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Pour Idriale

Visiteur

milou27 2018-07-18 10:56:01

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milou272018-07-18 10:56:01

Bonjour,
Saurais-tu comment résoudre la question posée mar Marylis68  
Actuellement en train de remplir une Attestation Assedic pour un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle, je ne sais pas comment remplir les rubrique pour l'ind.compensatrice de préavis en sachant que Pole Emploi me refuse l'attestation sur son site si j'inscris "PAS DE CLAUSE APPLICABLE DE PREAVIS" et vis versa en sachant effectivement que le salarié licencié au 3/7 a droit à deux mois de préavis mais ne pouvant les effectuer que je ne dois pas mettre de date de préavis. Cordialement
.
Merci de ton attention
MILOU27

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  • Membre

    Idriale Le 19-07-2018 à 00:20

      + 500 messages


    Bonjour Milou
    Normalement l'indemnité de préavis doit apparaître dans la case préavis mais dans le cadre des licenciements pour inaptitude professionnel ce n'est pas possible en effet.
    Vu que cette indemnité ne servira pas à differer pour moi il y a deux possibilités :
    - ne pas la renseigner car pôle emploi nen tiens pas compte 
    - la mettre dans le cadre 7.3 dans les sommes perçues le dernier mois (solde de tout compte)
    Dans le deuxième cas, la personne devra fournir son solde de tout compte ou le dernier bulletin de salaire à Pole-emploi.
    Il y a une hot line pour aider il me semble : 09 70 820 105
    J'espere vous avoir un peu aider.
    Cordialement
    Idriale
    0
    + -
  • Membre

    Idriale Le 19-07-2018 à 00:39

      + 500 messages


    C'est bon j'ai trouvé.
    Dans le cadre uniquement des licenciements pour inaptitude, un preavis non effectué payé peu être positionné après la fin de contrat.
    Il faut cocher cette case, mettre du 4/7 au 3/9 Puis vous pouvez renseigner l'indemnité de préavis 
    Cordialement
    Idriale

    C'est sur net-entreprise
    https://www.google.fr/url?sa=t&source=web&rct=j&url=https://www.net-entreprises.fr/wp-content/uploads/2017/06/guide_utilisateur_N4DS_attestation_employeur.pdf&ved=2ahUKEwi4tYq22KncAhUvuaQKHQguCNE4HhAWMAd6BAgGEAE&usg=AOvVaw1woDrt0aipZAf9m3X6g00s
    Moderateur

    milou27 Le 19-07-2018 à 07:02

    Merci Idriale
    j'ai transmis à l'intéressée
    Membre

    Idriale Le 20-07-2018 à 18:49

    De rien Milou
    0
    + -
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