Nouvelle réglementation Chômage

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Nouvelle réglementation Chômage

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JG3105 Le 24-11-2022 à 12:26

Bonjour,

Suite aux nouvelles réglementations sur le chômage il est indiqué qu'en fonction du taux de chômage notre indemnité ne sera plus d'une durée maximale de 24 mois mais à 18 mois.

Est-ce que cette nouvelle règle s'applique uniquement aux nouveaux demandeurs ou également à ceux en cours / ceux inscrit avant la mise en oeuvre du 1er février ?

Ma situation est assez particulière : j'ai quitté mon emploi au mois de Juillet mais je ne vais demander mon chômage que fin décembre car je suis actuellement en voyage à l'étranger. Dans mon cas est-ce que je vais être pénalisé par cette règle ?

Aussi deuxième question que j'avais déjà posé sur le forum et pour laquelle j'avais eu une réponse rassurante. En lien avec ma situation et mon licenciement qui était sur un abandon de poste (en accord avec l'employeur), est-ce qu'on peut maintenant confirmer que cette règle n'est pas rétroactive et que les abandons de poste fait avant sa mise en application donnent accès au chômage, même si le chômage n'a pas encore été demandé ?

Merci d'avance pour vos précieux retours!

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 24-11-2022 à 12:46

Moderateur

Zen Maritime Le 24-11-2022 à 12:46

+ 1000 messages

Bonjour,

Le principe lorsqu'une réforme entraîne un nouveau règlement d'assurance chômage c'est qu'il y a une date d'entrée en vigueur et que ne sont concernées que les pertes d'emploi survenant à partir de cette date.

Votre perte d'emploi étant survenue en juillet 2022 vos droits d'assurance chômage seront régis par le règlement tel qu'en vigueur à cette date de rupture de votre contrat de travail.

L'attestation d'assurance chômage, remplie par votre employeur, qu'indique-t-elle comme motif de licenciement ?

cordialement
zen maritime

Membre

JG3105 Le 24-11-2022 à 13:04

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre retour. Dans l'attestation il est indiqué : Licenciement pour autre motif : faute grave. Mais il n'est pas fait mention de l'abandon de poste.

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Moderateur

Zen Maritime Le 24-11-2022 à 19:27

Bonjour,

Personnellement je fais l'hypothèse que le nouvel article du Code du travail, sur la démission présumée en cas d'abandon de poste volontaire, ne changera rien au droit à l'assurance chômage lorsque l'employeur, de connivence avec le salarié, indiquera comme dans votre cas que le motif de rupture est un licenciement pour faute grave.

En revanche, lorsque le salarié aura voulu forcer la main de l'employeur après un refus par exemple de rupture conventionnelle, le nouvel article du Code du travail permettra, après une mise en demeure sans résultat, de procéder à la rupture de contrat en présumant une démission, privant ainsi l'ex-salarié de droit au chômage indemnisé.

cordialement
zen maritime

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JG3105 · Answer 2 · Le 24-11-2022 à 13:04

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre retour. Dans l'attestation il est indiqué : Licenciement pour autre motif : faute grave. Mais il n'est pas fait mention de l'abandon de poste.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 24-11-2022 à 19:27

Bonjour,

Personnellement je fais l'hypothèse que le nouvel article du Code du travail, sur la démission présumée en cas d'abandon de poste volontaire, ne changera rien au droit à l'assurance chômage lorsque l'employeur, de connivence avec le salarié, indiquera comme dans votre cas que le motif de rupture est un licenciement pour faute grave.

En revanche, lorsque le salarié aura voulu forcer la main de l'employeur après un refus par exemple de rupture conventionnelle, le nouvel article du Code du travail permettra, après une mise en demeure sans résultat, de procéder à la rupture de contrat en présumant une démission, privant ainsi l'ex-salarié de droit au chômage indemnisé.

cordialement
zen maritime

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