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Prise en compte du mi-temps thérapeutique

Visiteur

Isabelle JEGAT-PARENT 2020-05-31 18:02:52

Bonjour,

 J'envisage une rupture conventionnelle avec mon employeur et j'aimerais savoir si la période de mi-temps thérapeutique est "valorisée" dans le calcul des indemnités chômage auxquelles je pourrais prétendre ?

Merci pour votre aide.


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  • Moderateur

    milou27 Le 01-06-2020 à 08:00

      + 1000 messages


    Bonjour,
    La période en temps partiel thérapeutique sera prise en compte dans la durée d'affiliation à l'assurance cholage au cours des 24 derniers mois précédant la rupture du contrat.
    .
    Cette durée d'affiliation sert à déterminer la durée d'indemnisation
    .
    Ex : 24 derniers mois travaillés à temps plein  = 24 mois d'indemnisation
    18 mois travaillés à temps plein  + 6 mois en temps partiel thérapeutique = 24 mois d'indemnisation
    .
    Mais le temps partiel thérapeutique sera écarté du calcul du montant de l'indemnisation qui s'effectue sur la base des seuls salaires bruts perçus à taux plein au cours des 12 derniers mois précédant la rupture du contrat.
    .
    Dans l'exemple 18 + 6 :  seuls les 12 derniers mois à temps plein précédant les 6 mois à temps partiel thérapeutique seront pris en compte   (Vous ne perdrez rien) 
    Membre

    Isabelle JEGAT-PARENT Le 01-06-2020 à 08:50

    Bonjour, merci pour votre retour. Dans mon cas, j aurais été en mi-temps thérapeutique de mi-février au 30 juin 2020. J aurais repris à temps complet a partir de juillet et je pense demander ma rupture en décembre sachant que j ai 4 mois de préavis. 
    Moderateur

    milou27 Le 01-06-2020 à 09:05

    Vous n'avez pas de préavis à effectuer en signant une rupture conventionnelle, Vous avez juste un délai d'attente de 5 semaines minimum pendant lesquelles vous continuez de travailler
    0
    + -

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