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Jack1 Le 16-10-2021 à 23:33
En Mars 2021, j'ai été payé de ma prime annuelle correspondant à l'atteinte de mes objectifs de l'année 2020.
Ma période de référence pour le calcul du SJR étant l'année calendaire 2020, cette prime payée en Mars 2021, aurait dû être prise en compte par Pole Emploi à 100% pour le calcul du SJR.
Hors Pole emploi n'a retenu qu'une partie du montant de la prime pour le calcul. Leur explication est la suivante: seule la quote part de la prime pour laquelle la cotisation chômage a été payée est retenue pour le calcul du SJR.
Je ne comprends pas cette position car la prime entre bien dans l'assiette des cotisations payées par mon employeur. Cependant Compte tenu du plafonnement de l'assiette de la contribution Chômage à 4 PMSS (13712 ), la cotisation chômage liée à la prime cumulée avec mon salaire mensuel 2021, est répartie sur 5 mois (jusqu'à la date de fin de mon contrat de travail le 30 juillet 2021) avec atteinte du plafond de l'assiette de 13712 sur chacun de ces 5 mois.
Dans le texte règlementaire de calcul du SJR, il n’est nulle part stipulé que les primes ne sont prises en compte qu'au prorata du montant pour lequel la contribution chômage a été payée (ce prorata est d'ailleurs impossible à calculer puisque les différentes rémunérations mensuelles sont globalisées pour définir l'assiette soumise à contribution).
La seule limitation dans le texte réglementaire, est que pour chaque mois de la période de référence, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 13 712 . Hors Lorsque je réparti ma prime annuelle sur chacun des 12 mois de la période de référence, ma rémunération mensuelle ne dépasse pas le seuil de 13712 .
Compte tenu de ces éléments, que pensez- vous de la position de Pole Emploi de ne pas prendre en compte ma prime annuelle à 100% dans le calcul de mon SJR ?
Merci d’avance pour vos réponses
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milou27 Le 17-10-2021 à 08:48
+ 1000 messages
Jack1 Le 17-10-2021 à 23:17
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