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[Résolu] Problème réglementaire de chômage partiel pour le CSP

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Sonia4500098 2020-11-24 17:18:40

Bonjour,

Je reviens sur mon post de la semaine dernière (voir plus bas).
Mon agence Pôle emploi ne sachant toujours pas si, dans le cadre du CSP, le chômage partiel du printemps dernier se déduit de mon ancienneté d'un an et 15 jours dans mon ancienne boîte, elle a transmis le dossier au niveau national.
Elle attend donc une réponse réglementaire pour trancher.
Le probleme, c'est que d'ici lque la décision soit prise, je ne touche toujours rien, depuis 2 mois, malgré ma demande.
Je possède un reliquat de 426 jours d'ARE. L agence ne veut rien entendre...
Je ne sais plus quoi faire...


 Bonjour,

 Je suis inscrite commen demandeur d'emploi depuis le 8 octobre, dans le cadre d'un CSP, suite à un licenciement économique collectif.
J'avais 13 mois d'ancienneté.
Après avoir pesé le pour et le contre, j'ai renoncé à l'indemnité de préavis et accepté le CSP.
Aujourd'hui je ne perçois toujours aucune allocation. La personne que j'ai vu à pôle emploi aujourd'hui m'a annoncé que, ayant été au chômage partiel au printemps dernier, il n'était pas sûre que cette période soit prise en compte dans les 1 an d'ancienneté requis pour pouvoir toucher l'ASP à 75% du Salaire Brut.
Donc j'ai renoncé à l'indemnité de préavis exprès pour pourvoir toucher cette ASP avantageuse et aujourd'hui mon dossier est bloqué et je risque de retomber à une allocation de 56% similaire à l ARE.
Que dois-je faire, ça devient urgent...
Merci


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  • Moderateur

    milou27 Le 24-11-2020 à 18:16

      + 1000 messages


    Bonjour

    Il me semble que c'est moi qui vous ai répondu
    Les textes sont pourtant clairs sur la question 

    EXTRAIT : Les périodes de chômage partiel ont-elles un impact sur mon allocation chômage ? | Unedic.fr
    Quel impact sur la durée d?indemnisation ?

    Les périodes d?activité partielle (chômage partiel) correspondent à des périodes de suspension du contrat de travail. Comme les autres périodes de suspension (arrêt maladie, congé maternité, congé paternité), l?activité partielle est donc considérée comme une période travaillée et ouvre ainsi des droits à l?indemnisation.

    ? ce titre, une journée d?activité partielle correspond à une journée d?affiliation (7 heures).
    -=-=

    De ce fait, dans le décompte des 12 derniers mois ,  il faut totaliser la période en chomage partiel total + les autres mois réellement travaillés
    -^=-=
    Faites une lettre de réclamation argumentée que vous devrez adresser en LR/AR au directeur de l'agence Pole emploi 

    Membre

    Sonia4500098 Le 24-11-2020 à 18:35

    Bonjour,
    Oui je leur ai déjà envoyé une réclamation avec les éléments que vous m'aviez donné. Je ne comprends pas pourquoi ils s'obstinent à dire que le chômage partiel est déductible de l'ancienneté. Ils ont également transmis mon dossier au niveau national pour avoir réponse à leur interrogation. Si j'envoie une lettre au Directeur de l'agence, il va me répondre la même chose que ses agents : attendre la réponse de Paris ou je ne sais où...
    Moderateur

    milou27 Le 24-11-2020 à 18:43

    Relancez-les par courrier LR/AR car il est anormal qu'on vous fasse poireauter 2 mois pour avoir la réponse à une question  juridique qui peut être tranchée par un simple coup de fil 

    Transmettez votre courrier au médiateur régional de Pole emploi :

    //www.numerosgratuits.info/liste-de-mediateurs-pole-emploi/



    Membre

    Sonia4500098 Le 24-11-2020 à 18:47

    OK je vais suivre votre conseil. Merci à vous !

    Afficher les 5 commentaires

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