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Nouvelle Convention UNEDIC, changement 1/04/20

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lp75009 2020-02-13 16:53:07

Bonjour, 
Dans la nouvelle convention UNEDIC, il est précisé qu'à partir du 1/04/2020, le calcul des l'ARE s'appliquera sur les 36 derniers mois d'activité pour les plus de 55 ans. Cette décision est elle définitive ? Peut elle être encore remise en cause avant le 01/04 ? Merci pour votre aide.

 


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  • Moderateur

    milou27 Le 13-02-2020 à 17:09

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Je confirme que cette règle est définitive pour les plus de 53 ans
    .
    Calcul du SJR (salaire journalier brut de référence) :
    Total des salaire bruts perçus au cours des 36 derniers mois / Nombre de jours calendaires compris entre le 1er jour d'un emploi occupé au cours de cette période de référence jusqu'au dernier jour travaillé (même emploi ou bien un autre emploi)
    .
    Pas de changement au niveau du montant de l'indemnisation pour les salariés qui travaillent en continu (CDI ou plusieurs emplois courts sans interruption entre chaque )
    .
    Une baisse sensible de l'indemnisation pour les salariés qui ne travaillent pas en continu
     
    Membre

    lp75009 Le 13-02-2020 à 17:37

    Merci. L'ARE payée pendant les périodes non travaillées (entre 2 périodes travaillées) est elle prise en compte dans le total des salaires ? 
    Moderateur

    milou27 Le 13-02-2020 à 17:52

    C'est justement un point qui m'interroge et je n'ai pas trouvé d'info sur cette situation .
    Ceci concerne uniquement le calcul des droits rechargeables dont pourra éventuellement bénéficier un demandeur d'emploi qui reprend un emploi en cours d'indemnisation

    Dans le total des salaires perçus au cours des 36 derniers mois , on peut écarter d'emblée la prise en compte des indemnités chomage perçues .
    .
    Je pense que la ou les périodes indemnisées seront écartées du calcul du nombre de jours calendaires compris dans la période de référence comme ce sera le cas pour un arrêt maladie , un congé maternité ou bien un congé parental 
    Membre

    lp75009 Le 13-02-2020 à 19:51

    Merci vous semez le doute dans mon esprit. Prenons un exemple.
    CDI 24 mois / 730 Jours.
    Chomage indemnisé / 12 mois / 365 jours
    CDI 12 Mois / 365 jours.
    Licenceiement.

    ARE : 2 ans de salaires (l'année chomée compte mais pour 0)/ 1095 jours ou 3 ans de salaires (l'année chomé ne compte pas) / 1095 ?

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  • Membre

    lp75009 Le 14-02-2020 à 09:31

      + 10 messages


    Merci Milou.
    Je n'ai pas été assez précis pour obtenir un éclairage.
    Je vais reformuler.
    J'ai plus de 53 ans donc calcul de mon ARE sur 36 mois. 
    J'ai travaillé 5 ans en CDI.
    Rupture conventionnelle, suivi de 1 an de chomage sour ARE
    Nouvelle activité CDI 1 an. Rupture conventionnelle.

    Il me reste 24 mois à solder sur les droits aquis pendant mes 5 ans de CDI.
    A la fin de ces 24 mois, une nouvelle ARE sera calculée sur mes nouveaux droits acquis sur 36 mois :
    Comment est fait calcul : 
    1/ Revenu de mon dernier CDD sur 12 mois + O d'ARE pendant 12 mois + Revenu des 12 derniers mois de mon premier CDD , le tout divisé par 36 mois. 
    2/ Revenu de mon dernier CDD + 24 mois de mon premier CDD, le tout divisé par 36 mois.  (dans ce cas, la période d'ARE n'est ni comptabilisée en revenu, ni en temps).
    J'espère avoir été plus clair
    Merci pour votre aide,




    Moderateur

    milou27 Le 14-02-2020 à 16:34

    OK - Je reprends avec des dates :
    01/01/2020 : RC d'un contrat occupé pendant 5 ans 
    01/01/2020 : ouverture de droits pendant 36 mois
    01/01/2021 : reprise d'emploi pendant 12 mois suivie d'une RC
    01/01/2022 : reprise des droits restants : 24 mois
    01/01/2024 : Fin de droits
    01/01/2024 : Ouverture de droits rechargeables sur la base des emplois occupés entre le 01/01/2020 et le 01/01/2022 = 12 mois
    Calcul de l'indemnisation : sur la base des salaires perçus au cours des 12 mois retravaillés. (du 01/01/2021 au 01/01/2022)
    .
    Dans le calcul, je ne vois pas comment on pourrait tenir compte des périodes indemnisées au titre du chomage qui se situent dans les 36 derniers mois précédant le 01/01/2022 puisque l'indemnisation est toujours calculée d'après les revenus du travail.
    .
    Cela revient à neutraliser les périodes indemnisées au cours des 36 derniers mois précédant l'étude des droits rechargeables 
    .
     
    Membre

    lp75009 Le 14-02-2020 à 17:40

    tres clair. 
    La seule zone d'ombre est de savoir comment va etre calculée l'ARE après la rupture conventionnelle du 01/01/22. 
    Elle sera fondée sur les 12 mois de revenus (01/21 au 01/22).
    Mais quelle sera le diviseur pour calculer le montant journalier ? 
    365 jours correspondant à la dernière période travaillée ?
    3x365 j correspondant au 36 mois exigés par la nouvelle convention.
    Excusez mes demandes de précisions récurrentes.
    Merci


    Moderateur

    milou27 Le 14-02-2020 à 18:06

    Je ne vois pas d'autre solution que de calculer l'indemnisation sur la base des salaires perçus pendant la durée du contrat ( 01/21 au 1/22) puisque les 24 autres mois précédants correspondaient à une période d'indemnisation .
    .
    SJR : Total des salaires bruts/365 jours.
    .
    Selon moi , Le but de la réforme n'est pas de pénaliser les demandeurs d'emploi qui enchainent les périodes travaillées et les périodes indemnisées ou bien qui sont dans des situations particulières (congé maternité, conge parental , arrêt maladie de plus d'1 mois en dehors d'un contrat de travail )
    .
    Seront pénalisés les salariés qui ne peuvent pas ouvrir de droits au chomage ( moins de 6 mois travaillés)  et qui alternent les emplois courts et les périodes sans emploi 
    .
    Lorsqu'ils auront travaillé au moins 6 mois, l'indemnisation sera calculée d'après les salaires perçus au cours des 24 derniers mois et le diviseur sera déterminé en jours calendaires compris entre le 1er jour du 1er emploi repris et le dernier jours du dernier emploi occupé .
    .
    De ce fait,  l'indemnisation journalière sera plus faible et la durée d'indemnisation plus longue qu'avant la réforme dans la limite de 24 ou 36 mois .
    .
    Selon des sources émanant de Pole emploi : 37% des allocataires seront impactés.
    .
    Un moyen comme un autre pour inciter les DE indemnisés à reprendre plus vite qu'avant ..(!) .un nouvel emploi faute de revenus suffisants pour vivre et en second lieu d'améliorer la courbe du chomage....

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