answer 6 · Le 13-05-2025 à 11:08

L?actualisation pour le mois d?avril s?est faite automatiquement (probablement parce que je me suis inscrite pendant ce mois). Donc, j?ai du temps pour passer à France Travail afin de m?assurer de la démarche à suivre pour la prochaine actualisation.

Merci beaucoup pour votre aide, et bonne journée !

Zen Maritime · Answer 7 · Le 13-05-2025 à 11:16

Zen Maritime Le 13-05-2025 à 11:16

Si vous repassez par le forum tenez-nous au courant, cela pourra peut-être rendre service à une autre personne par la suite, merci d'avance

cordialement
zen maritime

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