Présidente non rémunérée SASU et licenciée d'une autre société. Ai-je droit au chômage ?

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  Zen Maritime Le 20-09-2021 à 09:51

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  Bonjour,
  
  Tout licenciement ouvre droit au chômage indemnisé, à la mesure bien sûr des droits acquis et de satisfaire ensuite aux devoirs d'un demandeur d'emploi allocataire du Pôle Emploi.
  
  En ce qui concerne la SASU préexistante à votre perte d'emploi (vous ne dites pas depuis combien de temps créée) cela n'influera sur votre allocation de chômage que si, après votre perte d'emploi, vous commencez à en retirer le revenu d'un travail. Ce serait un changement de situation qu'il vous faudrait signaler au Pôle Emploi car ce revenu serait considéré comme issu d'une activité reprise ou nouvellement créée (compte tenu du fait que vous n'étiez pas auparavant rémunérée).
  
  A noter que l'analyse à faire dans le cas des SASU n'est pas toujours simple, si par exemple la société était dormante avant votre perte d'emploi, et qu'ensuite vous étant au chômage la société se met à engranger des résultats, même si vous ne vous y versez aucune rémunération cela ne peut être que le fait d'une activité professionnelle que vous exercez dans la SASU puisqu'elle n'a pas de salariés et que vous êtes unique associée.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  PLej78 Le 20-09-2021 à 10:28

  Bonjour,
  
  Merci pour votre réponse.
  
  J'ai créé depuis peu une SASU dans l'idée de me mettre à mon compte mais entre temps la société dans laquelle je suis salariée cadre depuis plus de 10 ans vient de déposer une DCP et demande de liquidation. J'aimerai donc savoir si je peux bénéficer de l'ARE le temps que la SASU puisse me verser une rémunaration. Je prévois de rester au minimum 1 an présidente non salariée de la SASU et donc de toucher les allocation chomage même si je travaille pour que la SASU. C'est possible ?
  
  En fait ce que j'aimerai surtout savoir c'est si le fait d'avoir créer la SASU avant mon licenciement ne va pas influer sur mes droits au chômage. Ou si il aurait mieux valu que je la crée après ? 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 20-09-2021 à 11:03

  Je pense vous avoir déjà répondu, et je vous ai précisé que lorsque la SASU pourra vous verser une rémunération il faudra le signaler au Pôle Emploi car ce sera considéré comme une activité professionnelle reprise ou nouvellement créée.
  
  Que ce soit créée peu de temps avant ou après n'y change rien. Dans la mesure où cette SASU ne vous générait pas de revenu avant, si elle en génère après ce sera comme une activité nouvellement créée, influant donc sur vos droits à l'ARE si vous en tirez des revenus d'activité.
  
  cordialement
  zen maritime 

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