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Micro entrepreneur juste avant CSP

Visiteur

Le 05-06-2020 à 12:52

Bonjour,
je suis cadre sous la convention de la métallurige, j'ai 54 ans et j'ai 28 ans d'ancienneté dans mon entreprise.
Je fais l'objet d'une procédure de licenciement économique dont l'entretien préalable au licenciement aura lieu dans 4 jours.
Au terme des 21 jours de réflexion, je pense que je vai opté pour l'option CSP.
Est-ce-que la création d'une micro-entreprise pendant le délais de réflexion est compatible avec le CSP (les revenus de la ME seront nuls au moment du départ du CSP)?
Est-ce-que les revenus de la micro-entreprise sont cumulables avec l'indemnisation du CSP? 

Merci d'avance.

Manu

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  • Moderateur

    Le 05-06-2020 à 16:49

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Perso, je pense que la création de cette micro-entreprise pendant le délai de reflexion ne sera pas perçu par Pole emploi comme une activité libérale existante au moment de la rupture de votre contrat ( absence de revenus dégagés) et conduirait Pole emploi à stopper l'indemnisation ASP (CSP) pour la remplacer par l'Are .
    .
    Lorsque la micro entreprise dégage déjà des revenus avant d'opter pour le CSP , il est possible de cumuler l'intégralité des revenus de cette activité avec les indemnités ASP  (idem pour l'are)
    Visiteur

    Le 13-10-2022 à 23:28

    Bonjour

     J'ai créé mon auto-entreprise en mai 2022 .Le but était de proposer un devis et de facturer par la suite en toute légalité une journée d'intervention en tant que formatrice que me proposait une association dans laquelle je suis habituellement bénévole. Cette formation n'a pas pu avoir lieu malheureusement donc je n'ai perçu aucun revenu dans le cadre de ma micro-entreprise.

    Or quelques mois après dans le cadre de mon CDI j'ai été licenciée (licenciement économique) j'ai accepté le CSP et suis sortie des effectifs le 29 juillet 2022.
    Et là le parcours du combattant a commencé : plusieurs erreurs de la part de mon employeur dans le dossier puis malentendu entre les agences pôle emploi. Ce qui a retardé mon dossier. Cela fait maintenant 3 mois que je fais des allers retours à l?agence et fais l?intermédiaire avec mon employeur. Ce mardi une conseillère m?a envoyé un email m?indiquant qu?elle traitait mon dossier et avait besoin de quelques documents complémentaires avant de tout valider car cela dépendrait de mon chiffre d?affaire !!!. En substance elle me disait que si le chiffre d?affaires de mon autoentreprise est à 0 elle va arrêter l?instruction de mon dossier de CSP et je ne pourrais plus toucher l'ASP. Cela revient à ce que vous avez expliqué à la personne en 2020.. Je suis anéantie, je vais aller à l'agence demain pour essayer de voir la conseillère et comprendre car ces éléments n?ont jamais fait partie des documents de CSP ni des conditions d?éligibilité.

    J?ai 2 questions

    1       si le pire venait à se confirmer c'est à dire qu'ils m'enlèvent mon droit au CSP et donc ASP est ce que les indemnités de préavis aux quelles j?ai renoncé en acceptant le CSP me seront alors versées ?  

    2      Est c que la fermeture/radiation de mon auto entreprise peut me permettre d?eviter de perdre mon droit au CSP

    Merci par avance pour l'aide et les conseils que vous pourrez me donner .
    +1
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